Avant toute chose, savez-vous qui peut effectuer un remplacement de masseur-kinésithérapeute en libéral ?
👉 Seul le titulaire d’un diplôme d’Etat en kinésithérapie est autorisé à remplacer un kiné exerçant en libéral. Un masseur-kinésithérapeute ne peut donc être remplacé que par un masseur-kiné inscrit au Tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Attention : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement !
Les 5 démarches à suivre pour effectuer un remplacement de kiné
C’est la première fois que vous effectuez un remplacement de kinésithérapeute, et vous voulez être sûr.e de ne rater aucune démarche ? Pas de panique, on vous explique tout…
1⃣ Déclarer le remplacement au conseil de l’ordre
Le kiné remplaçant doit transmettre sa demande d’autorisation de remplacement au Conseil départemental de l’Ordre de son lieu de résidence.
Avec cette demande doit figurer le contrat de remplacement, préalablement rempli et signé par le praticien remplacé et le praticien remplaçant.
2⃣ Informer l’Assurance Maladie de votre futur remplacement
Il est essentiel d’informer l’Assurance maladie que vous allez effectuer un remplacement. Contactez l’assurance maladie de l’adresse du cabinet libéral du kiné que vous remplacez.
3⃣ La protection sociale du kiné remplaçant
Pendant la durée entière de leurs remplacements, les kinésithérapeutes remplaçants relèvent du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Avant tout, il faut procéder à l’affiliation à la PAMC auprès de l’assurance maladie du lieu d’exercice. Le règlement des cotisations s’effectuera auprès de l’Urssaf.
Le kiné remplaçant bénéficie également des prestations materniré, prestations invalidité et prestations décès, en plus du remboursement de ses soins. Concernant les assurances, en tant que masseur-kinésithérapeute remplaçant, vous avez droit à une assurance vieillesse-invalidité-décès, et une assurance complémentaire vieillesse.
Pour pouvoir s’affilier à la PAMC, prenez rendez-vous auprès de la CPAM de votre lieu de résidence qui se chargera de faire les démarches pour vous.
4⃣ Déclarer à l’URSSAF votre remplacement
Il est indispensable d’effectuer une déclaration à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre remplacement. Une fois votre Siret et votre numéro de compte Urssaf obtenus, vous devez créer votre espace personnel sur le site urssaf.fr.
Vous pouvez tout faire en ligne : payer vos cotisations, consulter votre compte, demander une remise de majorations de retard, solliciter un délai, obtenir une attestation.
5⃣ S’inscrire à la CARPIMKO
Une étape importante à ne pas oublier : votre affiliation à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carmpiko).
L’affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité. Exemple : si vous commencez le 17 juillet, l’affiliation prendra effet le 1er octobre. Vous pouvez télécharger la déclaration d’affiliation pour un traitement plus rapide de votre dossier.
En cas de remplacements de kiné ponctuels, vous devez également remplir cette fiche.
Vous devez joindre à votre demande d’affiliation la copie de votre Carte de Professionnel de Santé (carte CPS) ou la notification d’inscription au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Attention : n’oubliez pas de signer votre déclaration d’affiliation !
Les documents sont à envoyer par courrier à l’adresse suivante : Carpimko – 6 place Charles de Gaulle – 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex
La carte CPS du kinésithérapeute remplaçant
Dans le cas d’une inscription à l’Ordre en tant que kiné remplaçant exclusif : vous avez la possibilité de vous faire délivrer une carte CPS remplaçant. A vous d’effectuer la demande auprès du conseil départemental, qui sera en charge de valider votre demande et de la transmettre à l’ASIP-Santé, l’organisme responsable de la création et la délivrance des cartes de masseur-kinésitharepute professionnels.
Cette carte CPS vous permettra de vous identifier dans le logiciel métier de tous les cabinets dans lesquels vous effectuerez des remplacements. Attention : l’équipement doit cependant répondre aux exigences du cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ».
Vous n’avez pas de carte CPS remplaçant : pas de problème ! Vous pouvez utiliser les feuilles de soins du kiné que vous remplacez. Il vous suffira de barrer le nom du titulaire, et d’y apposer le vôtre, tout en indiquant votre qualité de kiné remplaçant.
Vos actes et vos honoraires seront comptabilisés au nom du praticien kiné que vous remplacez.
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