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SOCIETE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Services de la Société accessibles ici : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des Conditions Générales.

ARTICLE 1. OBJET DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

1.1 L’utilisation du Site et/ou la création et gestion d’un Compte peut entrainer la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs, effectués dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1.2 Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par la Société.

1.3 Lorsqu’elles seront collectées, ces données seront traitées par la Société aux fins:

ARTICLE 2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les informations personnelles traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site sont strictement confidentielles.

Ces données sont celles fournies directement par les Utilisateurs dans les conditions décrites par les Conditions Générales de Service. Ces données doivent être obligatoirement fournies aux fins d’ouverture et de gestion du Compte ainsi que les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).

Elles pourront être conservées par la Société pendant toute la durée du fonctionnement du Compte dans les conditions rappelées aux Conditions Générales, aux fins de permettre le bon fonctionnement du Site et d’éviter de nouvelles saisies par les Utilisateurs.

Par ailleurs, les données que les Utilisateurs auront fournies à la Société pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de son accord exprès et préalable.

ARTICLE 3. COOKIES

En complément des données personnelles que les Utilisateurs transmettent, la Société utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de de la connexion et de l’utilisation du Site.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Les cookies utilisés par la Société enregistrent des informations relatives à la navigation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures à son Compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Site en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation du Site (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, les Utilisateurs ont la possibilité de s’opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies.

Toutefois, si les Utilisateurs refusent l’utilisation ou désactive les cookies, il ne pourra plus avoir la possibilité d'accéder à certaines parties du Site.

ARTICLE 4. DROITS DU CLIENT

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la Société en justifiant de son identité à l’adresse électronique suivante: contact@docndoc.fr ;

En outre, il est rappelé à chaque Utilisateur qu’il peut, le cas échéant, exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de son Compte.

Enfin, il est précisé que la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.