Médecins étrangers : comment exercer en France

Médecin étranger, vous souhaitez exercer la médecine en France ? Mais comment faire. Vous êtes nombreux à poser cette question dans le chat de DOCNDOC. Afin de répondre à vos interrogations, voici un article pour vous accompagner dans vos démarches. Comment exercer la médecine en France en tant que médecin étranger ? Quelles sont les étapes pour obtenir le diplôme français ? Quelles sont les autorisations ? Quelles sont les recommandations selon les spécialités ?

Les étapes pour obtenir le diplôme français

Pour exercer la médecine en France en tant que médecin diplômé de l’étranger, hors union européenne ou de l’espace économique européen, vous devez obtenir le diplôme français. Voici les différentes étapes à suivre.

Étape 1 : Les épreuves qualifiantes

Les tests de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) de chaque session sont organisées selon les modalités précisées par le décret. La PAE est l’une des procédures les plus simplifiées permettant aux praticiens à diplôme hors union européenne, d’exercer la profession de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme. Elle s’adresse à tout praticien – du monde entier- désirant exercer son art en France.

Le nombre maximum de candidats reçus par profession, discipline, et spécialité est fixé pour chaque session. Les listes des candidats autorisés à concourir sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

La composition des jurys est affichée dans le centre d’examen. Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 12 sur 20 à l’une des épreuves en médecine générale et 10 sur 20 en spécialité ne peut être déclaré reçu.

Étape 2 : Fonctions hospitalières (durée 3 ans)

Après le succès aux épreuves de validation des connaissances, les lauréats doivent exercer des fonctions pendant une durée de 3 ans durant laquelle leurs pratiques professionnelles sont évaluées par le responsable de la structure de santé.

Étape 3 : Dépôt du dossier devant les commissions d’autorisation

Vous devez effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE). L’objectif est d’accompagner dans la procédure de demande d’autorisation d’exercice (AE) pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. La demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE), si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Je suis lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC)
• Je suis de nationalité européenne (ou du Liechtenstein, Norvège et Islande) titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE.

Les spécificités pour les médecins :

Pour pouvoir demander une autorisation d’exercice de sa profession en France, la première des questions à se poser est celle de son « profil », afin de pouvoir connaitre la procédure de demande d’autorisation d’exercice (AE) que vous allez intégrer. Pour cela, plusieurs éléments sont regardés :
– le pays d’origine de votre diplôme vous permettant l’exercice de votre profession et/ou votre nationalité 
– le diplôme de docteur en médecine
– le diplôme de spécialisation.

Ce qu’il faut savoir, en France

• L’exercice de la médecine se fait obligatoirement dans une spécialité, vous devez donc être titulaire d’un diplôme de spécialité (obtenu après un internat de spécialisation).
• La médecine générale est également une spécialité (3 années de spécialisation en France).
• Vous n’êtes pas médecin généraliste à 6 ans d’études.
• Si vous avez obtenu un diplôme inter universitaire de spécialisation (DIS) en France, celui-ci n’est pas considéré comme un diplôme de spécialisation vous permettant d’intégrer les procédures de demande d’AE. A l’époque celui-ci était ouvert aux médecins étrangers qui s’engageaient ensuite à rejoindre leur pays d’origine.
• Les Attestations de Formation Spécialisées et les Attestations de Formation Spécialisées Approfondies (AFS/AFSA – DFMS/DFMSA) ne sont pas considérés comme étant des diplômes de spécialisation. Il s’agit de formations théoriques continues.
• Vous ne pouvez ni utiliser vos diplômes universitaires ou inter universitaires (DU/DIU/DIS) ni vos AFS/AFSA DFMS/DFMSA pour considérer vos diplômes comme UE/EEE pour intégrer une procédure. Seuls les diplômes issus de la formation initiale du pays d’origine sont regardés pour intégrer les procédures de demande d’AE.

L’envoi du dossier à la commission d’autorisation et de qualification devient possible dès lors que le candidat à l’autorisation remplit les conditions de la 1ère étape (réussite aux épreuves / examen ou concours), et la 2ème étape (effectuer 3 ans de fonctions hospitalières requises). L’avis de la commission d’autorisation est de pré-individuelle de la décision de la Ministre de la santé autorisant un médecin à exercer la médecine en France.

Étape 4 : Délivrance de l’autorisation individuelle d’exercice de la médecine en France

Il existe 2 types d’autorisations individuelles d’exercice :

• La résolution, dites de « plein exercice»
• et les autorisations temporaires

1. Autorisations individuelles dites de « plein exercice »

Le Ministre chargé de la santé peut, après avis de la commission susvisée autoriser individuellement à exercer. Dans une discipline ou de la spécialité :

✅ Des médecins titulaires d’un diplôme. Permettant l’exercice de la profession de médecin. Ceci dans le pays d’obtention de ce diplôme ayant satisfait à des épreuves anonymes de vérification. De maîtrise de la langue française et des connaissances organisées pour la discipline ou spécialité.

Et en justifiant de 3 ans de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes. Toutefois, les fonctions exercées avant la réussite à ces activités peuvent être prises en compte après avis de la commission.

✅ Les médecins étrangers, ayant un diplôme européen (Cf. l’article L. 4111-2, I bis CSP);

Le nombre maximum de candidats susceptibles d’être reçus à ces activités. Pour chaque discipline ou spécialité est fixé par arrêté du ministre de la santé.

Toutes les informations concernant le déroulement de cette procédure ont été indiquées ci-dessus et figurent au surplus sur le site Internet du ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr  (Rubrique métiers et concours– concours– recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le CNG – procédure d’autorisation d’exercice de la profession de médecin).

2. Autorisation temporaire d’exercice pour médecins étrangers

Deux possibilités se présentent pour les médecins qui ont reçu cette autorisation délivrée. Ils ne peuvent exercer que dans un centre hospitalier universitaire. Ou encore dans un établissement de santé ayant passé convention avec un CHU.

Les médecins bénéficiaires de ces autorisations sont inscrits au tableau de l’Ordre. Ils sont soumis au code de déontologie médicale pendant la période prévue par l’autorisation délivrée. Ils ne peuvent exercer en dehors de l’établissement hospitalier où ils sont affectés.

Mise en œuvre de la procédure d’autorisation d’exercer (PAE)

Vous devez effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE). L’objectif est d’accompagner dans la procédure de demande d’autorisation d’exercice (AE) pour la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Une fois titulaires d’un diplôme, les médecins étrangers désirant exercer en France devront obligatoirement se soumettre à la Procédure d’autorisation d’exercer (PAE).

Celle-ci s’organise autour de plusieurs étapes successives :

• Le passage d’épreuves de vérification de la langue française ainsi que des connaissances techniques.
• L’accomplissement de 3 ans de fonctions dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes. Durant cet exercice de 3 années de fonction, les pratiques professionnelles de ces médecins seront évaluées. Ceci par le responsable de la structure médicale d’affectation.
• La sollicitation de l’avis d’une Commission d’autorisation d’exercice chargée d’apprécier le niveau de formations initiales et continue. Ainsi que la qualité de la pratique professionnelle dans la spécialité demandée.

Le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’exercice

Plus votre dossier sera complet plus il aura de chance d’être traité rapidement. Nous vous invitons à consulter le site internet du CNG et lire les rubriques donnant des indications utiles sur les exigences des commissions pour certaines spécialités.

• Notification des résultats aux EVC (facultatif)
• Formulaire de demande
• Curriculum vitae
• Copie lisible de la pièce d’identité (Pièce d’identité)
• Copie originale du diplôme (Copie numérique – diplôme de base)
• Copie traduction du diplôme (Copie numérique – diplôme de base) (facultatif)
• Copie numérique – Diplôme de Spécialité (Copie numérique – Diplôme de spécialité) (facultatif)
• Traduction du diplôme (Copie numérique – Diplôme de spécialité) (facultatif)
• Copie numérique – autres diplômes, titres et certificats (Autres diplômes, titres et certificats) (facultatif)
• Attestation de fonction (Activité exercée en France) (facultatif)
• Rapport conforme à l’annexe de la profession concernée (Rapports d’évaluation) (facultatif)
• Pièce justificative (Activité exercée à l’étranger) (facultatif)
• Attestation d’absence de sanctions (facultatif)
• Attestations de participation à des actions de formation continue (Formation continue non diplômante) (facultatif)
• Pièces justificatives (Publications) (facultatif)
• Lettre(s) de recommandation(s) (Lettre(s) de recommandation) (facultatif)
• Attestations relatives au niveau de formation (Obligatoire pour les procédures HOCSMAN et DREESSEN) (facultatif)
• Reconnaissance du titre de formation de base (Obligatoire pour la procédure HOCSMAN: reconnaissance des titres de formation) (facultatif)
• Reconnaissance du titre de formation de spécialiste (Obligatoire pour la procédure HOCSMAN: reconnaissance des titres de formation) (facultatif)
• Bilans des activités exercées (Bilan d’activité (pour les procédures DREESSEN et HOCSMAN)) (facultatif)
• Tableaux opératoires sur 3 ans (Bilans opératoires pour les spécialités chirurgicales) (facultatif)

Délais des procédures

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 5 mois.

Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d’un an.

L’autorisation d’exercice sera délivrée in fine par le Ministre de la Santé.

Pour les étudiants étrangers

Études médicales en France

Par dérogation aux conditions légales d’exercice de la médecine en France, le médecin étranger peut exercer en tant qu’interne «par délégation et sous la responsabilité du médecin titulaire»

Dérogation restrictive car ils ne peuvent :

• signer le certificat de décès
• signer les certificats de la tolérance, de 24 heures ou de quinzaine prévus pour l’hospitalisation sous contrainte HDT, HO. (Cf. circulaire DGS/554/OD du 8 décembre 1988).

Bon à savoir : Art 4131-2 CSP autorise les étudiants en médecine, français ou étrangers, inscrits en 3ème cycle des études médicales en France à exercer temporairement la médecine à titre de remplaçant ou d’adjoint d’un médecin. Le remplaçant agit sous sa propre responsabilité au lieu et place du médecin remplacé.

Médecins étrangers

Médecin étranger : Des listes différentes sont organisées suivant le statut

• La liste A correspond à un concours :  Tout PADHUE (médecins à Diplôme Hors Union Européenne) non éligible à la liste B ou C;
• liste B (examen hors quotas ouvert dans les spécialités de la liste (A)= réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises;
• liste C= PADHUE ayant exercé avant le 1er janvier 2002 et justifiant de 2 mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006.

N.B: les personnes de nationalité extracommunautaire titulaires d’un diplôme délivré par un Etat membre relèvent des procédures organisées par les articles L4111-2 I bis (médecins et chirurgiens-dentistes) et L4221-9 et L4221-13 (pharmaciens) du code de la santé publique. Il s’agit de procédure à quota pour lesquelles le CNG ne peut pas passer les dossiers en commission, en l’absence de poste ouvert par le Ministère de la santé.  Sans publication par le Ministère de la Santé d’arrêté fixant un nombre d’autorisations à délivrer, aucun dossier reçu dans le cadre de ces procédures ne sera traité.

Les PADHUE

Les médecins étrangers, titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne  (PADHUE) ou de l’espace économique européen, peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé (Cf. l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 sur la couverture médicale universelle) en tant que

• Praticiens
• Praticien attaché associé
• Assistant associé suivant le nombre de vacations

Ces médecins sont impliqués dans le fonctionnement du service hospitalier sous la responsabilité directe du chef de service ou de l’un de ses collaborateurs. Ils peuvent effectuer des actes médicaux de pratique courante et des gardes (Cf. articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique ; articles R. 6152-601 et suivants du code de la santé publique).

Quelques conseils en fonction de vos spécialités

Pour toutes les spécialités chirurgicales 

Un tableau récapitulatif sur les 3 dernières années de vos actes opératoires (types d’actes et nombres pour chacun d’eux), précisant votre position (1er opérateur ou aide) + Les principaux comptes rendus opératoires anonymisés.

• Gastro-entérologie : Mettre dans votre dossier un listing des actes codifiés du PMSI, disponible auprès du DIM. Pour la spécialité gastro-entérologie et hépatologie merci de remplir le tableau. L’activité endoscopique en premier opérateur doit être suffisante (au moins 300 fibroscopies, 200 coloscopies, 50 polypectomies)
• Gériatrie : Valider la capacité de gériatrie. Avoir exercé dans les services agréés de l’ensemble de la filière gériatrique -court séjour notamment- et justfier de formation médicale continue.

Pour les candidats de la procédure de régularisation, les conditions qui s’appliquent pour la réalisation de leur PCC en médecine générale sont exclusivement celles précisées par la notification individuelle qui leur a été adressée.

Médecine générale

Avoir impérativement réalisé 6 mois en service agréé pour la médecine générale (dans service de médecine générale, ou de médécine polyvalente ou de médecine interne ou de gériatrie -court ou moyen séjour mais pas long séjour), 30 jours dans un service de gynécologie agrée,  30 jours dans un service de pédiatrie agrée. Les stages ne doivent pas uniquement être des stages d’observation.

Modalités de validation de la médecine générale à compter de la session 2023 des EVC – ne concerne pas les lauréats des sessions antérieurs des EVC y compris ceux  affectés en 2022 déjà engagés dans des parcours de consolidation : 

• avoir impérativement réalisé 6 mois en service agréé pour la médecine générale (dans service de médecine générale,
• ou de médecine polyvalente ou de médecine interne ou de gériatrie -court ou moyen séjour mais pas long séjour),
• 3 mois dans un service de gynécologie agrée,  
• 3 mois dans un service de pédiatrie agrée
• et  au moins 3 mois dans un service d’urgence agrée ou justifier d’astreintes et de gardes aux urgences – dans ce dernier cas, leur nombre doit être précisé dans l’évaluation et doit correspondre à la quotité exigée pour les internes en médecine génerale.

À noter pour la médecine générale, ce sont exclusivement les services qui sont mentionnés qui permettent de valider la médecine polyvalente adulte dans le cadre de la maquette du DES de Médecine générale. Ainsi, un candidat qui effectuerait un stage de 6 mois dans un service autre et même possédant un agrément en Médecine générale, ne répondrait pas aux prérequis.

Toutes les évaluations doivent s’attacher à décrire l’activité des candidats.

Oncologie

Option oncologie médicale :

• Valider les cours de chimiothérapie antitumorale et traitement médical du cancer – dispensés par l’IGR ;
• Expérience de 6 mois en service de radiothérapie (avec participation au plateau technique).

Option radiothérapie :

• Expérience de 6 mois en service d’oncologie médicale

Autres spécialités

• Radiodiagnostic et imagerie médicale : Valider la formation en radioprotection des patients.
• Ophtalmologie : Passer l’EBO. Si ce n’est pas possible, donner la preuve à la commission que vous avez le niveau théorique et pratique équivalent à l’EBO.
• Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : Valider l’examen du Collège et produire une copie du diplôme (ou une attestation de réussite) avant tout dépôt du dossier auprès du CNG pour un passage en commission.
• Médecine cardiovasculaire : Valider le DU d’échocardiographie, attester d’une expérience en stimulation cardiaque, rythmologie, coronarographie.
• Pneumologie : Attester d’une expérience en sommeil et sa pathologie.

>>> Lire l’article : comment exercer en France pour un médecin diplômé à l’étranger ?