En quoi le RSPM est-il un avantage pour les médecins remplaçants ?
Dans un précédent article, on vous parlait d’une nouvelle offre de service simplifiée pour les déclarations URSSAF suite aux remplacements. Mais en quoi ce dispositif consiste-il en un avantage pour les médecins remplaçants ?
Si vous n’êtes pas encore initié au jargon des déclarations URSSAF, vous ne connaissez sans doute pas le RSPM (Régime Simplifié des Cotisations Libérales). Ce nouveau dispositif de déclaration des cotisations sociales s’adresse aux médecins remplaçants n’ayant pas d’autre activité libérale.
L’objectif de ce nouveau dispositif est de proposer une seule interface pour trois usages différents :
déclarer son activitédéclarer ses honorairespayer ses cotisations sociales
Une offre dédiée aux médecins remplaçants
Les populations ciblées sont au nombre de quatre :les médecins libéraux avec une activité de remplacement exclusif, à savoir les médecins non titulaires de leur cabinetles médecins salariés avec une activité de remplacement en libéralles médecins retraitésles internes
Une offre plus agile et entièrement dématérialisée
Au cas où vous l’ignoriez, l’affiliation à la CARMF est obligatoire depuis le 1er janvier 2021, pour tout médecin avec une activité libérale, et ce même pour les étudiants, et les non thésés.
Il existe cependant encore des exonérations de CARMF lorsque votre chiffre d’affaires est inférieur à 12 500 euros, et pour les médecins non soumis à la contribution économique territoriale.
De quoi s’arracher encore plus les cheveux ? Pas si sûr ! Ce nouveau dispositif permet, pour tous, une gestion groupée des cotisations URSSAF et CARMF. Les démarches ne se font qu’une seule fois.
Calculer son taux de cotisation
Comment savoir quel est votre taux ?
Votre taux de cotisation dépend du montant de la rétrocession que vous touchez.
🔵 Il est de 13,3% pour toute rétrocession inférieure ou égale à 19 000 euros.
🔵 Il est de 21% dès que vous dépassez 19 000 euros, à savoir à partir de 19 001 euros de recettes de rétrocession.
Attention : au 1er janvier 2022 intervient une majoration automatique du taux de cotisation de 0,2%. Autrement dit, les taux seront de :
🔵 13,5% pour toute rétrocession < ou = 19 000 euros
🔵 21,2% pour toute rétrocession > 19 000 euros
Cette majoration permettra, entre autres, de pouvoir vous faire bénéficier des droits aux indemnités journalières à partir du 4e jour d’arrêt, comme vous y avez droit depuis le 1er juillet 2021.
Plus d’infos sur la réforme des IJ pour les professions libérales
Quels sont les avantages de ce régime pour les médecins remplaçants ?
En résumé, en une seule fois, vous pourrez déclarer votre activité, vos honoraires et payer vos cotisations sociales sur une seule adresse.
Evidemment, vous n’aurez pas à faire de déclaration si vous n’avez réalisé aucun remplacement au cours du trimestre !
Ce régime parait financièrement plus avantageux pour les médecins remplaçants qui débutent leur activité libérale, avec un CA (la totalité des rétrocessions encaissées) prévu inférieur à 19 000 euros. Un autre avantage est que vous pouvez payer vos cotisations en temps réel, et non plus avec un rattrapage 2 ans après avoir commencé votre activité libérale.
Lors de votre première déclaration d’honoraires, une cotisation annuelle forfaitaire Risque Invalidité Décès (RID) de 158€ ou 631€ sera ajoutée. C’est à vous de choisir quel forfait vous convient le mieux.
Vous avez également accès à une ligne téléphonique et une adresse email dédiées, et une sortie du dispositif facile et rapide.