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Un téléservice pour indemniser les médecins libéraux en baisse d’activité

La crise sanitaire due à la Covid-19 et les mesures de confinement ont eu un fort impact sur l’exercice des professionnels de santé, et d’autant plus des professionnels de santé libéraux : certains d’entre eux ont fait face (ou font encore face) à une baisse d’activité très importante dans leurs cabinets (jusqu’à -40% chez les médecins généralistes et jusqu’à 50% chez les médecins spécialistes, selon la newsletter d’avril de l’Ordre des Médecins)

C’est pourquoi l’Assurance Maladie a mis en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation.

Comment bénéficier de l’aide si je suis un médecin libéral?

Depuis le 30 avril, vous pouvez si vous le souhaitez faire une demande d’indemnisation en vous connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Pour ce faire, il faut se rendre dans la rubrique « Activités », au menu « Compensation perte d’activité ». Plus d’informations sur la marche à suivre dans ce guide des fonctionnalités de service de l’Assurance Maladie.

(Besoin d’aide pour créer un compte sur amelipro ? Retrouvez tous les détails ici

Comment cette aide est-elle calculée?

Les modalités de cette aide sont calculées à partir d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé, et par spécialité médicale, mais aussi en fonction des informations professionnelles et individuelles que vous devez renseigner, à savoir :

  • Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019
  • Le montant des honoraires (issus de votre activité) sans dépassements, perçus ou à percevoir, entre le 16 mars et le 30 avril 2020
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 (en plus de vos honoraires)

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Vous pouvez consulter la fiche pédagogique sur le calcul de cette indemnité.

Une avance sur le montant de l’aide économique

Ce téléservice permet de solliciter, dès maintenant, une première avance sur le montant de l’aide économique. Cette avance sera versée sous un délai de 15 jours environ, pour la période du 16 mars au 30 avril.

Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur du téléservice. Vous pouvez choisir le montant d’avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l’estimation faite via le téléservice à partir des données renseignées.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Je suis médecin remplaçant : que faire?

Vous devez également passer par amelipro pour solliciter cette aide de l’Assurance Maladie. C’est aux médecins installés, remplacés, de déclarer la perte d’activité, et ils devront ensuite reverser le montant correspondant à leurs médecins remplaçants.

Ce dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des médecins, et professions de santé en général, et garantit la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.

Retrouvez plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie.

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