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Le statut de l’interne en médecine, en pharmacie, en dentaire

Docndoc vous propose une série d’articles relatifs à la protection sociale des internes en médecine, odontologie, pharmacie. Nous traiterons des sujets tels que le statut de l’interne, la rémunération, les procédures à suivre en cas d’incapacité de travail ou encore le régime de sécurité sociale… Aujourd’hui, nous abordons le statut de l’interne, un agent public.

Qu’est-ce qu’un interne ? Comment fonctionne les conventions entre établissements ? Qui rémunère l’interne ? C’est parti pour le premier épisode de la série !

Qu’est-ce qu’un interne ?

Quand on parle d’interne, cela concerne également les étudiants faisant fonction d’interne et qui accomplissent un ou deux semestres supplémentaires dans des établissements publics (article R 61 53–44 du Code de la santé publique). Les mesures sont aussi applicables aux internes réalisant l’année « recherche » car l’étudiant garde son statut.

Est considéré comme interne, celui travaillant dans un centre hospitalo-universitaire CHU rattaché à son affectation. Celui-ci est alors considéré comme un agent public. Le Code de santé publique prévoit : « Après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attaché à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que les versements des éléments de rémunération mentionné à l’article R 61 53–10 à l’exception du troisièmement et des charges sociales afférentes ».


Qu’est-ce qu’un agent public

L’agent public est employé au sein du service public et réalise des missions pour le service public. La notion d’agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public : les agents contractuels de droit public. Le personnel médical ou les agents contractuels sont non titulaires. Les internes sont des agents publics non titulaires en formation.


En tant qu’agent public, l’interne travaille dans son centre hospitalier de rattachement. Il peut toutefois effectuer un stage dans une autre structure, ayant une convention avec son établissement d’origine. Ce stage peut être réalisé dans un établissement de santé ou un cabinet libéral.

Convention entre établissements et rémunération 


Si aucune convention n’est signée entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’accueil, c’est l’établissement de rattachement qui rémunère l’interne. Cela concerne les salaires, les gardes, les astreintes et toutes sortes d’absence :  maladie, congé maternité, etc.
Cette directive est aussi valable pour les stages inter-CHU et hors subdivision.

En revanche, si une convention spécifique est signée, c’est l’établissement ou la structure d’accueil qui rémunère l’interne. Les deux établissements sont libres de fixer les modalités de la convention.

Attention : Se renseigner si une convention est établie entre les établissements ou non !

Bon à savoir : en cas d’accident maladie ou de maladie reconnue liée à l’établissement d’accueil, celui-ci prend en charge les indemnités journalières si l’accident ou la maladie est survenue en lien avec les fonctions exercées au sein de ce stage.

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