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Déclarer ses revenus quand on est médecin remplaçant : le régime micro-BNC

Déclaration des revenus micro BNC

Qu’est-ce que le régime micro-BNC ?

(Article mis à jour en juillet 2020)

Le bénéfice non commercial (BNC) est le revenu imposable de l’activité libérale, c’est-à-dire c’est le montant de ce que vous gagnez durant vos remplacements médicaux pendant une année calendaire. Il diffère du salaire versé par l’hôpital.

En revanche, les rémunérations au titre d’essai clinique, d’intervention pour des laboratoires ou pour des articles sont à comptabiliser dans les BNC.

Quid du chiffre d’affaires ?

Le médecin remplaçant perçoit des rétrocessions d’honoraires. Le chiffre d’affaire (CA) est le montant total par an de ces rétrocessions et des rémunérations en médecine autre que le salaire hospitalier. Les médecins ne sont pas assujettis à la TVA. En fait, pour faire simple : pour les médecins remplaçants, le CA correspond au BNC !

Le régime micro-BNC est un régime de simplification puisqu’il permet de recenser et de justifier ses recettes en médecine. Les obligations comptables des micro-BNC sont ultra simplifiées.

Le versement de l’impôt libératoire

Le forfait applicable pour les frais professionnels est souvent beaucoup plus intéressant que les frais professionnels réels, en particulier pour les médecins remplaçants. Les remplaçants imposés dans cette catégorie sont dispensés de tenir une comptabilité auprès d’une AGA.

Un médecin remplaçant, soumis au micro BNC, peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu correspond à 2,2 % du chiffre d’affaires pour ses actes de médecine.

C’est pourquoi, il est conseillé de tenir, dès le début de l’activité, une comptabilité classique recettes/dépenses, pour connaître ses recettes au 31 décembre et permettre de savoir immédiatement si l’application du micro-BNC est toujours possible l’année suivante.

Exemple de déclaration des revenus

Montant du plafond/déclaration impôts :

  • Le régime micro-BNC est applicable de droit aux entreprises (non assujetties à la TVA) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 €
  • Par conséquent, vous vous déclarer au régime micro-BNC des revenus des remplacements en médecine, gardes et astreintes, de l’année 2018 (déclarés et payés en 2019), si les recettes de l’année 2017 sont inférieures ou égales à 70 000 €
  • Il reste toutefois possible d’opter pour le régime réel d’imposition, mais à condition de respecter certaines règles
  • Les nouvelles modalités de détermination du régime micro-BNC s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année civile 2018

guide des impots revenus 2020

Sous quelles conditions peut-on rester au régime micro-BNC ?

  • Au-delà des deux premières années, le régime du micro-BNC s’applique au titre d’une année, à condition que le chiffre d’affaires de l’une des deux années précédentes soit supérieur ou égal à 70 000 €

Exemple : Début d’activité des remplacements médicaux, gardes et astreintes, ou BNC, le 1er janvier 2019 : les chiffres d’affaires sont de 80 000 € en 2019 et de 100 000 € en 2020. Bien que les recettes de 2019 excèdent la limite de 70 000 €, les recettes de 2018 sont égales à 0 en l’absence d’activité. Le régime micro BNC est donc applicable au titre des résultats de l’année 2019.

  • En revanche, le résultat de 2020 est imposé selon le régime de la déclaration contrôlée, quel que soit le montant des recettes encaissées sur cette année
  • La règle est identique en cas de début d’activité en cours d’année. Même si le prorata des recettes est supérieur à la limite des 70 000 €, le régime micro-BNC est applicable au titre de N et N+1 puisque les recettes de N-1 n’excèdent pas la limite

Renonciation au régime micro-BNC

Lorsque vous remplissez les conditions permettant de bénéficier du régime micro-BNC, vous pouvez opter quand même pour une déclaration contrôlée classique.

Attention : lorsque vous optez pour une déclaration contrôlée, vous y serez soumis à vie, sauf changement de situation fiscale ou passage à nouveau sous le seuil d’application du micro-BNC.

Pour en savoir plus sur comment faire votre déclaration de revenus, consultez notre guide spécialisé !

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