Retraites supplémentaires pour les professionnels de santé libéraux ou salariés : que choisir ?

Les professions médicales bénéficient, en plus de leurs régimes obligatoires, de régimes supplémentaires. Ils sont en partie financés par l’assurance maladie et réservés aux praticiens libéraux conventionnés.

L’organisation autonome des professions libérales et des travailleurs indépendants se compose de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et des 10 sections professionnelles. Toutes professions libérales, à l’exception des avocats, cotisent auprès de ce régime de base, mais ils dépendent de caisses complémentaires différentes.

En complément du versement des retraites de base et complémentaires, les médecins libéraux peuvent préparer leur retraite par des investissements de moyen et long termes.

PER, MADELIN ou immobilier : il existe actuellement des dispositifs d’épargne retraite proposant des avantages fiscaux intéressants.

Si l’objectif est de faire fructifier l’épargne sur le long terme à un niveau de risque acceptable, un PER, un contrat Madelin ou immobilier peut convenir. Il est vrai que le capital est bloqué jusqu’au départ à la retraite, mais cette contrainte n’est pas forcément un frein si la phase d’épargne n’est pas trop longue (épargnant dans la cinquantaine).

Le saviez-vous ? Il vaut mieux pour vous constituer votre épargne le plus tôt possible. Même dès 30 ans ! Plus tôt vous commencerez à épargner, moins vous devrez mettre de côté chaque mois.

Concrètement, quelles sont les différentes options qui s’offrent à vous ?

Les différentes options pour investir en attendant la retraite

Le PER (plan épargne retraite) et PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

La loi Fillon du 21 août 2003 a créé un nouveau dispositif d’épargne facultatif et individuel auquel peuvent accéder les salariés du privé.

Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est une épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active et d’avoir à la retraite une rente viagère et sur option un capital.

C’est un placement de long terme : on y cotise pendant sa vie active pour récupérer son capital sous forme de revenus réguliers (rente viagère) versés pendant sa retraite.

De nouveaux Plans d’épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1er octobre 2019. Si vous disposez déjà d’un Perp, vous pouvez transférer votre épargne sur un PER individuel ou vers le PER mis en place dans votre entreprise. Le Perp n’est plus proposé depuis le 1er octobre 2020.

Ouvrir un Per revient à souscrire un contrat d’assurance-vie.

Trois types de contrats sont possibles :

• Contrat de rente viagère différée : acquisition directe de droits à une rente
• Contrat en unités de rente : acquisition de points qui seront convertis en rente, comme pour la retraite
• Contrat multi-supports : constitution d’un capital qui sera converti en rente viagère ou versé en espèces

Une adhésion individuelle

Pour souscrire à un Per, il faut vous adresser à l’un des établissements suivants : banque, compagnie d’assurance, organisme de prévoyance ou mutuelle.

• La souscription d’un plan d’épargne retraite (PER) est facultative et ouverte à tous quel que soit le statut professionnel
• Il s’agit de l’adhésion à titre individuel à un contrat d’assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PER, le groupement de l’épargne retraite populaire (GERP) et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle
• Les cotisations des adhérents à un PER sont versées et capitalisées dans un fonds affecté au plan et isolé des autres actifs de l’organisme gestionnaire

Renseignez vous précisément sur les différentes formules proposées et les garanties offertes par la loi.

Une sortie en rente

Au moment où vous prendrez votre retraite, l’épargne que vous aurez investie sur ce plan vous donnera droit au versement d’une rente viagère. En cas de décès, la rente acquise pourra être reversée à votre conjoint ou au bénéficiaire que vous aurez désigné dans votre contrat.

Avant la retraite, l’épargne versée sur le PER ne peut être récupérée que dans trois cas précis : fin de droits aux allocations de chômage suite à un licenciement, invalidité grave ou liquidation judiciaire, décès de l’époux ou surendettement.

Le montant de la rente

Le montant de la rente viagère dépend du capital accumulé sur le PER au moment de votre départ à la retraite, de l’âge à laquelle vous prendrez celle-ci et des options choisies. Il convient au moment de l’adhésion à un PER de demander des projections chiffrées sur votre rente future pour mieux apprécier l’intérêt de cette formule d’épargne. La rente viagère versée au moment de la retraite est imposable.

Les avantages fiscaux

Les versements réalisés sur le PER sont déductibles de votre revenu imposable dans certaines limites.

Deux plafonds sont applicables, c’est celui qui vous est le plus favorable qu’il convient de retenir.

En effet, vous pouvez déduire de vos revenus imposables d’une année les sommes que vous avez versées sur le Per au cours de la même année. Cette déduction ne peut pas dépasser un plafond global fixé pour chaque membre de votre foyer fiscal.

Pour les versements effectués en 2020, ce plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

• 10 % des revenus professionnels de 2019, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €
• 4 114 € si ce montant est plus élevé

La rente versée au moment du déblocage du Perp est imposée chaque année selon les règles applicables aux rentes viagères, pensions et retraites.

La sortie en capital

Si vous optez pour une sortie à 80 % en rente et à 20 % en capital :

• La rente est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères, pensions et retraites.
• Le capital est imposé suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou sur option suivant un prélèvement libératoire de 7,5 %.

Le PEA (Plan d’Epargne en Action)

Le fonctionnement du PEA élargit les conditions d’ouverture pour que les jeunes puissent investir. La dernière loi de finances a déjà apporté des améliorations afin de donner plus d’attrait au PEA qui peine à séduire les détenteurs de capitaux. En vigueur depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle fiscalité est appliquée pour que les épargnants ne soient pénalisés en cas de retrait avant le 5e anniversaire du plan.

En effet, une imposition moins lourde est mise en place par l’application de la « flat tax » : soit un taux de 30 % au lieu de 39,7 % (moins de 2 ans de détention) et 36,2 % (entre 2 et 5 ans d’ancienneté).

Par ailleurs, un PEA détenu par l’épargnant depuis plus de 5 ans reste exonéré d’impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Conditions de retrait moins contraignantes : Avec la loi Pacte, le titulaire d’un PEA peut le conserver même s’il effectue un retrait après 5 ans d’ancienneté du contrat. Avant 5 ans, le retrait des fonds entraine la clôture du PEA, dont les plus-values sont soumises à la Flat Tax, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire libératoire de 30%. Après 5 ans de détention, pas d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux subsistent) et il y a une liberté totale d’utilisation (retrait, versement). La seule contrainte est le montant maximum versé sur PEA de 150ke (c’est-à-dire le capital), hors plus-values.

Un PEA pour les jeunes : pour les jeunes de 18 à 25 ans reliés fiscalement à leurs parents, une possibilité leur est offerte d’ouvrir un PEA Jeune. Ce dispositif d’investissement présente les mêmes caractéristiques qu’un PEA classique à un détail près : le plafond de versement est fixé à 20.000 euros et vient en déduction du plafond des PEA des parents. Lorsque le détenteur d’un PEA Jeune n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, son plan devient un PEA classique.

Plafond de versements plus important sur un PEA-PME : la loi Pacte augmentation aussi sous condition le plafond de versement d’un PEA-PME, actuellement fixé à 75.000 euros. Pour pouvoir dépasser ce montant maximum, il est impératif de maintenir à 225 000 euros (pour une personne seule) ou à 450 000 euros (pour un couple ou une famille) les versements cumulés sur un PEA classique, un PEA-PME et un PEA jeune.

Par ailleurs, le forfait social initialement au taux de 20 % est réduit à 10 % sur l’abondement versé pour l’acquisition de titres de l’entreprise et à 16 % sur certains versements effectués sur un plan d’épargne de retraite collectif (PERCO).

Le contrat d’assurance vie

Souscrire une assurance vie est un choix d’investissement sur une période relativement longue et il est essentiel de vous poser et d’analyser les contrats afin de trouver l’offre la plus adaptée à votre profil.

L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.

Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Afin de comparer les contrats, il est essentiel d’analyser plusieurs critères sur les contrats (les frais, les performances, les supports…), mais également de vous poser les bonnes questions sur vos choix d’investissements (risqués ou sécurisés) ainsi que sur le suivi et la gestion de votre contrat (quels outils de rapports des performances de votre contrat sont mis à disposition et quels types de gestions sont proposées par votre assureur).

Les frais des contrats d’assurance vie sont des éléments à analyser car généralement ouvert pendant plus de 10 ans.

Les 2 principaux frais à analyser sur votre contrat d’assurance vie sont :

Les frais de versement : Ces frais sont facturés sur chaque euro versé sur le contrat et sont limités par la législation à 5%. A titre d’exemple, si un assureur facture 3% de frais de versement et que vous placez 100€ sur votre contrat, 3€ partiront en frais de versement pour l’assureur et seuls 97€ seront placés sur votre contrat ! Il est donc essentiel de favoriser des contrats avec des frais de versement faibles, voir gratuits. La majorité des assureurs directs proposent des contrats sans frais de versement ce qui constitue un avantage compétitif important par rapport aux acteurs traditionnels.

Les frais de gestion : Ils correspondant à la gestion de votre contrat et sont prélevés annuellement pendant toute la durée de votre contrat sur l’encours. Les assureurs les plus facturent entre 0,60% et 3%. On distingue les frais de gestion des contrats « en euro » et les frais de gestion des contrats en « unité de compte ».

On distingue généralement 2 types de contrats d’assurance vie :

Les contrats « en euros » : Ce sont des contrats dont la rentabilité est 100% garantie. Leurs performances varient entre 1% et 3% pour les meilleurs contrats en 2019.

Les contrats en « unité de compte » : également appelé « Multisupport » vous choisissez d’investir dans un contrat plus risqué sur lequel vos placements pourront être diversifiés sur des actions, des obligations, des supports immobiliers.

Gestion libre ou gestion pilotée

Si vous avez opté pour un contrat avec des unités de compte, vous aurez le choix du type de gestion associée à votre contrat entre « gestion libre » et « gestion pilotée ».

Gestion libre : Vous arbitrez vous même vos placements et pondérez les supports d’investissements de votre contrat. La gestion libre demande une connaissance approfondie des marchés financiers.

Gestion pilotée : Vous laissez l’assureur gérer votre contrat en lui laissant une orientation d’investissement. Vous choisissez lors de la souscription uniquement si vous orientez votre assurance vie vers un investissement prudent, équilibré ou offensif (plus risqué mais avec une espérance de performance plus élevé.

Le contrat Madelin

L’épargne retraite supplémentaire sous la forme dite « Loi Madelin » est réservée aux travailleurs indépendants et aux professions libérales.

Si vous optez pour ce régime, vous devrez alimenter régulièrement votre contrat par des versements réguliers avec un montant minimum défini à la souscription. Vous pourrez augmenter ces versements dans la limite de quinze fois le versement initial. À la retraite, le capital accumulé pendant votre carrière se transformera en rente viagère soumise à l’IR, selon les règles applicables aux pensions et retraites.

Le livret d’épargne

En cette période de taux d’intérêt bas, le Livret d’épargne constitue une alternative intéressante sans risque pour placer de l’épargne de précaution. Son taux est faible, mais le placement est garanti et disponible du jour au lendemain.

L’immobilier

L’immobilier constitue la principale épargne retraite.

La mécanique est simple : vous achetez un bien immobilier, neuf ou ancien, qui sera destiné à la location. Les revenus générés vous permettront de rembourser le crédit lié à l’achat, puis à la retraite, d’avoir des revenus complémentaires. Sur le papier, c’est attractif, d’autant qu’en acquérant un bien immobilier, vous pourrez aussi compter sur une éventuelle plus-value en cas de revente.

Cette solution d’épargne retraite peut également permettre dans certain cas de défiscaliser pour une durée définie au départ tout en mettant à disposition des locataires un logement.

C’est notamment le cas pour les investissements locatifs du type « Pinel » ou « Malraux » ou « Girardin ».. le rendement n’est jamais garanti (vacance du logement, impayés de loyers). Les frais (7% en moyenne à l’achat) et la fiscalité des revenus sont aussi lourds.

L’investissement immobilier locatif LMNP est un régime particulièrement attractif, puisque votre bien immobilier entre dans votre patrimoine personnel, mais la gestion et la fiscalité sont assimilées à celle d’une entreprise (régime fiscal micro-BIC ou BIC au réel), qui est l’équivalent du régime BNC attribué au médecin libéral.

En optimisant bien (achat à crédit, travaux, ameublement, fibre optique, etc), non seulement vous améliorez votre rentabilité (bien qualitatif acheté dans l’ancien, en-dessous du prix du marché), mais de plus vous passez tous les frais en charge, donc pas d’impôt pendant plusieurs années.

Les différents investissements possibles

Les investissements sans risque (montant 1 000 euros – 10 000 euros)

Les livrets d’épargne : la performance globale des livrets d’épargne n’est certes pas très intéressante actuellement, mais il ne faut cependant pas écarter cette possibilité. Les novices en termes d’investissement peuvent commencer doucement avec ce type de placement. Un épargnant peut opter pour un livret d’épargne boosté dont le taux de rendement est supérieur à celui du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Le plan d’épargne logement (PEL): épargne bloquée, le plan d’épargne logement permet à son détenteur de réaliser à terme un projet immobilier. Sous conditions en effet, l’épargnant peut utiliser son PEL afin de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel.

Cette possibilité rend ce type de placement intéressant malgré un taux de rendement figé à 1 % depuis le 1er août 2016. De plus, la cession des « droits à prêt » est possible entre membres d’une même famille. Ainsi, le détenteur d’un PEL peut cumuler ses droits avec ceux d’un membre de sa famille afin d’optimiser le montant de son prêt immobilier. Pour profiter pleinement des avantages du PEL, l’épargnant doit respecter une durée minimum de détention de 4 ans. Tout retrait effectué avant le 4e anniversaire du plan entraine la clôture de celui-ci.

Les investissements sans risque (montants > 10 000 euros)

Un contrat d’assurance-vie : privilégiée par les épargnants, l’assurance-vie offre à ses détenteurs la garantie d’un capital sécurisé. Malgré une baisse constante du taux de rendement, les fonds en euros restent une bonne option pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de perdre leur capital. Toutefois, les épargnants ont aujourd’hui la possibilité d’investir dans des supports beaucoup plus rémunérateurs tout en conservant la garantie de capital. En effet, certains assureurs proposent les fonds en euros dynamiques qui affichent un taux de rendement largement supérieur à celui des fonds en euros classiques (de 0,5 à 1,5 point en plus).

Pour pouvoir offrir un taux d’intérêt intéressant à ses assurés, l’assureur répartit les actifs entre des supports sans risque et des supports plus rentables tels que l’immobilier ou les actions. Grâce à cette nouvelle génération de fonds en euros, les détenteurs d’un contrat profitent à la fois de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, du dynamisme à long terme des marchés financiers et d’un capital totalement garanti.

Immobilier : investir dans la pierre.

Les investissements à « risque calculé »

Les unités de compte des contrats d’assurance vie: diversifier l’investissement pour optimiser sa performance est possible en souscrivant un contrat d’assurance-vie multisupport. En effet, les unités de compte (bourse, actions, obligations, etc.), plus risquées, présentent une rentabilité plus importante que les fonds en euros. En confiant la gestion à un professionnel avec une bonne expertise des marchés financiers, l’épargnant ne s’expose pas forcément à un risque élevé.

Le plan d’épargne en actions (PEA) : investir dans des actions peut générer des gains importants à condition de bien maitriser ce type de placement. Il est primordial de bien s’informer avant de se lancer. En optant pour un PEA, l’épargnant est prêt à investir sur le long terme. Après 5 ans de détention sans retrait d’argent, les gains sont défiscalisés. l’investisseur doit faire attention aux différentes charges à savoir les frais d’entrée, les frais de gestion, les frais d’ordre et les droits de garde.

Les investissements à « risque calculé » pour montant >10 000 euros

La Bourse : investir son épargne sur une dizaine de lignes. En diversifiant ses placements, il dilue les risques tout en maitrisant son rendement. Placement en SCPI: l’investisseur n’est pas exposé aux contraintes inhérentes à un investissement immobilier classique. Une sélection rigoureuse des SCPI permet à un épargnant de bénéficier d’un rendement plus qu’intéressant et d’une défiscalisation ajustée à sa situation. De plus, la gestion de l’investissement est confiée à un professionnel.

La prévoyance

Il s’agit d’un régime destiné à offrir une couverture sociale complémentaire (décès, invalidité, maladie, etc.) venant s’ajouter à celle des régimes obligatoires de sécurité sociale.

Plusieurs assureurs proposent une prévoyance. Nous vous présentons ainsi les points de comparaisons des principales garanties Un contrat forfaitaire est conseillé si vous débutez une activité libérale.

Ne pas opter pour des franchises trop longues. Un barème d’invalidité professionnel est absolument nécessaire et privilégier un mode de calcul T/66 pour le paiement des invalidités partielles.

Si vous avez un antécédent médical, optez pour un contrat sans questionnaire de santé. Ceci afin d’éviter l’exclusion de votre pathologie.

Voici les critères de choix pour comparer votre prévoyance :

Le barème rente d’invalidité : professionnel ou contractuel.

Le barème fonctionnel est le barème du droit commun. Ce barème ne prend pas en compte la profession de l’assuré(e). Le barème contractuel est prédéfini lors de la signature de votre contrat prévoyance. Chaque pathologie et le taux associé à chacune d’entre elles est préétabli et notifié sur la notice d’information.

L’indemnisation de la grossesse pathologique

L’indemnisation de la grossesse pathologique est très souvent soumise à conditions. Parmi les conditions de prise en charge:

• d’un cerclage
• d’une menace d’accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents
• d’un décollement placentaire authentifié par échographie
• d’une souffrance fœtale
• de métrorragies
• d’une pathologie du placenta
• d’une môle hydatiforme, un choriocarcinome
• d’une pathologie du liquide amniotique
• d’une mise en danger de la vie de l’enfant ou de la maman

La prime naissance : contrat allant ou non jusqu’à 1500 euros ou 75% d’IJ

La prise en charge des pathologie disco-vertébrales

Les pathologies du dos sont majoritairement prises en charge par les prévoyances. En revanche, la prise en charge des pathologies disco vertébrales sera dans la majeure partie des cas soumise à conditions. Celles-ci sont précisées sur la notice d’information. La limitation de prise en charge des pathologies du dos pourra consister à :

• une prise en charge des pathologies du dos limitée à 365 jours sur toute la durée de vie du contrat
• une prise en charge de pathologies de l’axe rachidien maladies paravertébrales, disco-vertébrales ou dorso-lombaires (cervicalgies, hernies discales, lombalgies, sciatiques…) et leurs conséquences médicales uniquement si celles-ci ont nécessité une hospitalisation supérieure à 48H, sans quoi pas de prise en charge
• une prise en charge effective qu’à partir d’un délai incompressible de 12 mois

Les franchises accident/maladie/hospitalisation

Le mode d’indemnisation est à vérifier : est-il forfaitaire ou indemnitaire ? La rechute est-elle couverte ? La rente partielle varie entre 10% et 33%, entre T100 ou T/66. La rente invalidité est versée jusqu’à 65/67 ans.

Là encore les prévoyances diffèrent. La garantie invalidité pourra selon la prévoyance vous être proposée sous forme de :

• versement d’une rente
• versement d’un capital
• versement d’une rente + capital

Le délai d’attente

Le délai d’attente, plus ou moins long selon les prévoyances, est la période incompressible pendant laquelle l’assuré(e) ne percevra aucune indemnisation en cas d’AT, même si celui-ci perdure au-delà du délai d’attente. La prise en compte de ce paramètre est d’autant plus importante que lors de cette période vous courrez le risque que le problème de santé à l’origine de l’AT et ses conséquences (dont la rechute) soient définitivement exclues de toute prise en charge, même le délai d’attente passé.

La prise en charge des pathologies psychiatriques : celle-ci varie de oui, à non si hospitalisation.

Par définition, les maladies psychiques, contrairement aux autres maladies, ne peuvent pas être confirmées par un examen médical. C’est la raison pour laquelle les maladies psychiques comme le burn out, la dépression, la fibromyalgie, … font très souvent l’objet d’une limitation de prise en charge voire d’une exclusion.

La durée de versement des frais professionnels

Ceux-ci peuvent être versés durant maximum 12 à 36 mois.

L’indemnité du mi-temps thérapeutique : versement des IJ 50% ou non, 6 mois ou plus. L’indemnisation du mi-temps thérapeutique par les prévoyances est également un point à ne pas négliger. Les conditions d’indemnisation, variables selon les prévoyances, seront précisées dans la notice d’information. On pourra par exemple lire que :

• l’assuré(e) ne percevra plus aucune indemnisation dès lors que celui-ci reprendra son activité professionnelle, même si cette reprise n’est que partielle
• la durée d’indemnisation du mi-temps thérapeutique est fixée à 3 mois maximum, passé ces 3 mois l’assuré cessera d’être indemnisé
• l’indemnisation du mi-temps thérapeutique est soumise à validation du médecin de l’assureur
• le mi-temps thérapeutique ne sera indemnisé que si celui-ci découle d’un arrêt de travail total d’au moins 3 mois consécutifs

La soustraction de la CARMF ou l’absence de soustraction de la CARMF.

La franchise : à regarder attentivement !

La franchise est la durée incompressible pendant laquelle vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge par votre prévoyance en cas d’AT. Plus la durée avant indemnisation sera courte plus le montant des cotisations sera élevée.

La durée d’indemnisation de l’Interruption Temporaire de Travail

La durée d’indemnisation de l’ITT fait partie des points à prendre en La durée d’indemnisation de l’Interruption Temporaire de Travail peut varier de 90, 180 à 365 jours. Autre différence majeure et capitale : cette durée peut, selon les prévoyances, s’entendre par arrêt de travail ou pour toute la durée de vie du contrat souscrit.

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