Le service de garde en hôpital pour les internes : tout ce qu’il faut savoir !

Vous êtes interne, étudiant en médecine ou praticien hospitalier, et vous souhaitez connaître toutes les informations sur le service de garde en milieu hospitalier : indemnités, horaires, repos de garde obligatoire, primes, majoration Covid-19, etc ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.

Vous travaillez en libéral ? Rendez-vous sur notre article dédié aux services de garde pour les médecins libéraux.

Réglementation de la permanence des soins en milieu hospitalier

Pour les internes ou les chefs de clinique travaillant à l’hôpital, les gardes se déroulent :

• sur place dans leurs services d’hospitalisation
• dans d’autres service d’un même hôpital
• par astreinte à domicile

La commission médicale d’établissement organise, à l’issue de chaque semestre d’internat, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne, sur avis de la commission des gardes prévue à l’article 4 de l’arrêté du 14 septembre 2001 susvisé et après consultation des chefs de service ou de département. Dans ce cas, la commission des gardes comprend, en plus de ses membres, deux représentants des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne.

La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale.

Il ne peut être fait appel aux internes pour effectuer les gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal qu’en cas d’impossibilité justifiée d’organiser le tableau de garde dans les conditions définies ci-dessus. Dans ce cas, il leur est fait application des dispositions prévues à l’article 1er.

Le directeur de l’établissement, sur proposition du chef de service ou du chef de département, dresse, conformément à l’organisation du service de garde défini par la commission médicale d’établissement, les tableaux mensuels de service qui font apparaître la participation des internes et des résidents en médecine.

Il établit également, après avis de la commission médicale d’établissement et du conseil d’administration, la liste des services dans lesquels pourront être assurées les gardes visées au II de l’article 1er.

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Service de garde normal et gardes supplémentaires

Dans tous les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne, comprend un service de garde normal et des gardes supplémentaires.

Le service de garde normal. Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l’exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. Certains services considèrent le début de la garde dès le samedi après-midi !

NB : Attention, à compter du troisième mois de la grossesse, les femmes enceintes sont dispensées du service de garde. Un interne, un chef de clinique ou un praticien ne peut être mis dans l’obligation de garde pendant plus de 24 heures consécutives, organisation de travail fréquent aux urgences. En effet, certains services d’urgence sont organisés sur des rotations de 24 heures avec un repos de 72 heures au décours.

Service de garde complémentaire au nom de la continuité médicale. Ce service de garde complémentaire au service de garde normal est valable pour les services nécessitant une continuité médicale, ou en cas de nécessité impérieuse de service décidé par le chef du service (exemple : la réanimation).

Les horaires de garde

Les horaires de garde sont assez variables en fonction des services et de la structuration de la continuité de soins. En général, la garde commence à 18h30 en semaine et se termine à 8h le lendemain matin.

La prise de garde du dimanche les jours fériés est très variable avec un début est entre 8h et 9h30, pour se terminer le lendemain matin à 8h.

Un interne ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service, selon les modalités prévues à l’article 3.

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Le service de garde commence à la fin du service normal de l’après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s’achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30, sauf dans les services organisés en service continu conformément à l’article 1er de l’arrêté du 14 septembre 2001 susvisé.

Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s’achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.

Les gardes en dehors du service

Les internes et les résidents en médecine peuvent, après accord de leur chef de service, être autorisés nominativement par le chef d’un service, autre que celui auquel ils sont rattachés, à effectuer des gardes dans ce service.

Ces gardes sont cumulées avec l’ensemble de celles effectuées par les intéressés pour l’application de l’article 4.

Lorsqu’ils effectuent des gardes dans un autre établissement, une convention doit être établie entre les deux établissements, qui doit préciser notamment les modalités de mise en oeuvre du repos de sécurité.

Les internes qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé. Ils doivent être autorisés nominativement par le chef du service hospitalier dans lequel les gardes sont effectuées. Ces gardes sont rémunérées par l’établissement hospitalier.

Le service de garde par astreinte : indemnité de 59,50 euros pour les internes

Les internes, les chefs de clinique et les médecins hospitaliers d’astreinte doivent alors être joignables 24 heures sur 24, et habiter à moins de 40 km de leur lieu d’exercice.

Il existe des indemnisations pour les internes réalisant des astreintes, à hauteur de 20 € par période d’astreinte, que l’interne se déplace ou non dans son service hospitalier. C’est une base forfaitaire. Se rajoute une indemnisation des déplacements avec un décompte du temps d’intervention sur place :

• Le temps de trajet de manière forfaitaire, et quel que soit le nombre de déplacements réalisés sur la période d’astreinte
• Chaque plage de cinq heures cumulées (temps de trajet inclus) est convertis en une demi-journée, et est indemnisée d’un montant de 74,50 euros
• Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font également l’objet d’une indemnité d’un montant de 74,50 euros
• Si le temps passé sur place dépasse cinq heures, le versement est alors considéré comme une garde, à hauteur de 163 €

La prime SASPAS pour les internes : 125€ par mois

Il existe une prime de stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisés, selon l’article R6 153–10 du code de santé publique, qui correspond à une prime de responsabilité versée à l’interne de médecine générale pendant son stage. « Une prime de responsabilité, versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé ». Le montant est fixé par arrêté.

Le montant est actuellement fixé à 125€ par mois.

L’indemnité de garde pour les internes : différentes rémunérations selon les gardes effectuées

L’indemnité de garde pour les internes peut varier en fonction du jour de garde, du type de garde (diurne, nocturne, weekend ou jour de semaine, garde supplémentaire…). Toutes les informations de l’arrêté du 20 octobre 2020, relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes et les Faisant Fonction d’Interne (FFI), plus bas :

– Les internes et les Faisant Fonction d’Interne (FFI) perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits, des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : 149 €.

– Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : 163 €. Cette indemnité est valable pour les gardes suivantes :

• la nuit du samedi au dimanche
• le dimanche ou jour férié en journée
• la nuit du dimanche ou d’un jour férié

Indemnité des gardes supplémentaires (CS)

– Lorsque les nécessités du service l’exigent, les internes et les FFI peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :

– Garde supplémentaire : 163 €
– Demi-garde supplémentaire : 81,50 €

Pour le travail supplémentaire effectué, lorsque la permanence des soins l’exige, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, l’interne ou le Faisant Fonction d’Interne (FFI) perçoit une demi-garde par demi-journée, au montant fixé à l’article 2, imputable sur les obligations de service.

Ce travail doit figurer, assorti de la mention « Continuité de service » (CS), sur les tableaux mensuels nominatifs de service et les tableaux de gardes et astreintes dressés par le directeur en application de l’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, après validation par la commission des gardes sur la demande motivée du chef de service ou de département, ou par le médecin-chef de l’hôpital des armées.

Pour les internes exerçant dans un hôpital des armées : Les internes des hôpitaux des armées, lorsqu’ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des indemnités prévues aux articles 1er, 2 et 3.

Les gardes effectuées pendant la Covid-19 majorées à 50%

Suite à la crise sanitaire due au Covid-19, et à la mobilisation exceptionnelle des étudiants en médecine et des personnels hospitaliers en cette période compliquée, il a été annoncé le 14 juin 2020 que tous les étudiants en médecine ayant effectué des gardes pendant la crise sanitaire verront ces dernières majorées de 50%.

La majoration exceptionnelle concerne toutes les gardes supplémentaires effectuées par les internes et étudiants en médecine, pendant la crise du coronavirus entre le 1er mars et le 30 avril.

Sont concernés par cette mesure, les étudiants en deuxième et troisième cycle de médecine, en odontologie, en maïeutique et en pharmacie. Le versement de cette majoration sera effectué par la direction des affaires médicales (DAM).

Le repos de sécurité : un élément indispensable dans les obligations de service

Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit.

En effet, une garde ne peut excéder une durée supérieure à 14h continue.

Il existe des spécificités en fonction du service d’affectation des internes :

Si l’interne veut faire des gardes en dehors de son service d’affectation, celui/celle-ci doit avoir l’accord de son chef de service d’accueil, et du chef de service dans lequel la garde est réalisée (exemple : un interne en médecine interne fait des gardes en réanimation). Ses gardes doivent alors être intégrées en cumulé sur le nombre de gardes mensuelles avec le repos de garde obligatoire au décours.

Le repos de sécurité doit être mis en place, quel que soit le service dans lequel l’interne a fait sa garde, en particulier si l’interne a fait une garde dans un autre service que celui dans lequel il est accueilli.

Pour les internes en médecine générale qui font leur stage auprès du praticien généraliste, ceux-ci peuvent réaliser des gardes dans un établissement hospitalier, dans une maison de santé ou participer à la liste de garde du conseil régional de l’Ordre des médecins avec l’autorisation du chef de service dans lequel la garde est d’effectuée, ou du Conseil de l’Ordre en cas de remplacement en libéral.

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