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Comment s’organiser pour se faire remplacer par un confrère ou un étudiant en médecine ?

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Avant même de pouvoir commencer un remplacement entre confrères, il est obligatoire de se fournir certains documents auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecin, et ce qu’il s’agisse d’un remplacement en médecine générale, ou entre médecins spécialistes. Parmi eux, l’autorisation de remplacement est indispensable, et doit être demandée par le médecin installé.

Le rempla, en bonne et due forme, doit avant tout être validé par le Conseil départemental de l’Ordre : si le médecin est remplacé par un confrère, le Conseil départemental donne un avis. Si le médecin est remplacé par un étudiant, le Conseil départemental autorise le remplacement et informe l’ARS (Agence Régionale de Santé) de l’autorisation délivrée.

Cette règle doit être toujours respectée, peu importe où vous exercez (Ile de France, Paris, en région, etc) et peu importe votre spécialité (biologie médicale, médecine générale, ORL, ophtalmologie, etc), sauf si le remplacement doit être fait en urgence.

Qu’est-ce que l’autorisation de remplacement ?

Concrètement, un médecin installé en libéral peut se faire remplacer par :

  • un confrère, inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service (selon l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique)
  • un étudiant en médecine remplissant les conditions légales et titulaire d’une licence de remplacement dans la discipline exercée par le médecin installé. NB : le remplacement par un interne ou un étudiant en médecine ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable

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L’autorisation habilite, quant à elle, l’étudiant ou le confrère à faire le remplacement. Ce document est envoyé après demande du médecin remplacé, et avant le début du remplacement.

Comment obtenir une autorisation de remplacement ?

Pour obtenir une autorisation de remplacement par le Conseil départemental dont il dépend, le médecin remplacé doit être assuré :
– que l’étudiant remplaçant est bien titulaire d’une licence de remplacement (car non titulaire du doctorat en médecine)
– d’avoir bien rempli la demande de remplacement
– que son remplaçant remplit bien les conditions légales décrites plus haut

Le médecin remplacé doit ainsi avertir le président de son Conseil départemental en lui indiquant les nom, prénom et adresse du médecin remplaçant, ainsi que les dates et la durée prévues pour le remplacement.

Selon les cas, il devra joindre à sa déclaration :

  • l’attestation d’inscription du médecin au Tableau de l’ordre (qui doit être présentée à chaque remplacement)
  • un récépissé avec le numéro d’enregistrement du médecin remplaçant indiquant sa qualité de prestataire de services
  • une copie de la licence de remplacement de l’interne / étudiant remplaçant
  • le contrat de remplacement

A réception de la demande, le président du conseil départemental adresse alors son avis, favorable ou non, au préfet. La préfecture délivre alors, par arrêté, l’autorisation de remplacement, qui elle est notifiée au médecin installé. Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s’il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au président du conseil départemental de l’Ordre.

Cette autorisation est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée (6, 7 ou 8 ans maximum en fonction de la spécialité de l’étudiant).

Il est très important de notifier le Conseil de l’ordre que le rempla aura lieu, et de rédiger un contrat de remplacement entre les deux confrères, car le médecin remplaçant, qu’il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin installé.

Quelles conséquences en cas d’exercice en condition irrégulière ?

Si le remplaçant, étudiant en médecine, sans licence et autorisation du Conseil départemental de l’Ordre, ou médecin non inscrit au tableau de l’Ordre, exerce dans des conditions irrégulières, il commet le délit d’exercice illégal de la médecine et est passible d’une condamnation à des dommages et intérêts importants, ainsi qu’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

Les caisses d’Assurance maladie peuvent également obtenir du médecin remplaçant dans l’illégalité le remboursement des prestations versées par elles.

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