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Les gardes pour les médecins libéraux : engagement, modalités et rémunération

Les gardes des médecins : une activité médicale nocturne, à multiples facettes

En France, les médecins ont ce qu’on appelle une « obligation de permanence des soins ». Pour les médecins libéraux comme pour les médecins hospitaliers, cette obligation se traduit par des gardes.

Quelle est la vocation de cette permanence des soins ? La mission est de faciliter l’accès aux soins sur tout le territoire français, de façon égalitaire, à tous les patients. Tous les patients doivent avoir un accès à un médecin de garde, en dehors des consultations classiques.

Une garde est définie par une activité médicale de nuit, de samedi après-midi, de dimanche et de jours fériés.

Les gardes dans le milieu libéral

Comment s’organisent les services de garde dans le milieu libéral ?
L’organisation du service de garde est confiée aux Agences Régionales de santé (ARS). Les dispositifs peuvent alors varier d’une région à l’autre, comme le nombre de gardes effectuées par les médecins généralistes ou médecins spécialistes en région. La garde est sur la base du volontariat.

Le service de garde peut prendre plusieurs formes :
– dans un cabinet libéral
– visite à domicile
– par régulation téléphonique auprès d’un médecin régulateur

En effet, parfois, le médecin de garde peut recevoir les patients dans son cabinet. Il peut se déplacer pour effectuer des VAD (visites à domicile).

Dans certaines régions, la régulation se fait également par téléphone avec un médecin régulateur qui juge de l’urgence et de la gravité des symptômes décrits par les patients, après un appel au numéro unique SAMU centre-15, et propose des soins : soit à domicile, soit à l’hôpital, en organisant une ambulance ou le Samu.

Quelles modalités et quelles indemnités pour les médecins de garde ?

Les agences régionales de santé ont la compétence pour définir les modalités et le montant des indemnités versées aux médecins de garde.

Le territoire français est réparti en différents secteurs de permanence de soins, pour lesquels sont élaborés un tableau nominatif de garde médicale. La régulation libérale des appels de permanence des soins s’adresse, le plus généralement, au SAMU. Elle peut être autonome, mais reste interconnectée avec le SAMU (centre 15) de façon à pouvoir transférer les appels.

Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations, aux horaires de permanence de soins classiques, comme un cabinet. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou pas.

Les médecins, généralistes ou spécialistes, remplaçants ou titulaires, travaillant dans cette maison médicale interviennent de la même façon qu’un médecin libéral inscrit sur un tableau de garde du Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Une permanence des soins sur la base du volontariat

L’organisation de la permanence des soins des médecins généralistes et des médecins spécialistes en libéral relève de la compétence du Conseil national de l’ordre des médecins. Elle est réalisée sur une base de volontariat pour chaque période de garde, c’est-à-dire :

  • – la nuit
  • – les dimanches
  • – les jours fériés

Cette organisation se fait par secteur départemental.

Qui peut faire des gardes en libéral ?

Plusieurs professionnels de santé peuvent proposer la permanence des soins :

  • – Les médecins généralistes
  • – les médecins spécialistes
  • – les internes chez le praticien
  • – les médecins salariés ou remplaçants de maison de santé

Pour ces derniers, il faut alors s’inscrire sur la liste de garde par l’intermédiaire d’un numéro spécifique, consultable sur le site du conseil départemental de l’ordre des médecins de leur région et pour la permanence des soins mis en place dans la région par l’Agence Régionale de Santé.

En ville : un médecin régulateur prend l’appel d’urgence et décide en fonction de la gravité des symptômes d’envoyer un médecin sur place chez le patient, ou d’adresser le patient à l’hôpital de proximité.

Désengorger les services des urgences en dehors des horaires d’ouverture des cabinets

La permanence des soins permet donc de prendre en charge les soins non programmés par les médecins généralistes et par les médecins spécialistes, aux horaires de fermeture des cabinets. Les horaires sont classiquement ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à 20h.

En dehors de ces horaires, la régulation permet de désengorger les services des urgences dans les services hospitaliers.

Les médecins de garde permettent une prise en charge optimale, et dans les meilleurs délais, des patients pour du soin non programmé. Tous les médecins participants à la liste de garde sont des volontaires.

Comment sont rémunérés les médecins de garde en libéral ?

Les médecins libéraux de garde sont rémunérés selon les tarifs de la Sécurité sociale.

La garde, basée sur le volontariat, est rémunérée par la sécurité sociale, avec une tarification établie et des feuilles de soins au nom du praticien.

Si vous remplissez les engagements, vous pouvez prétendre à une rémunération des astreintes :

  • de 50€ pour la période de 20h à 0h
  • de 100€ pour la période de 0h à 8h
  • de 150€ pour les dimanches et jours fériés pour la période de 8h à 20h

Cette rémunération vous est versée dans la limite d’une astreinte par secteur de permanence ou par ensemble de secteurs mutualisés, et de 150 € par période de 12 heures.

Pour justifier de la rémunération de l’astreinte, vous devez vous engager à être disponible et joignable par tout moyen afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.

Vous devez faire parvenir à votre caisse d’Assurance Maladie dans les cinq jours du mois suivant celui au cours duquel elles ont été réalisées :

  • un document récapitulatif de vos astreintes, indiquant notamment le secteur et les périodes couvertes (dates et plages horaires)
  • la demande d’indemnisation
  • une attestation signée de participation à la permanence

En tant que médecin libéral de permanence, vous pouvez appliquer ces nouvelles majorations dites « majorations spécifiques de nuit, milieu de nuit, dimanche et jours fériés » si :

  • Vous êtes inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l’Ordre et que vous intervenez à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15), que vous assuriez la permanence dans une maison médicale de garde ou que vous interveniez dans le cadre d’une association de permanence des soins
  • Vous n’êtes pas inscrit au tableau de garde, mais que vous intervenez sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible
  • Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, dimanche et jours fériés (MN, MM, F).

    D’autres modalités spécifiques s’appliquent aux médecins hospitaliers dans le cadre des gardes en hôpital. Nous consacrerons

    Maintenant que vous en savez un peu plus sur les gardes, et si vous êtes disponible pour effectuer des remplacements en libéral, gardes comprises : il ne vous reste plus qu’à trouver votre rempla en quelques clics !

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