Déclaration des rémunérations Covid : mode d’emploi

Depuis l’année dernière, de nombreux professionnels de santé ont pris part à l’effort national pour dépister et vacciner la population française contre les ravages de la Covid-19. Face à cette situation inédite, les rémunérations de ces actions ont été pensées dans un cadre nouveau, voué à évoluer. 

Plus d’un an plus tard, alors qu’arrive le mois fatidique de la déclaration des revenus 2021, comment déclarer les sommes touchées dans le contexte de la crise sanitaire ? On vous aide à y voir plus clair.

Pour les médecins installés relevant du PAMC

Le montant brut de vos rémunérations 2021 de dépistage ou de vaccination Covid doit être déclaré : si vous êtes au régime réel : sur la ligne 1 AA de votre déclaration n°2035si vous êtes en micro-BNC : sur la case « Revenus imposables »

Ces rémunérations sont à prendre en compte dans le calcul de vos cotisations sociales. 

Que vous ayez été payé par la CPAM, par l’ARS ou d’une structure organisatrice de centres de vaccination, aucun prélèvement à la source n’a été effectué sur vos rémunérations.

Attention : il est possible que les versements n’aient pas été faits vers votre compte bancaire professionnel, mais vers votre compte privé, sous forme de « remboursement de soins » ; c’est à dire que cette prestation « en nature » revêt un caractère non imposable. Nous vous conseillons tout de même de suivre la procédure mentionnée plus haut, et de déclarer ces sommes… pour ne pas avoir à subir une régularisation plus tard !

Pour les médecins remplaçant en libéral

Vous êtes médecin remplaçant, et vous cotisez déjà à l’URSSAF ou au régime RSPM ? (régime simplifié pour les médecins remplaçants) ? En l’absence de compte « ameli-praticien » et de nom d’installé remplacé, les rémunérations brutes vous ont été versées sur votre compte bancaire privé, sous forme de « remboursement de soins ». Ces dernières étant considérées comme des « avantages en nature« , elles ne sont pas imposables selon la loi. 

Pour les autres types d’activités

Pour les médecins retraités sans activité libérale, les médecins exerçant uniquement en salariat, les médecins sans aucune activité ou les étudiants en médecine sans licence de remplacement.

Les prestations de vaccination ou dépistage Covid ont été déclarées comme des « remboursements de soins » sur votre compte privé, et sont donc non imposables. Il est prévu que le RSPM mette en place un dispositif d’imposition fiscale et sociale expressément pour ce cas de figure, mais aucune date n’est encore fixée. 

Attention à bien vérifier que les sommes aient bien été versées en « brut », et non en « net » après retenue des cotisations et contributions sociales.