Internes : le régime de protection sociale
Après avoir abordé le statut de l’interne, nous consacrons le deuxième article de notre série à la question du régime de protection sociale. Quel régime de protection sociale ? Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité ? Docndoc répond à vos questions !
La caisse primaire d’assurance maladie
Comme tout agent public, les internes sont des assurés sociaux qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. L’article R 61 53–23 du code de santé publique « prévoit que les internes sont affiliés au régime général de la sécurité sociale ».
C’est le régime général de la sécurité sociale qui prend en charge les remboursements et les versements des indemnités journalières, comme tout assuré social directement rattaché à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM). C’est donc la CPAM de l’établissement de rattachement qui remet la carte vitale à l’interne.
Bon à savoir : en cas de retard d’obtention de la carte vitale ou de l’immatriculation, faire la demande directement auprès de la CPAM du lieu de résidence déclaré.
Les internes sont affiliés à la CPAM dans la circonscription de la résidence habituelle.
Comme tout assuré social, si l’interne déménage en dehors d’un stage inter-CHU, ou d’un stage en hors subdivision, il doit se rapprocher de la CPAM de sa nouvelle de résidence principale. Il y aura alors une nouvelle affiliation.
En cas d’arrêt maladie ou de congés maternité de l’interne
Pour simplifier le versement du salaire de l’interne, l’établissement de rattachement à un dispositif de subrogation permettant de verser directement les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité, sur la fiche de paye habituelle de l’interne. C’est donc toujours l’établissement de rattachement qui lui verse son salaire sans que celui-ci n’est à attendre le remboursement par la sécurité sociale.
Bon à savoir : en cas de retard de versement des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité, l’interne doit se tourner auprès de la direction des affaires médicales de son établissement de rattachement.
>>> Lire l’article : Le statut de l’interne en médecine, en pharmacie, en dentaire