Tout savoir sur le temps de travail des internes et externes

L’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) défend depuis longtemps la méthode de décompte du temps de travail des internes. Des négociations avec tous les syndicats et associations d’internes ont déjà mené à du temps de récupération après une garde (repos de sécurité de 11 heures) et à une revalorisation salariale des gardes et des astreintes.

Le temps de travail légal des internes largement dépassé en réalité

Début août 2020, la présidente de l’Intersyndicale des Internes a demandé au premier ministre Jean Castex d’abroger l’article du code de santé publique R 61 53–2, indiquant les obligations de service de l’interne comme comprenant huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le semestre.

L’interne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 15 minutes par demi-journée de stage. La période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées.

Toute la question se pose autour de la correspondance d’une demi-journée. Aucun décompte horaire n’est réalisé. En France, le droit de travail hebdomadaire est de maximum 48 heures.

Selon la dernière enquête de l’Intersyndicale nationale des Internes, les internes indiquent travailler en moyenne 58 heures par semaine. On constate qu’ils dépassent largement le maximum national.

Les internes terminent souvent leur journée à 20h ou à 22h, après une visite et une contre visite, ou après avoir reçu les familles. Il est facile de calculer qu’une demi-journée dépasse largement les huit ou neuf heures.

Une durée maximum difficile à respecter pour certaines spécialités médicales

Pour certaines spécialités médicales et chirurgicales, les internes occupent des postes ciblés, comme par exemple en radiologie, ou en ophtalmologie. Il est alors plus facile de décompter une vacation en demi-journée. Mais quelle est la limite de la vacation ? Il est rare, voire exceptionnel, que la demi-journée ne dure que quatre heures compte-tenu des réunions interdisciplinaires, des staff et des formations (inclus dans ces quatre heures d’une demi-journée).

Et que dire des blocs opératoires pour les internes chirurgiens ? La durée du bloc peut dépasser quatre heures ! L’Intersyndicale nationale des Internes souligne : « Aucune définition légale ou réglementaire du temps que doit durer une demi-journée n’a jamais été faite malgré nos demandes insistantes. Nous avons pu constater que ce système ne permet pas de garantir un temps de travail hebdomadaire maximum de 48 heures comme le prévoit le droit français et européen. »

Devant cette demande, le premier ministre dispose de deux mois pour se prononcer.

Que dit la loi concernant le temps de travail des internes ?

Article R6153-2 (Modifié par DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015) – Article 1
I. – L’interne est un agent public. Praticien en formation spécialisée, il consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage.

II. – En stage, l’interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l’entité d’accueil. Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.

L’interne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage. Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées. L’interne participe au service de gardes et astreintes.

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d’une période d’astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.

III. – Hors stage, les obligations de service de l’interne comprennent deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.

La formation hors stage comprend :

• une demi-journée de temps de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne
• une demi-journée de temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences, que l’interne utilise de manière autonome. Cette demi-journée n’est pas décomptée comme du temps de travail effectif mais est comptabilisée dans les obligations de service de l’interne.

IV. – L’interne bénéficie d’un repos de sécurité immédiatement à l’issue de chaque garde et à l’issue du dernier déplacement survenu pendant une période d’astreinte. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.

V. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur, de la santé et de la défense.

Quid du temps de travail légal des externes ?

Pour les étudiants hospitaliers du 2ème cycle : Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois. Ils participent, le cas échéant, au service de garde. Toutes les gardes ainsi effectuées ont un caractère formateur.

Les étudiants en médecine prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. Ils ne peuvent pas participer aux gardes la veille d’un examen.

Les étudiants hospitaliers en médecine bénéficient d’un repos de sécurité d’une durée de onze heures, intervenant immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur, de la santé, et, le cas échéant, de la défense.

Affaire à suivre, donc…