Internes et médecins futurs parents : tout savoir sur les congés parentaux

Être parent, ce n’est pas une sinécure ! Vous êtes nombreux à vous poser la question des congés parentaux dans le cadre de votre exercice, que vous soyez déjà enceinte, ou bien simplement en train d’envisager de fonder ou d’agrandir votre famille. Toutes nos félicitations ! Vous avez trouvé le bon endroit pour trouver réponse à ces multiples interrogations qui vous taraudent.

Comment faire lorsqu’on est interne, sur le point de commencer son stage à l’hôpital, ou encore en plein milieu d’un stage ? Comment faire lorsqu’on exerce en libéral, et qu’on ne veut pas fermer son cabinet pendant plusieurs mois d’affilée ? Comment faire lorsqu’on travaille, mais qu’on doit prendre un congé car son enfant est malade ?

Pas de panique, on vous accompagne à travers toutes les situations envisageables… De quoi mettre tous les atouts de votre côté pour accueillir ou vous occuper de votre progéniture dans les meilleures conditions !

Le congé parental à l’internat : pour qui ?

Selon l’article R6153-13 du Code de la santé publique…

Les internes ont droit à un congé parental (qu’il s’agisse d’un congé maternité, d’un congé paternité ou d’un congé d’adoption) de la même durée que celui prévu par la législation de la sécurité sociale.

Pendant toute la durée du congé, le maintien de l’entière rémunération des internes est garanti. Ainsi, ils toucheront toujours leurs émoluments, leurs indemnités logement ou leur prime de responsabilité).

De plus, les internes peuvent aussi demander :

• un congé de présence parentale (non rémunéré), à condition qu’il s’agisse de 310 jours maximum sur une période de 36 mois
• un congé parental d’éducation à temps plein (aussi non rémunéré). Sa durée : 3 ans pour les parents d’un enfant âgé de 3 ans maximum, et 1 an pour les parents d’un enfant âgé de 3 à 16 ans

Le congé maternité : différents cas de figure

Un congé maternité débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et se termine 10 semaines après l’accouchement. Pas de panique : en cas d’accouchement prématuré, la durée du congé n’est pas raccourcie, et ce pour un total de 16 semaines. La durée du congé prénatal non prise est alors reportée après l’accouchement.

Pour les grossesses multiples, la période du congé maternité est rallongée. En effet, elle s’étend de 12 semaines en prénatal, jusqu’à 22 semaines en post-natal. En cas de grossesse triple, voire plus, les médecins enceintes peuvent prendre leur congé jusqu’à 24 semaines avant le terme.

Si les mamans ont 3 enfants à charge, la durée du congé maternité passe à 8 semaines avant l’accouchement, et 18 semaines après l’accouchement.

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, le congé peut être augmenté de 2 semaines additionnelles en prénatal.

En cas de couches pathologiques, les nouvelles mamans peuvent aussi bénéficier de 4 semaines en plus suite à l’accouchement. Ce congé pathologique peut être prescrit dès la déclaration de grossesse.

En cas d’interruption de grossesse après déclaration de grossesse, les médecins et internes peuvent bénéficier de l’indemnisation maternité pour la durée du repos observé, dans deux cas bien précis :

• si l’interruption intervient à partir de la 22e semaine d’aménorrhée
• Si l’interruption survient avant la 22e semaine, mais le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes

Le cas de l’hospitalisation du nouveau-né

Si suite à l’accouchement, l’enfant doit être hospitalisé en néonatologie ou en réanimation néonatale, les internes bénéficient d’une période supplémentaire de congé maternité ; égale au nombre de jours compris entre la date de l’accouchement et le début du congé prénatal.

Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6e semaine après sa naissance, l’interne maman pourra reprendre son travail, tout en reportant le reste de son congé postnatal à la fin de l’hospitalisation de son enfant.

En cas de décès…

Si malheureusement, l’enfant décède avant le début du congé, les mères ont aussi droit à cette période d’indemnisation. Si l’enfant décède suite à l’accouchement, les mères ont droit à la totalité de leur congé postnatal.

Dans le cas où la mère décèderait en couches ou en suite de couches, le père pourrait bénéficier de son congé postnatal, et demander à reporter son congé paternité à la fin du congé postnatal.

Au retour de congé maternité

A leur retour de congé maternité, les internes conservent :

• leur rang de classement
• leur ancienneté de semestre

La réalisation ou non d’un stage validant n’a aucune influence sur ce fait.

Nouveauté : le congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité, jusqu’alors de 11 jours consécutifs, est porté à 25 jours calendaires et fractionnables pour une naissance simple. En cas de naissances multiples, il peut aller de 18 à 32 jours.

Attention : ce nouveau congé paternité n’est applicable que pour les enfants nés à partir du 1er juillet, ou dont la naissance était prévue à partir de cette date. Si votre enfant est prématuré, vous êtes donc concernés par ce congé de 25 jours. Ce congé parental doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance, et l’employeur doit être averti un mois avant le début du congé paternité.

Qui peut bénéficier de ce congé paternité ? Le père biologique de l’enfant, bien sûr, et ce qu’il vive avec la mère de l’enfant, ou non. Mais il n’est pas le seul à avoir droit à ce congé paternité de 25 jours, ou “congé d’accueil”. Le conjoint de la mère, son concubin ou son partenaire pacsé peuvent aussi y prétendre. Cela est également valable si la maman a une conjointe, une partenaire pacsée ou une concubine.

Si la personne souhaitant prendre le congé paternité travaille en libéral, il / elle doit commencer ce congé dès le premier jour de la naissance. Il est possible de prendre ce congé :

• en une seule fois
• de manière fractionnée

Pour les libéraux, la première période est obligatoire, et doit durer 7 jours. La seconde période de 18 à 25 jours est non obligatoire. Elle débute dans les 6 mois à partir de la naissance, et doit être fractionnée en 3 parties (de 5 jours minimum).

La grossesse pendant l’internat

Quelles solutions s’offrent aux internes enceintes lors du choix du stage ?

Le choix du stage en surnombre

Les internes enceintes dont la terme est prévu avant la fin du semestre peuvent opter pour un stage en surnombre. Celui-ci peut s’effectuer en ambulatoire comme en milieu hospitalier. Il va sans dire que, comme pour tout le monde, celles-ci doivent faire le choix d’un poste agréé de leur subdivision respective, auquel leur rang de classement leur permet de prétendre. Pendant le stage, les internes enceintes ont droit à des horaires aménagés.

Bon à savoir : à partir du 3e mois de grossesse, les internes enceintes sont dispensées de gardes. Cependant, il n’existe aucune disposition concernant les astreintes.

Pourquoi choisir une affectation en surnombre quand on est interne et qu’on attend un enfant ? Si vous avez des interrogations concernant vos confrères, et l’impact que pourrait avoir votre départ en cours de semestre sur leur charge de travail, ne vous inquiétez pas. Un poste en “surnombre” constitue un poste supplémentaire aux nombre de postes déterminés pour un même lieu de stage. Vos co-internes ne seront donc pas pénalisés par votre départ en congé maternité !

La demande de stage en surnombre, pour raison de maternité, doit être faite auprès de l’ARS. Les justificatifs à produire sont les suivants :

• les avis médicaux (déclaration de grossesse)
• l’avis du médecin du service de santé au travail du CHU de rattachement, ou de l’établissement d’affectation

Ceux-ci doivent être envoyés à l’ARS ainsi qu’au Bureau des Internes.

Afin de valider un semestre, les internes enceintes doivent être présentes au moins 4 mois en stage (ces 4 mois incluent les jours de travail effectués et les congés annuels).

Attention : En Ile de France, le stage en surnombre validant est limité à un poste par service, toutes spécialités d’internes confondues.

Si les internes enceintes ne peuvent pas effectuer 4 mois de stage, ou ne souhaitent pas valider leur stage, elles peuvent choisir leur poste indépendamment de leur classement. Elles doivent tout de même effectuer leur choix à l’heure initiale de convocation. Si le stage n’est pas validé, il permet tout de même aux internes de pouvoir effectuer une partie de leur formation, et de pouvoir choisir un stage moins usant, et plus proche de leur domicile.

Bien sûr, les internes enceintes peuvent aussi choisir un stage classique, mais cela implique qu’elles devront exercer sans aménagement de leur temps de travail, et que leur départ en congé pourrait potentiellement déséquilibrer le service.

La rémunération pendant le congé maternité

Pendant le congé maternité, les internes vont toucher des indemnités qui se décomposent en deux parties :

• la partie Sécurité Sociale : 80 %
• le complément de l’hôpital : 20%

Attention : le congé maternité doit débuter pendant le stage. Le versement se poursuit pendant une éventuelle disponibilité ou en fin d’internat.

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Suite au congé maternité : la mise en disponibilité

Il est possible, suite au congé maternité, de prendre une mise en disponibilité pour convenance personnelle, qui est accordée par le directeur du CHU de rattachement.

Attention, la demande doit être faite au moins deux mois avant, auprès de la DAM. Cette mise en disponibilité n’est pas rémunérée.

Si les internes enceintes choisissent de faire une mise en disponibilité pendant leur congé maternité, leur rémunération ne sera plus versée pendant tout le trimestre. Nous vous conseillons donc vivement de choisir un stage en surnombre, si vous le pouvez !

L’allaitement

Il n’explique pas d’aménagement particulier pour les internes maman qui souhaitent allaiter. L’allaitement est autorisé sur le lieu de travail, et pendant le temps de travail. Les internes peuvent disposer d’une heure par jour pendant les heures de travail pour allaiter leur enfant, pendant un an à compter du jour de la naissance.

La dispense des gardes ne s’applique en revanche pas en cas d’allaitement.

Prendre un congé pendant l’internat en cas d’enfant malade

L’obtention d’un congé spécifique dans le cas où votre enfant est malade n’est pas réglementé par des mesures précises.

Nous vous conseillons de voir avec la Direction des Affaires Médicales de votre établissement, ou les secrétaires du service combien de jours sont autorisés. Etre en possession d’un justificatif du médecin traitant de votre enfant peut être utile !

Changement de subdivision

Il est désormais possible de changer de subdivision en évoquant un « motif impérieux », et ce quelque soit l’année de l’interne. Son application passera par validation de l’ARS dont l’interne relève après avis de plusieurs entités :

• comité médical
• coordonnateur
• doyen
• ARS

Quelles sont les démarches à entreprendre ? L’interne doit adresser sa demande auprès du directeur général de l’ARS, dont il relève, lequel se prononce après avis, le cas échéant, du comité médical mentionné à l’article R. 6152-36 du code de la santé publique, du coordonnateur, du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et du directeur général de l’agence régionale de santé dans laquelle se situe la subdivision souhaitée par l’étudiant.

Attention : Aucune demande ne sera étudiée si elle ne s’inscrit pas dans le cadre de la stricte procédure déterminée par la réglementation.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat local pour vous aider dans les démarches, cela s’apparente parfois à un parcours du combattant !

En résumé… quelques informations et conseils !

1⃣ Les pères biologiques ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier du congé paternité de 25 jours. Le partenaire pacsé, concubin ou conjoint de la mère (homme comme femme) peut aussi y prétendre.

2⃣ Vous devez vous tourner vers la Sécurité Sociale pour déclarer votre grossesse.

3⃣ Si vous êtes en internat, privilégiez le stage en surnombre (validant ou non), surtout si vous risquez de partir en congés pendant votre stage ! Vous devez faire la demande avec une déclaration de grossesse à l’ARS.

4⃣ Pour être dispensée du tour de garde à partir du 3e mois de grossesse, vous devez prévenir la personne responsable du tour de garde auquel vous êtes affectée + les affaires médicales.

5⃣ Et si vous exercez en libéral, que vous attendez un enfant et que vous cherchez un remplaçant ou un remplaçante pendant votre congé maternité… N’attendez plus, on a la solution pour vous ! Inscrivez-vous sur Docndoc !