Astreintes pour les sages-femmes : ce qu’il faut savoir

Les sages-femmes, membres du corps médical, assurent des astreintes de jour comme de nuit, toute la semaine, y compris les jours fériés.

Qu’est-ce qu’une astreinte ?

L’astreinte oblige la sage-femme à rester disponible pour intervenir rapidement sur son lieu de travail. Elle intervient dans l’établissement où elle exerce, qu’il soit public ou privé.

Références légales :

• Article 20 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
• Décision du Conseil d’Etat 2001, Union départementale CFDT du Rhône

Que signifie « dans les plus brefs délais » ?

Pendant l’astreinte, la sage-femme peut rester chez elle ou ailleurs, mais doit pouvoir rejoindre son poste rapidement en cas d’appel. Ce temps n’est pas considéré comme du repos.

Le domicile, défini comme le lieu d’astreinte, doit se situer à moins de 40 km de l’établissement. Le directeur peut autoriser un domicile plus éloigné si nécessaire.

Références légales :

• Article 24 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

L’astreinte, une obligation dans certaines maternités

Certaines maternités, notamment de niveau 1 ou 2, imposent des astreintes aux sages-femmes. Les sages-femmes coordinatrices peuvent également être concernées.

• Niveau 1 : prise en charge des grossesses sans complications
• Niveau 2A : accueil des prématurés > 33 SA, poids ≥ 1 500 g, avec néonatologie
• Niveau 2B : mêmes critères que 2A, avec soins intensifs
• Niveau 3 : accueil des cas complexes, réanimation néonatale et adulte

L’inscription dans une maternité dépend de la proximité du domicile et du dossier médical.

Qui peut effectuer des astreintes ?

Le directeur ou le chef de service désigne les sages-femmes pour assurer les astreintes après avoir sollicité des volontaires. Si aucun volontaire ne se manifeste, il nomme des professionnels répondant aux critères suivants :

• Résidence à moins de 40 km (sauf dérogation)
• Nombre d’astreintes réalisées respectant le plafond réglementaire
• Compétences adaptées aux besoins du service

Une liste d’astreinte est affichée dans les services concernés.

Références légales :

• Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
• Arrêté du 24 avril 2002

Quelles missions pendant l’astreinte ?

Pendant l’astreinte, la sage-femme prend en charge les urgences définies dans le tableau d’astreintes établi par le directeur. Elle peut également assurer des activités cliniques.

Les astreintes permettent de garantir la continuité des soins et la prise en charge des situations exceptionnelles.

Références légales :

• Article 20 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
• Article 3 du décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014