Tout savoir sur le contrat de remplacement entre dentistes
Même les dentistes ont besoin de vacances ! Que ce soit dans le cadre de congés, de maladie ou d’absence temporaire pour une formation, si un chirurgien-dentiste ne souhaite pas fermer son cabinet libéral pendant son absence, il peut demander à se faire remplacer par un confrère ou un interne en chirurgie dentaire. La durée légale d’un remplacement de dentiste est de 3 mois.
Par qui un dentiste peut-il se faire remplacer en libéral ?
Un chirurgien-dentiste qui cesse momentanément son exercice professionnel peut se faire remplacer par :
- un chirurgien-dentiste diplômé inscrit au tableau de l’Ordre
- un étudiant en chirurgie dentaire français ayant validé sa cinquième année et obtenu un certificat de synthèse clinique et thérapeutique
- un étudiant en chirurgie dentaire ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ayant validé sa 5e année et obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique
- un interne en chirurgie-dentaire ayant validé sa 5e année et obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique
Le contrat de remplacement : un accord écrit entre dentistes installé et remplaçant
Afin de convenir ensemble des modalités du remplacement, le dentiste remplacé et le dentiste remplaçant doivent absolument signer un contrat de remplacement.
Celui-ci a pour objet d’organiser les conditions du remplacement temporaire du chirurgien-dentiste pendant son absence, afin d’assurer la continuité des soins que ce dernier prodigue à ses patients dans le cadre de son exercice en libéral.
Il doit être signé en 3 exemplaires, dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.
À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis par le dentiste remplaçant au dentiste titulaire.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
Sa durée légale est de 3 mois, mais en cas de durée supérieure, le renouvellement de l’autorisation de remplacement doit être demandée à l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Les clauses à mentionner dans le contrat de remplacement
Outre les indications professionnelles comme les prénom et nom des deux dentistes, ainsi que leur numéro d’inscription au Tableau de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes, les critères suivants figurent généralement sur le contrat de remplacement :
- ✅ Engagement entre les deux partis
- ✅ Fonction du dentiste remplaçant dans le cabinet dentaire
- ✅ Rémunération du dentiste remplaçant
- ✅ Respect des installations
- ✅ Restitution du matériel à la fin du remplacement
- ✅ Exécution du contrat
- ✅ Fin de contrat
- ✅ Clause d’interdiction d’exercer après le remplacement
- ✅ Assurance du remplaçant
- ✅ Mention de potentiels litiges devant être préalablement soumis au Président du Conseil Départemental de l’Ordre
- ✅ Communication du contrat de remplacement auprès du Conseil Départemental de l’Ordre avant le début du remplacement
En outre, une période d’essai, non renouvelable, peut être insérée dans le contrat de remplacement.
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre guide du chirurgien-dentiste remplacé en avant-première !