Calculatrice déclaration impots

Dans le cadre d’un remplacement en libéral ou d’un stage chez un médecin maitre de stage libéral, il arrive parfois que le remplaçant ou le stagiaire bénéficie d’avantages matériels ou immobiliers, fournis par le médecin remplacé pour leur faciliter la vie. Cependant, il faut bien faire attention lorsqu’arrive la déclaration de ces avantages ! Docndoc vous aide à y voir plus clair.

En fait… qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Parmi les avantages en nature classiques, on retrouve généralement :

  • l’hébergement fourni par le médecin installé
  • la voiture et le carburant
  • le repas fourni
Guide déclaration d'impots avantage nature médecin

Qui doit déclarer les avantages en nature ?

Les médecins remplaçants sont obligés de déclarer les avantages en nature qu’ils ont reçu. En effet, ceux-ci font partie de leur rémunération. Ils doivent donc être déclarés en sus des rétrocession d’honoraires. 

Les médecins installés, eux, n’ont aucune obligation de déclarer les avantages en nature qu’ils ont donné à leurs remplaçants, mais cela peut permettre de récupérer une partie des frais engagés, en les déclarant en frais professionnels. Cependant, il existe des plafonds fiscaux à ne pas dépasser. Ceux-ci sont publiés tous les ans par un législateur.

En 2021, les plafonds fiscaux atteignent les sommes suivantes :

  • pour un repas : 19,10 euros 
  • pour une nuitée + un petit-déjeuner à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) : 68,50 euros 
  • pour une nuitée + un petit déjeuner partout ailleurs en France métropolitaine : 50,80 euros

Attention, pour le logement, ça se complique ! Il y a deux manières de faire la déclaration, si vous avez fourni un logement à votre médecin remplaçant (studio de garde, appartement, maison, dépendance…) : il faut soit retenir la valeur locative réelle, soit une somme maximum de 201,70 euros par pièce, mensualisé.

Cela signifie que vous pouvez déclarer plus de 1000 euros d’avantages en nature pour le trimestre, en permettant à vos remplaçants de bénéficier d’un logement, ou de votre voiture, en votre absence.

Pas d’obligation déclarative en dessous de 12000 euros

Depuis 2015, le médecin installé n’a plus besoin de déclarer les avantages en nature qui sont en dessous de 1200 euros pour qu’ils soient déductibles. Il suffit juste de garder une trace de leur facturation, ou de leur estimation. 

Notre conseil est de vous mettre d’accord, entre médecin installé et médecin remplaçant, sur la question des avantages en nature, et ce en amont du remplacement. Une fois le remplacement terminé, vous pourrez rédiger une « attestation fiscale de remplacement », précisant les sommes exactes correspondant aux avantages en nature, s’il y en a eu. En l’absence d’une attestation fiscale de remplacement, le remplaçant se doit d’estimer le montant des avantages en nature, et de déclarer cette valeur. En cas de problème, il aura ainsi la preuve d’avoir rempli son obligation déclaratives avec les sommes qu’il estimait être justes.

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