Les démarches pour s’installer en libéral

S’installer en libéral quand on est un médecin nécessite de nombreuses démarches, parfois bien en amont du début d’exercice. Où doit-on s’inscrire en premier ? Dans quel ordre effectuer les différentes demandes ? Comment s’organiser pour ne pas faire face à de mauvaises surprises ?

Apposer sa plaque en toute sérénité, ce n’est pas si anodin que ça. Chez Docndoc, nous avons passé au scalpel toutes les procédures essentielles pour une installation en bonne et due forme. Il ne vous reste plus qu’à prendre note.

Cinq étapes essentielles pour s’installer en libéral

1⃣ Tout d’abord, avant de pouvoir s’installer en libéral, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins (donc être déjà médecin thésé) et avoir une CPS (Carte de Professionnel de Santé).

2⃣ Une fois votre dossier validé et votre inscription au Conseil de l’Ordre départemental des Médecins effective, vous devez vous enregistrer sur le site de l’Assurance maladie, ainsi que choisir le secteur dans lequel vous exercerez. Il en existe quatre. C’est le moment de bien se renseigner sur les différents avantages et inconvénients de chacun d’entre eux.

3⃣ Gardez en tête que vous devrez, tout au long de votre carrière, être en règle avec l’URSSAF. Selon si vous avez déjà remplacé et que vous vous installez dans la même région, vous vous installez dans une région différente de celle de vos remplacements, ou vous vous installez sans avoir remplacé au préalable, vous devrez remplir un formulaire bien spécifique sur le site de l’URSSAF.

4⃣ En tant que praticien libéral, vous devez vous inscrire à la Caisse Autonome de retraite des Médecins de France (la CARMF) dans le mois qui suit l’inscription au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins. Celle-ci peut se faire en ligne. Ce service de prévoyance verse également les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie pour les médecins libéraux.

Attention : si vous êtes encore en pleine réflexion et ne souhaitez pas vous installer en libéral tout de suite, vous pouvez faire des remplacements afin de tester la charge de travail de divers modes d’exercice. Selon si vous êtes thésé ou non thésé, vous n’aurez pas les mêmes obligations envers la CARMF.

5⃣ Il est fortement conseillé de prendre une assurance, afin de couvrir les divers sinistres, dommages et pertes financières qui peuvent affecter votre activité. Prenez le temps de comparer les nombreuses assurances, en étant attentif à l’étendue des garanties, des franchises et des exclusions.

Les types d’installation

Avant de plonger dans le grand bain, renseignez-vous sur les différents modes d’exercice qui s’offrent à vous, avec leurs divers avantages et inconvénients.

• la collaboration
• l’installation seul.e
• la création de cabinet
• la reprise de patientèle
• l’association

Etes-vous plutôt exercice individuel ou exercice en groupe ? Il existe différents types de sociétés civiles qui s’accorderont au mieux au mode d’exercice que vous choisissez. Partage d’honoraires, mise en commun des locaux professionnels ou du standard téléphonique… Pour connaître tous les détails et recevoir nos conseils, recevez bientôt notre guide de l’installation !

Se faire remplacer

Il convient également, si vous souhaitez vous installer avec votre conjoint.e, du statut qui vous conviendra à tous les deux.

En cas de reprise de la patientèle d’un confrère, vous devrez évaluer deux types d’éléments : les éléments corporels (le droit au bail ou le matériel) et les éléments incorporels (les patients en eux-même).

Les aides à l’installation dans les déserts médicaux

En France, certaines zones manquent cruellement de praticiens sur leur territoire. Afin de stopper l’hémorragie dont souffrent ces zones fragiles, mais aussi de favoriser le développement économique des territoires ruraux, en retard de développement ou des quartiers en zone franche urbaine ; de nombreuses aides fiscales et sociales soutiennent la création ou reprise de cabinet libéral.

Les ARS ont également mis en place des contrats d’aide ou d’encouragement à l’installation, destinées aux médecins installés en zones sous-dense (première ou nouvelle installation), engagés dans la prise en charge coordonnée de leurs patients, dans la formation de futurs médecins diplômés ou encore dans l’accompagnement de médecins nouvellement installés dans leur cabinet en vue de leur cessation d’activité.

Ces aides financières et exonérations fiscales aident notamment à faire face aux frais d’investissement liés à l’ouverture d’un cabinet libéral. Elles peuvent être perçues par tout médecin répondant aux critères, qu’ils exercent de manière ponctuelle ou fixe.

• Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
• Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (Coscom)
• Le contrat de transition (Cotram)
• Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
• L’aide au développement de l’exercice coordonné (ADEC)

Les locaux à usage professionnel

Les locaux recevant du public doivent prévoir un accès avec la plus grande autonomie possible pour tous les types de handicap (moteur, visuel, auditif, mental…) et quel que soit leur degré.

Les médecins qui s’installent doivent choisir entre deux modalités : la location ou l’acquisition du lieu d’exercice.

Il existe des frais incontournables pour débuter l’activité, à savoir les frais d’établissement (droit d’enregistrement, honoraires avocat ou notaire…) ou le fond de roulement (liquidités nécessaires pour le paiement des dépenses le temps de percevoir les recettes correspondantes).

NB : des aides sont proposées si vous vous installez dans les zones de déserts médicaux, notamment l’aide à l’installation dans des zones déficitaires en offre de soins.

Attention à bien garder en tête toutes les charges (fixes et variables) qui seront les vôtres lorsque vous serez installé.e.

Les outils de travail

Un mois avant de débuter votre activité, il est temps de choisir les outils pour accompagner vos premiers pas. Afin de ne rien oublier, voici la liste complète :

• logiciel de gestion du cabinet (si vous ne faites pas appel à un expert-comptable)
• le secrétariat (logiciel ou secrétariat téléphonique)
• logiciel de téléconsultation
• l’affichage obligatoire
• la plaque professionnelle
• les ordonnanciers-tampons

Attention à bien connaître les modalités d’archivage des informations personnelles de vos futurs patients !

En attendant de vous installer… faites des remplacements !

Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.

Le remplacement peut s’avérer être la bonne solution en attendant de remplir toutes les conditions de diplôme, si le code de déontologie le permet, ou pour compléter votre formation pratique tout en bénéficiant d’une flexibilité quant au choix des périodes d’exercice. Cette période vous permettra d’appréhender concrètement les conditions d’exercice, de tester une manière de pratiquer, un environnement et ses contraintes.

Pour faciliter votre installation, ou vous permettre d’aborder ce moment charnière de votre carrière en toute sérénité, nous avons créé un guide d’installation en libéral spécialement pour vous.

Plus que quelques jours avant sa sortie ! Demandez à le recevoir en avance en remplissant le formulaire plus bas !