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Etudiants en médecine : tout savoir sur l’après ECN

Vous êtes un étudiant en médecine, et vous avez récemment brillé aux Epreuves Classantes Nationales (ECN) ? Bravo ! Vous entrez désormais dans le troisième cycle de vos études médicales. Une fois votre affectation reçue, comment faire pour vous inscrire au Conseil national de l’ordre des médecins ?

Après l’ECN

Après l’ECN et votre affectation, vous allez recevoir un mail du Conseil national de l’Ordre des Médecins permettant de vous enregistrer et obtenir votre numéro RPPS. Vous pourrez ensuite garder ce numéro RPPS toute votre vie, et accéder en tant qu’étudiant aux mêmes services que les autres médecins thésés et professionnels de santé,

Cet enregistrement au RPPS vous permet de recevoir une Carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF).

Quelle est la différence entre la CPS et la CPF ?

La CPS (Carte de Professionnel de Santé) est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification du médecin (identité, profession, spécialité) mais aussi de ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire médecin d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. Elle est personnelle et incessible.

A l’opposé de la CPS, la CPF (Carte de Personnel en Formation) permet au médecin remplaçant non thésé de s’identifier sur le logiciel du médecin remplacé (au même titre que la CPS, utilisée une fois que la thèse est obtenue).

Je n’ai pas reçu ma CPF : que faire ?

Vous n’avez pas reçu votre CF ? Pas de souci. Dans ce cas :

  • Vous devrez vous adresser au support ASIP pour en faire la demande
  • Vous pouvez vous connecter sur votre compte CNG : le lien vous permettant l’accès initial à votre compte dans le portail ordinal est présent sur l’écran de notification d’affectation jusqu’à la fin du mois d’octobre de l’année de vos ECN

Qu’est-ce que le droit au remords ?

Avant la fin du quatrième semestre d’internat validé, tout interne peut demander à changer de discipline ou de préchoix de spécialité au sein de sa discipline, seulement au sein de sa subdivision d’affectation : c’est ce qu’on appelle « exercer son droit au remords ». Cette procédure ne peut être demandée qu’une seule fois, et ne permet pas à l’interne de changer de ville.

L’interne peut donc changer de discipline dans la même subdivision. Seule condition : il faut que le rang de classement à l’ECN de cet étudiant ou interne soit meilleur que celui ayant pris le dernier poste de cette discipline la même année, dans sa subdivision.

Suite à un droit au remords, la spécialité affichée n’est plus celle choisie à l’ECN. Les données inscrites correspondent alors à celles publiées au Journal Officiel de votre nomination à l’ECN.

Les informations sont cependant modifiables par le « Service Tableau » du CNOM, sur présentation d’une pièce justificative. Elles pourront être mises à jour lorsque vous effectuerez une des démarches suivantes auprès de votre CDOM :

  • Demande de votre première licence de remplacement
  • Inscription à l’Ordre

Cotisations et cartes professionnelles

Pour les étudiants en médecine comme pour les médecins, les cotisations sont obligatoires (article L. 4122-2 du Code de la santé publique). Les médecins doivent payer leur cotisation au cours du 1er trimestre de l’année civile en cours. La cotisation entière est due par tous les médecins inscrit au Tableau et elle est obligatoire pour l’exercice de votre profession.

Changement de département d’exercice pour un médecin

Vous souhaitez changer de département d’exercice ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de votre dossier.

  • Vous devez en aviser le Conseil départemental d’origine et lui demander, par LRAR, votre radiation du Tableau d’origine en indiquant l’adresse de votre futur lieu d’exercice. Le transfert ne pourra avoir lieu avant votre dernier jour d’exercice dans le département.
  • Vous devez adresser au nouveau CDOM une demande d’inscription conformément aux conditions du futur lieu d’exercice.

Ce qui entraine une nouvelle inscription auprès du Conseil département de l’Ordre du futur lieu d’exercice, qui vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription. Le rapporteur du nouveau Conseil de l’Ordre des Médecins vérifie vos informations auprès du Conseil département de l’Ordre de votre ancien lieu d’exercice.

Ensuite, vous pourrez exercer provisoirement dans votre nouveau département jusqu’à ce que le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins ait statué sur votre demande et vous ait répondu. Le Conseil de l’Ordre d’origine procède alors à votre radiation de son Tableau à la date à laquelle vous cessez effectivement votre activité dans le département.

Attention au délai de réponse, qui peut être long : le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre futur lieu d’exercice statue dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la demande. Cependant, il est possible d’exercer provisoirement dans le nouveau département pendant 3 mois, jusqu’à la nouvelle inscription (N°ADELI provisoire).

Dans l’intervalle, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins vous retire de son tableau, adresse immédiatement le dossier du médecin au Conseil national qui le transmet aussitôt au nouveau conseil départemental. Tant que le médecin n’a pas présenté cette nouvelle demande d’inscription il ne peut pas bénéficier de ces dispositions.

Lors d’un transfert de dossier, ne jamais oublier…
  • De payer votre cotisation au Conseil départemental de l’Ordre : Pour obtenir le transfert en cours d’année, il faut être à jour des cotisations ordinales dans le département d’origine, c’est-à-dire votre lieu d’exercice au 1er janvier de l’année en cours. Les cotisations n’étant payées qu’une seule fois par an, vous ne paierez rien à votre nouveau Conseil départemental de l’Ordre, l’année du transfert.
  • De prévenir l’ARS : Vous devez prévenir votre nouvelle Agence Régionale de Santé. L’ARS de votre nouvelle région informera l’ancienne ARS et s’occupera des modifications. Vous aurez alors un nouveau numéro ADELI.
  • De prévenir l’URSSAF : Vous devez prévenir l’URSSAF du changement de lieu d’exercice et obtenir votre numéro SIRET. L’URSSAF de votre nouvelle région informera la CARMF de la nouvelle région.

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