Temps de lecture : 14 minutes Une définition commune de la faute médicale De manière générale, la loi du 04 mars 2002 a rappelé que la responsabilité d’un médecin ne peut être engagée qu’en présence d’une faute prouvée. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne pourra pas être recherchée si il n’y a pas de faute commise sauf dans le …
Temps de lecture : 5 minutes Les médecins en France et outre-mer ont la liberté d’installation qui a été tentée d’être restreinte à plusieurs reprises. En effet, depuis 2010, la France vit une crise conjoncturelle, puis structurelle, de l’installation des médecins sur le territoire et doit se réorganiser. Les déserts médicaux se creusent et accentuent l’inégalité dans la répartition des professionnels …
Temps de lecture : 3 minutes Médecins remplaçants, fini la prise de tête pour déclarer vos honoraires, et payer vos cotisations à l’URSSAF ! Depuis mars 2020, une nouvelle offre de service simplifiée dédiée aux médecins remplaçants a été mise en place par le site de l’URSSAF, et on s’en félicite ! Déclaration d’honoraires simplifiée pour les médecins remplaçants : les …
Temps de lecture : 3 minutes Avant même de pouvoir commencer un remplacement entre confrères, il est obligatoire de se fournir certains documents auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecin, et ce qu’il s’agisse d’un remplacement en médecine générale, ou entre médecins spécialistes. Parmi eux, l’autorisation de remplacement est indispensable, et doit être demandée par le médecin installé. Le rempla, …
Temps de lecture : 4 minutes Le Dr Jamila K, médecin gynéco-obstétricienne, a assisté avec de nombreux internes, en février, à une formation sur le remplacement médical donnée par le Dr Pascale Karila-Cohen, fondatrice de Docndoc. Parmi les sujets abordés : rétrocession d’honoraires, contrat de remplacement, assurance en responsabilité civile professionnelle… Résultat : le Dr Jamila K. préconise de former les …
Temps de lecture : 2 minutes Tous les médecins ont besoin d’une pause ! Vous devez fermer votre cabinet (congé maternité, vacances, etc) mais, conscience professionnelle oblige, vous tenez à assurer la continuité des soins pour votre patientèle. C’est tout à votre honneur. Une solution existe: faites-vous remplacer par confrère ! Mais par qui ? Un médecin peut se faire remplacer temporairement …
Temps de lecture : 3 minutes La première règle « absolue » concernant le médecin remplaçant émanant du conseil national de l’ordre des Médecins : « Le médecin remplaçant, qu’il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin installé ». Droits et devoirs du médecin remplaçant De cette injonction découlent des droits et des devoirs du médecin remplaçant, sous les …
Temps de lecture : 3 minutes Vous êtes médecin remplaçant et vous ne savez pas comment déclarer vos revenus ? On vous guide pas à pas… Les formulaires de déclaration de revenus La déclaration de revenus cerfa 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle est destinée à calculer l’impôt sur le revenu Les salariés …
Temps de lecture : 2 minutes Déclaration de revenus pour les médecins remplaçants Tout médecin salarié par l’hôpital, faisant ou non des remplacements, doit envoyer une déclaration d’impôts. Les déclarations se font maintenant en ligne. Pour ceux qui ont des revenus supplémentaires que leur salaire, par le biais des remplacements médicaux, la déclaration de revenus en bénéfices non commerciaux professionnels est …
Temps de lecture : 3 minutes Qu’est-ce que le régime micro-BNC ? Le bénéfice non commercial (BNC) est le revenu imposable de l’activité libérale, c’est-à-dire c’est le montant de ce que vous gagnez durant vos remplacements médicaux pendant une année calendaire. Il diffère du salaire versé par l’hôpital. En revanche, les rémunérations au titre d’essai clinique, d’intervention pour des laboratoires ou …
