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Le changement de lieu d’exercice pour les médecins

Temps de lecture : 3 minutes
Vous partez exercer dans un autre département ? De nombreuses démarches sont à effectuer auprès de votre conseil départemental si vous souhaitez changer de lieu d’exercice.

Voici les 5 démarches administratives à connaître pour une installation réussie :

1- Si vous changez de région, commencez par contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Si vous changez de région, informez votre nouvelle Agence Régionale de Santé de votre arrivée dans une nouvelle région. L’ARS vous délivrera un nouveau numéro ADELI et se chargera de prévenir votre ancienne ARS de votre changement.

2- Si vous ne changez pas de région, contactez la CPAM

Si vous changez de ville ou de département, informez la CPAM du déménagement de votre cabinet afin de l’informer de votre future adresse.

Pour ce faire, vous pouvez les joindre directement par téléphone au 0 811 709 075 ou via leur site internet https://www.ameli.fr/medecin dans la rubrique “Échanges”. Votre demande sera prise en compte en 48h.

3- Prévenez le Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM)

Vous devez prévenir votre Conseil départemental d’origine et lui adresse une demande de radiation du Tableau en précisant votre future adresse d’exercice. Le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) procédera à votre radiation de son Tableau à la date à laquelle vous cessez votre activité dans le département. Le transfert ne pourra donc avoir lieu avant votre dernier jour d’exercice dans le département. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention : Les démarches peuvent légèrement varier d’un Conseil départemental à l’autre, donc n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Ordre pour avoir des informations complémentaires. Les délais peuvent être longs. En général, le Conseil de l’Ordre des médecins de votre futur lieu d’exercice statue dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande. Un délai qui peut être différé lorsqu’une expertise a été ordonnée.

Exercice provisoire dans le nouveau lieu d’installation

Une fois votre demande d’inscription auprès de votre nouveau Conseil Départemental envoyée, celui-ci vérifie que vous remplissez les conditions requises, et les informations sont vérifiées par le rapporteur du nouveau Conseil Départemental auprès de l’ancien. Une fois les vérifications terminées, votre inscription est alors effective.

 

En attendant que le CDOM ait statué sur votre demande et vous ait répondu, vous pouvez exercer provisoirement dans votre nouveau département pendant 3 mois, avec un numéro ADELI provisoire. Dans l’intervalle, le CDOM vous retire de son Tableau et adresse immédiatement votre dossier au Conseil national qui le transmet aussitôt au nouveau conseil départemental.

 

Une fois que tout est en règle, le CDOM d’origine procède à votre radiation de son Tableau à la date à laquelle vous cessez effectivement votre activité dans le département.

Quid des cotisations auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins ?

Pour obtenir le transfert en cours d’année, il faut être à jour des cotisations ordinales dans le département d’origine, c’est-à-dire votre lieu d’exercice au 1er janvier de l’année en cours. Les cotisations n’étant payées qu’une seule fois par an, vous ne paierez rien à votre nouvel CDOM l’année du transfert.

4- Contactez l’URSSAF

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez informer l’URSSAF afin d’obtenir votre nouveau numéro SIRET. 

 

Bon à savoir : Votre numéro SIREN est un identifiant de la personne. Il ne change pas.

 

Par contre, si vous changez de département ou même de ville à l’intérieur du même département, votre numéro SIRET change (identifiant de l’établissement).

 

C’est l’URSSAF de la région d’arrivée qui attribue un nouveau numéro SIRET.

5- Mise à jour vos informations professionnelles

Vous devez également mettre à jour vos informations professionnelles auprès de tous les organismes auxquels vous êtes rattaché, tels que la CARMF, les impôts, votre assurance pour votre contrat de RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), votre banque, votre opérateur téléphonique (pour un transfert de ligne) ou encore votre fournisseur d’électricité et d’internet, et ce avant l’arrivée dans votre nouveau cabinet médical.

Découvrez toutes ces informations, et bien d’autres, dans notre guide sur l’inscription à l’Ordre des médecins !

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