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Pourquoi choisir une RCP pour mon internat en médecine ?

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Un médecin installé ou remplaçant est responsable de ses actes et de ses décisions. Que faire en cas de litige avec un patient concernant son parcours de soin ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La RCP, Responsabilité Civile Professionnelle, est un contrat d’assurance dont l’objectif est de garantir un professionnel contre les risques représentés par l’exercice de sa profession. Elle aide le médecin qui l’a souscrit à indemniser un patient qui serait victime de préjudices consécutifs à une prise en charge médicale fautive, à indemniser un patient victime de dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle de médecin mais en dehors de soins.

La RCP comprend aussi souvent une annexe, la protection juridique, qui prend en charge de manière plafonnée les frais de procédure.

La RCP est-elle obligatoire pour le médecin remplaçant ?

Il n’existe pas d’obligation légale pour l’interne en médecine à souscrire une RCP.  Mais, un remplaçant, qu’il soit étudiant en médecine ou médecin, exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé.

Le contrat de remplacement devra rappeler qu’un remplaçant exerce son art en tout indépendance, et est seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel.

L’assurance de l’hôpital couvre en effet l’interne dans son exercice médical. En cas d’infraction pénale ou de faute détachable du service, la responsabilité personnelle de l’interne se trouve engagée et il n’est plus couvert pas l’assurance de l’hôpital ni par sa RCP.

(Plus d’informations sur la responsabilité des médecins remplaçants et les fautes pénales)

À quoi sert donc une responsabilité civile professionnelle ?

Tout d’abord assurer une faute détachable du service, même si elle reste exceptionnelle. Ensuite, assurer le médecin en cas de réclamation qui génère souvent des frais de procédure.

ATTENTION : la RCP est nécessaire en cas de remplacement car l’assurance de l’hôpital ne couvre pas l’interne dans ce cas précis. Dans un cas de remplacement en libéral, le remplaçant est aussi bien responsable de ses actes que de ses décisions.

 

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