Dérives sectaires : les principaux points de la loi
La lutte contre les dérives sectaires prend un nouveau tournant. La promulgation de la loi le 11 mai 2024, marque la création d’un délit inédit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. Jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la mesure souligne l’importance accordée à la protection des individus face à ces pratiques néfastes.
En effet, les chiffres sont alarmants. Depuis 2015, les signalements enregistrés par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont augmenté de 86%. Cette tendance inquiétante montre la nécessité urgente d’agir pour contrer ces phénomènes.
Un engagement gouvernemental
En mars 2023, le gouvernement a réuni les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Cet événement a abouti à des propositions concrètes intégrées dans la loi actuelle. L’objectif est d’adapter l’arsenal juridique pour mieux réprimer ces pratiques et offrir réparation aux victimes.
Principaux points de la Loi
- Consécration du Rôle de la Miviludes : L’article 1er de la loi consacre le rôle crucial de la Miviludes dans la prévention et la lutte contre les dérives sectaires.
- Renforcement des Poursuites Pénales : L’article 3 introduit un nouveau délit punissant le placement ou le maintien d’une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique, entraînant des conséquences graves pour sa santé.
- Protection de la Santé : L’article 11 renforce la répression des pratiques médicales illégales, notamment en ligne, et crée un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, passible d’emprisonnement et d’amende.
- Transmission des Condamnations aux Ordres Professionnels : L’article 13 impose au ministère public de transmettre aux ordres professionnels les condamnations des praticiens pour des infractions liées aux dérives sectaires, facilitant ainsi les mesures disciplinaires.
- Information des Acteurs Judiciaires : L’article 15 prévoit une dérogation au secret professionnel pour les professionnels de santé signalant des faits de sujétion psychologique ou physique, permettant une intervention précoce et une protection des victimes.
La nouvelle loi marque une étape cruciale dans la lutte contre les dérives sectaires. Ainsi, elle renforce le cadre juridique et en mobilise l’ensemble des acteurs, dont les professionnels de santé. Elle vise à protéger la population et à prévenir les abus, tout en offrant un soutien aux victimes de ces pratiques destructrices.
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