Où en est la proposition de loi sur l’installation des médecins ?

L’accès aux soins reste l’un des principaux défis du système de santé français. Dans de nombreux territoires, trouver un médecin traitant ou obtenir un rendez-vous chez un spécialiste devient de plus en plus difficile. Face à cette situation, plusieurs propositions de loi cherchent à améliorer la répartition des médecins sur le territoire.

Le 11 juin 2026, le Sénat a franchi une nouvelle étape en examinant la proposition de loi transpartisane portée par le député Guillaume Garot. Les sénateurs ont adopté son premier article, mais dans une version profondément modifiée. Contrairement à certaines idées reçues, aucune nouvelle règle d’installation des médecins n’est aujourd’hui entrée en vigueur.

Une réponse à des difficultés d’accès aux soins

Les tensions sur l’offre de soins s’expliquent par plusieurs facteurs : vieillissement de la population, augmentation des besoins de santé, départs à la retraite de nombreux médecins et répartition inégale des professionnels sur le territoire.

Selon le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, 75,7 % des Français vivent dans un territoire où l’accès aux soins est considéré comme insuffisant. Le même rapport estime également qu’environ 6,4 millions d’assurés ne disposaient pas d’un médecin traitant en 2025. Ces constats expliquent pourquoi la lutte contre les déserts médicaux est devenue une priorité des pouvoirs publics.

Ce que prévoyait la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en mai 2025, la proposition de loi prévoyait un dispositif de régulation des installations. Le principe était le suivant :

• Dans les territoires où l’offre médicale est insuffisante, les médecins auraient pu continuer à s’installer librement ;
• Dans les zones déjà suffisamment dotées, une nouvelle installation aurait été conditionnée au départ d’un médecin exerçant la même spécialité.

L’objectif affiché était de favoriser une meilleure répartition des médecins sur le territoire tout en maintenant l’accès aux soins dans les zones les plus fragiles.

Le Sénat a retenu une approche différente

Lors de son examen en juin 2026, le Sénat a choisi de modifier en profondeur ce dispositif.

Les sénateurs ont écarté le principe d’une régulation jugée trop contraignante pour les médecins généralistes. À la place, ils ont adopté un mécanisme inspiré d’un précédent texte sénatorial. Celui-ci prévoit qu’un médecin souhaitant s’installer dans une zone déjà bien dotée puisse le faire à condition de s’engager à exercer une partie de son activité dans un territoire sous-doté.

Pour les médecins spécialistes, plusieurs possibilités sont prévues dans la version adoptée par le Sénat : remplacement d’un confrère cessant son activité, engagement à exercer à temps partiel dans une zone sous-dotée ou décision motivée de l’Agence régionale de santé lorsque les besoins du territoire le justifient.

Un texte qui n’est pas encore définitivement adopté

Le 11 juin 2026, le Sénat a adopté l’article 1er par 215 voix contre 118. En revanche, l’examen de la proposition de loi n’a pas pu être mené à son terme faute de temps. Le texte devra être inscrit de nouveau à l’ordre du jour pour poursuivre son parcours parlementaire.

En pratique, les règles actuelles d’installation des médecins ne changent donc pas. La proposition de loi devra encore poursuivre la navette parlementaire avant une éventuelle adoption définitive.

Un débat qui dépasse la seule régulation

Cette proposition de loi suscite des positions très contrastées. Ses partisans estiment qu’une meilleure répartition des médecins est devenue indispensable pour garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire.

À l’inverse, plusieurs organisations professionnelles, dont le Conseil national de l’Ordre des médecins, considèrent qu’une régulation trop contraignante pourrait fragiliser l’attractivité de l’exercice libéral et compliquer encore davantage le recrutement de nouveaux praticiens.

>>> Lire l’article : Déserts médicaux, 5 000 maisons “France Santé” d’ici 2027

Le remplacement reste un levier concret pour assurer la continuité des soins

Au-delà des débats parlementaires, les besoins des territoires restent immédiats. Les établissements de santé, les cabinets médicaux et les collectivités doivent continuer à garantir la prise en charge des patients malgré les absences, les congés ou les difficultés de recrutement.

Le remplacement médical constitue donc aujourd’hui une réponse concrète. Il permet d’assurer la continuité des soins tout en offrant aux médecins l’occasion de découvrir différents territoires et différents modes d’exercice avant une éventuelle installation.

Chez DOCNDOC, nous constatons régulièrement que des missions de remplacement débouchent sur des collaborations durables, voire sur une installation. Le remplacement répond ainsi aux besoins immédiats des patients tout en participant, à plus long terme, à renforcer l’attractivité des territoires en recherche de professionnels de santé.