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Changement de lieu d’exercice : formalités administratives

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Vous êtes médecin installé en France, et vous changez de lieu d’exercice.

Quelles sont les formalités à effectuer pour transférer votre dossier auprès du conseil de l’Ordre des médecins ?

En aviser le Conseil départemental de l’Ordre des médecins d’origine

Vous devez en aviser le Conseil départemental d’origine et lui demander, par LRAR, votre radiation du Tableau d’origine en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice. Le transfert ne pourra avoir lieu avant votre dernier jour d’exercice dans le département.

Vous devez adresser au nouveau CDOM une demande d’inscription conformément aux conditions du futur lieu d’exercice.

Ce qui entraine une nouvelle inscription auprès du CDOM du futur lieu d’exercice, qui vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription. Le rapporteur du nouveau CDOM vérifie vos informations auprès du CDOM de votre ancien lieu d’exercice.

Possibilité d’exercice provisoire

Vous pourrez exercer provisoirement dans votre nouveau département jusqu’à ce que le CDOM ait statué sur votre demande et vous ait répondu. Le CDOM d’origine procède alors à votre radiation de son Tableau à la date à laquelle vous cessez effectivement votre activité dans le département.

Attention, délai de réponse long : Le CDOM de votre futur lieu d’exercice statue dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.

Il est possible d’exercer provisoirement dans le nouveau département pendant 3 mois, jusqu’à la nouvelle inscription (N°ADELI provisoire).

Dans l’intervalle, le CDOM vous retire de son tableau, adresse immédiatement le dossier du médecin au Conseil national qui le transmet aussitôt au nouveau conseil départemental. Tant que le médecin n’a pas présenté cette nouvelle demande d’inscription il ne peut pas bénéficier de ces dispositions.

La cotisation au conseil de l’Ordre

Pour obtenir le transfert en cours d’année, il faut être à jour des cotisations ordinales dans le département d’origine, c’est-à-dire votre lieu d’exercice au 1er janvier de l’année en cours. Les cotisations n’étant payées qu’une seule fois par an, vous ne paierez rien à votre nouvel CDOM l’année du transfert.

Inscription à l'ordre des médecins

Si vous partez exercer dans une autre région…

Vous devez prévenir votre nouvelle Agence Régionale de Santé. L’ARS de votre nouvelle région informera l’ancienne ARS et s’occupera des modifications. Vous aurez alors un nouveau numéro ADELI.

Vous devez prévenir l’URSSAF du changement de lieu d’exercice et obtenir votre numéro SIRET.

L’URSSAF de votre nouvelle région informera la CARMF de la nouvelle région.

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