Médecins remplaçants, découvrez la déclaration URSSAF simplifiée !

Médecins remplaçants, fini la prise de tête pour déclarer vos honoraires, et payer vos cotisations à l’URSSAF ! Une offre de service simplifiée dédiée aux médecins remplaçants est accessible sur le site de l’URSSAF.

Déclaration d’honoraires simplifiée pour les médecins remplaçants : les avantages

Devant la complexité du remplissage des cotisations URSSAF et la lourdeur administrative, les médecins ont de tout le temps été réfractaires au remplissage du formulaire URSSAF. D’une part parce cela ne fait pas partie de la culture du médecin, et d’autre part par manque d’intérêt pour la « chose » administrative.

Faire une déclaration URSSAF représente un effort parfois colossal pour la plupart des remplaçants non formés à la pratique administrative. De plus, devant la complexité du remplissage des formulaires, le manque d’information, la multiplicité des interlocuteurs, la démarche d’inscription repousse la plupart des utilisateurs. Désormais, plus besoin de courir partout : en adhérant au dispositif, vous avez affaire à un interlocuteur unique, qui englobe à la fois vos cotisations URSSAF et vos cotisations retraite. Vous n’aurez qu’à effectuer la déclaration que lorsque vous aurez réalisé un remplacement au cours du trimestre.

Ainsi, vous pouvez effectuer simplement vos démarches administratives, tout en étant accompagné(e) tout au long du dispositif lors de votre déclaration et paiement de vos cotisations et contributions en tant que médecin remplaçant… et suivre facilement votre activité !

Comment ça marche, et comment en bénéficier ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif simplifié, vous devez :

• être médecin remplaçant (généraliste ou spécialiste, thésé ou non thésé), que vous soyez salarié, étudiant ou retraité
• effectuer exclusivement des remplacements : ce qui signifie qu’un médecin installé ne peut pas bénéficier de ce dispositif, et qu’il ne doit pas y avoir d’autre recette que les rétrocessions d’honoraires des remplacements
• avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 euros par année civile (1er janvier au 31 décembre)
• ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant, c’est-à-dire ne pas recevoir d’autres prestations d’honoraires

>>> Vous ne correspondez pas aux critères requis ? Apprenez comment déclarer vos revenus !

Un dispositif URSSAF simple d’utilisation

Votre espace personnel créé, vous devez effectuer la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement. Lors de l’inscription, vous pouvez choisir de déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre. Attention, il n’est pas possible de changer la périodicité en cours d’année.

Après avoir saisi la déclaration des honoraires des remplacements l’espace personnel et payé les cotisations, aucune autre action n’est requise. Aucune déclaration n’est nécessaire si aucun remplacement n’a été effectué pendant le mois ou le trimestre.

À partir du 1er janvier 2023, toutes les formalités liées à la création, modification ou cessation d’entreprise doivent être effectuées via le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr. Cependant, les médecins remplaçants doivent toujours effectuer leurs démarches sur le site habituel medecins-remplacants.urssaf.fr, de manière exceptionnelle.

L’adhésion à ce dispositif de déclaration simplifiée se fait en deux temps.

Depuis le mois de mars 2020, vous pouvez créer votre espace en ligne et adhérer au dispositif.

Depuis juillet 2020, vous pouvez désormais déclarer vos rétrocessions d’honoraires perçues lors des remplacements et payer vos cotisations sociales en ligne. Cela va inciter des déclarations URSSAF plus précoces, sans la tolérance des 8 jours de remplacements sans déclaration…

Déclarer ses honoraires : comment ça marche ?

• Vous devez d’abord créer votre espace personnel (avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre adresse email de contact)
• Un e-mail adressé par l’URSSAF vous confirmera la création de votre compte cotisant
• Ensuite, vous devez réaliser la déclaration de votre activité de médecin remplaçant
• Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne vos honoraires rétrocédés, et payez vos cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués

NB : Si vous n’avez pas effectué de remplacement au cours d’un trimestre, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Ni déclaration ni paiement de cotisations.

Estimez vos cotisations rapidement

Un simulateur en libre accès permet de calculer les cotisations basées sur un taux de 13,50% et une cotisation annuelle de 158€. Une option à taux plein de 631€ offre des garanties accrues. Pour plus d’informations, consultez le site carmf.fr.

Si les honoraire dépassent 19 000 €, quelles sont les étapes à suivre ?

• Lorsque les honoraires annuels excèdent 19 000 € mais restent en dessous de 38 000 € : il est possible de conserver le régime simplifié des professions médicales (RSPM) avec un taux de cotisations de 21,20 % au lieu de 13,50 %.
• Si le seuil de 38 000 € est dépassé : vous serez transféré, à partir du 1er janvier de l’année suivante, vers le régime des praticiens de droit commun.