Comment exercer en France pour un médecin diplômé à l’étranger ?
Vous êtes un médecin militaire, un médecin résidant à l’étranger, vous êtes titulaire d’un diplôme européen ou hors Union Européenne, vous êtes un médecin exerçant à Saint-Pierre et Miquelon ou en Guyane, vous exercez au Québec ou encore vous êtes un ressortissant médecin du Golfe (Emirats Arabes Unis, Sultanat d’Oman, Qatar, Koweit ou Bahreïn) ? Il existe des lois pour faciliter l’obtention de votre équivalence de diplôme, et vous permettre d’exercer en France, que vous soyez généraliste ou spécialiste.
En France, si un médecin (généraliste ou spécialiste) veut exercer la médecine de manière légale, il doit impérativement s’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins, sous peine de poursuites pour exercice illégal. Il est possible, cependant, pour certains médecins résidant à l’étranger, ou titulaires de diplômes étrangers, d’exercer légalement en France (de manière permanente ou provisoire).
Pour ce faire, les médecins peuvent faire appel à diverses dérogations, autorisations ministérielles ou, dans certains cas, une reconnaissance automatique des qualifications professionnelles.
Enregistrement des médecins au conseil de l’Ordre des médecins
Le CDOM vous enregistre selon des diplômes ou attestations qui lui ont été présentés. (Plus d’informations sur l’inscription au Conseil de l’Ordre)
En cas de changement de situation professionnelle (prise ou arrêt de fonction supplémentaire, intégration au corps de réserve sanitaire, cessation temporaire ou définitive d’activité…) ou de résidence (changement des coordonnées de correspondance), vous devez en informer le CDOM dans le délai d’un mois. Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre de tout changement de résidence pendant une période de trois ans à compter de la cessation de votre activité.
>>> Lire l’article : Médecins étrangers : comment exercer en France ?
S’inscrire au Tableau quand on est médecin militaire
Depuis janvier 2018, votre inscription est valable à partir du moment où vous avez arrêté votre activité de médecin du Service de Santé des Armées. Vous devez, bien sûr, remplir les conditions requises d’inscription précitées (moralité, compétences professionnelles et aptitudes physiques et psychologiques).
Pour en savoir plus, demandez à recevoir notre guide dédié à l’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins !
>>> Télécharger le guide « l’inscription à l’Ordre des Médecins »
Possibilité d’exercice provisoire ou permanente pour un médecin résidant à l’étranger
Vous êtes inscrit sur une liste spéciale, mise à jour par le CNOD. Cette inscription ne confère aucune possibilité d’exercice en France mais permet, lors du retour en France, de pouvoir exercer provisoirement dans le département de votre nouvelle résidence professionnelle, et ce à compter du dépôt de votre demande d’inscription et jusqu’à ce que le Conseil départemental ait statué par une décision explicite.
Reconnaissance automatique pour les médecins européens ou à diplôme européen
Les ressortissants d’un des états membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen ou Suisse ou assimilés, bénéficient du régime de la reconnaissance automatique de la directive 2005/36/CE consolidée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
L’article L.4131-1.2 du code de la santé publique liste les diplômes de base et de spécialité ouvrant droit à la reconnaissance automatique des qualifications. Ces diplômes doivent comporter les attestations de conformité ou de droits acquis ou de validité juridique délivrée par les autorités compétentes.
Les médecins en possession de diplômes conformes peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique. Le CDOM vérifie la régularité des diplômes, titres, certificats et attestations, avant d’en accorder la reconnaissance automatique, puis statue sur la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.
La maîtrise de la langue doit être également vérifiée ainsi que les qualifications professionnelles. Il appartient aux médecins d’en apporter la preuve par tous moyens (test de compétences linguistiques en France ou dans votre Etat membre d’origine, diplômes universitaires français,…).
En cas de doute sur la connaissance de la langue française, le Président du Conseil départemental de l’Ordre pourra demander un entretien.
Stage d’adaptation pour les médecins à diplôme hors Union Européenne
Si vous ne pouvez bénéficier de la reconnaissance automatique de vos qualifications professionnelles le CDOM émet un refus d’inscription. Vous pouvez vous adresser au Centre National de Gestion et bénéficier d’une procédure dite du Régime Général d’autorisation ministérielle d’exercice, encadrée par des textes réglementaires précis.
Une dérogation par le Ministre chargé de la santé est possible, après avis d’une commission composée notamment de professionnels de la spécialité en question :
- Soit de la procédure DREESSEN
- Soit de la procédure HOCSMAN
Selon l’article L.4111-2, II du code de la santé publique, la procédure HOCSMAN concerne les médecins, ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui sont titulaires de titres de formation délivrés par un État tiers mais reconnus dans un État autre que la France permettant d’y exercer légalement la profession au moins trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet État, membre ou partie.
S’agissant des deux procédures, la commission ministérielle qui peut vous proposer, ou imposer de choisir entre un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude, si les compétences d’exercices sont qualifiées d’insuffisantes.
Médecins avec un diplôme hors UE : un dispositif pour exercer en France jusqu’en 2022
L’inscription des médecins étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Guyane
Le représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser, par arrêté, un « médecin de nationalité étrangère à exercer son activité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
Les médecins autorisés à exercer la médecine en Guyane par le directeur de l’Agence régionale de Santé de Guyane peuvent exercer en Guyane, sous réserve de leur inscription au Tableau de l’Ordre. En revanche, ce médecin ne peut pas exercer dans un autre département, ou territoire français.
Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications avec le Québec
La France et le Québec ont adopté une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles, pour 29 spécialités visées.
Les médecins adressent leur demande d’inscription par lettre recommandée avec avis de réception au Conseil national de l’ordre des médecins. Si le dossier est complet, le Conseil national de l’ordre des médecins dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis qui doit être transmis au Ministère chargé de la santé. Il incombe ensuite au Ministre chargé de la santé de se prononcer sur l’autorisation individuelle d’exercice du médecin.
Fonction d’interne pour les médecins du Golfe
Les accords de coopération conclus avec l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Bahreïn, le Sultanat d’Oman, le Koweït et le Qatar permettent à leurs ressortissants médecins, en cours de spécialisation dans leur pays (ou d’ores et déjà spécialistes), de s’inscrire en France en DES et DESC de la spécialité de leur choix. Ils sont accueillis comme faisant fonction d’interne pour la réalisation de leur DES et DESC.
A titre dérogatoire, les médecins saoudiens et émiriens peuvent déposer un dossier auprès du Centre National de Gestion afin d’obtenir une autorisation d’exercice ministérielle, en vue d’effectuer leur dernière année de DESC en tant que praticien attaché temps plein.
68 Comments “Comment exercer en France pour un médecin diplômé à l’étranger ?”
WA
says:
Bonjour,
Je suis un médecin diplômé initialement du Maroc, je suis venu en France y a 1 an où j’ai travaillé dans un établissement public en tant que FFI.
Je veux faire la médecine de sport comme spécialité en France, du coup j’ai suivi la capacité en médecine et biologie du sport et j’ai pu l’avoir récemment. Ma question est : Puisque la capacité en médecine est une qualification et est considéré comme un diplôme national et non pas comme un diplôme universitaire. Est ce que y a moyen de travailler comme médecin de sport en France avec ma capacité sans avoir à suivre la procédure de la PAE ?
Docndoc
says:
Bonjour
Pour exercer en France avec un diplôme étranger, la capacité obtenue ne suffit pas, meme si elle est nationale
Vous devez suivre la procédure complète de la procédure EVC
Bon courage
bien cordialement
Nina
says:
Bonjour,
Je viens d’être diplomée en médecine en Belgique, je n’ai pas encore fait de spécialité, et je souhaite faire la médecine générale en France.
Dois-je m’inscrire aux ECN ? Comment faire ?
Bien à vous
Nina
Docndoc
says:
Bonjour
oui vous devez vous inscrire aux ECN
Les ECN sont déterminantes pour ces étudiants dont elles conditionnent, en fonction de leur rang de classement, l’accès au 3ème cycle des études de médecine dans la spécialité et le CHU (Centre Hospitalier Universitaire) de leur choix.
les épreuves se déroulent en juin
les centres d’épreuves sont mentionnés par arrêté fixant la liste de ces centres pour les candidats hors UFR françaises
Vous êtes un étudiant ressortissant d’un État membre de l’Union européenne (UE), inscrivez-vous sur la plateforme dédiée pendant la période d’inscription du 1er au 29 février https://www.cngsante.fr/chiron/pre/index.html
Renseignez le formulaire en ligne puis téléversez vos documents en format pdf, png, jpeg ou gif. Sont attendues :
une copie de votre pièce d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
une attestation délivrée par le responsable de votre établissement d’origine certifiant que vous étiez inscrit en dernière année d’une formation médicale de base au sens de l’article 24 de la directive n°2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au titre de l’année universitaire 2022-2023 et certifiant que vous êtes en cours de validation de ladite année au titre de l’année universitaire 2023-2024 OU la copie du diplôme de fin de deuxième cycle des études de médecine ou d’un titre équivalent au titre de l’année universitaire 2022-2023, permettant de vérifier que vous avez validé ladite formation médicale de base
L’attestation précisera que vous bénéficiez d’une formation conforme à l’article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Enregistrez au moment de votre inscription un vœu de rattachement à un centre d’épreuves. Ce vœu sera étudié par le CNG en fonction de la capacité d’accueil des centres d’épreuves des ECN.
A la fin du dépôt de votre dossier, vous visualiserez sur votre écran, une fenêtre avec la référence de votre numéro de dossier. Conservez-le précieusement. Aucun courriel de confirmation n’est adressé en complément.
Courant mars, les étudiants inscrits aux ECN de l’année en cours recevront un courriel pour confirmer leur inscription avec le centre d’épreuves dont ils dépendront.
Bonne journée
bien à vous
Hajer
says:
Je suis tunisienne et j’ai obtenu doctorat en médecine moldave peux je continuer la spécialité en France
Docndoc
says:
Bonjour
pour continuer votre formation en France:
vous devez d’abord parfaire votre formation en France, vous pouvez recourir au dispositif d’autorisation temporaire d’exercice (ATE), appelé Fellowship.
Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers. Ce dispositif nécessite l’octroi d’une autorisation temporaire de plein exercice de la médecine au sein d’équipes françaises de CHU ou d’établissements publics ou privés à but non-lucratif. Et ce, pour une durée de 3 mois à 2 ans maximum.
Cette formation vous permet l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence dans votre spécialité en disposant pour cela du plein exercice en France pendant la durée de cette formation.
Ce dispositif est distinct et ne poursuit pas les mêmes objectifs que les dispositifs d’accès au plein exercice pérenne en France ouverts aux praticiens à diplôme hors Union Européenne avec lesquels il ne doit pas être confondu.
plus de rensignement : cng-ate@sante.gouv.fr
pour exercer en France
vous devez suivre la procédure EVC, Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice. Elles s’adressent aux praticiens, quelle que soit leur nationalité dès lors qu’ils ont obtenu leur diplôme dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Les diplômes de ces praticiens leur permettent l’exercice des professions de médecin dans leur pays de délivrance.
Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, ces praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.
bonne journée
bien à vous
Nassi
says:
Bonjour,
Pouvez-vous s’il vous plaît me décrire la démarche à suivre pour un chirurgien orthopédique algerien,qui a eu son diplôme et exerce en Algérie depuis 8 ans pour venir en France?
Quelle est la première chose à faire et quelles sont les différentes étapes s’il vous plaît?
Cordialement,
Docndoc
says:
Bonjour
Vous devez suivre la procédure d’épreuves de vérification des connaissances (EVC)
Procédure EVC
Votre demande d’Autorisation d’exercice AE va se faire en 3 grandes étapes.
Etape 1 (durée : environ 1 an)
Vous devez vous inscrire au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions se font généralement aux alentours du mois de mai pendant un mois. Attention à ne pas rater la période d’inscription, sans quoi vous devrez attendre l’année suivante. Le concours des EVC se déroule en fin d’année au centre d’examen de Rungis (Île de France).
Etape 2
Après votre réussite aux EVC, vous êtes désormais lauréat : vous serez affecté(e) par le CNG pour accomplir un parcours de consolidation des compétences appelé PCC (2 années de fonctions hospitalières rémunérées sur le statut de praticien associé.
Etape 3
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez demander une autorisation d’exercice de votre profession en France. Vous passerez donc devant la commission d’autorisation ministérielle compétente. Pour cela, il vous faut préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice (AE) à envoyer au bureau des autorisations d’exercice.
bonne journée
bien à vous
Mehdi
says:
Bonjour,
Je suis de nationalité Française avec un diplôme de pharmacie obtenu en France. J’ai obtenu un D.E.S. en Biologie Clinique au Maroc. Quelle procédure puis-je suivre afin d’obtenir une autorisation d’exercice en tant que pharmacien biologiste ? Procédure DREESSEN, HOCSMAN ou EVC ?
Merci
Docndoc
says:
Bonjour
Pour exercer en tant de pharmacien, vous n’avez besoin d’aucune procédure
Pour exercer en tant que biologiste, vous relevez de la procédure EVC
Toutefois, il existe prestations temporaires autorisées, je vous conseille de vous rapprocher du Conseil de l’ordre des Pharmaciens https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-parcours-et-mes-demarches/exercer-en-france
bonne journée
bien à vous
Blanco Lopez
says:
Bonjour, je suis du Guatemala. J ai fais mes etudes en Medecine et Psychiatrie au Guatemala. Puis a Barcelone un Master 2011-2013 en Psychogeriatre. J habite au Guatemala et j aimerai exercer la Psychogeriatrie en France. J ai mon diplome de Medecine homologué en Espagne depuis 2013, je suis membre de la SF3PA ( Societe Francophone de Psychogeriatrie et Psychiatrie de la personne Agée). Que dois-je faire pour pouvoir travailler en France. Des collegues Psychogeriatre en France me demande de venir travailler en France dans les services de Psychiatrie de la personnes agée. Merci beaucoup de votre aide!
Docndoc
says:
Bonjour
Les candidats de nationalité hors Union européenne et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Europée n’ont pas à passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour obtenir une autorisation d’exercice en France. Vous devez présenter un dossier devant la commission d’autorisation d’exercice compétente.
Le dépot du dossier est dématérialisé
https://www.cng.sante.fr/procedures-dautorisation-dexercice/obtenir-autorisation-dexercice/medecin
Bonne journée
cordialement
Hajer
says:
J’ai obtenu doctorat en médecine moldave est-ce que je peux faire une spécialité en France
Docndoc
says:
Bonjour
les 2 cas sont présentés sur la réponse ci dessus
bonne journée
bien à vous
Blanco Lopez
says:
Comme je vous avais dit, mes diplomes de Dr en medecine et de Psychiatrie sont de mon pays, Guatemala, Amerique Centrale. J ai une homologation de mon diplome de Dr en medecine en Espagne. J ai fais un Master en Psychogeriatrie a Barcelone de 2011-2013. Je veux travailler en France dans un service de Psychogeriatrie. Des collegues Psychiatres Francais, avec qui je partage tous les ans au congres de la SF3PA (Societée Francophone de Psychogeriatrie et Psychiatrie de la Personne agee) veulent que je puisse m integrer a leur equipe a Brest ou Limoges. J ai etudié dans un lycée francais au Guatemala. Quelles sont les options que j ai pour venir en France. Merci de votre réponse.
Helene
says:
Bonjour ,
je suis Médecin interne en pédiatrie en Italie , diplôme obtenu en Italie et j’aimerais exercer dans en France , cependant étant non communautaire de nationalité camerounaise . A procédure suis-éligible étant donné que j’ai obtenu mon diplôme en Zone UE.
Mon conjoint est de nationalité Française et nous allons nous marier dans les prochains mois , cette union peut elle avoir une incidence sur le type de procédure adaptée à mon cas ?
Merci
Docndoc
says:
Bonjour
Vous pouvez exercer en France la pédiatrie car votre diplôme UE est reconnu par la France.
Toutefois , pour exercer en France il faut être de nationalité francais ou ressortissante de l’UE ou de EE ou de certains pays ayant des accords
LES ACCORDS BILATERAUX
« Ces conventions ont pour effet de donner aux ressortissants de chacun des Etats signataires un traitement identique à celui reconnu à ses propres nationaux et réciproquement. Des conventions ont été conclues avec les Républiques de Centrafrique, du Congo
(Brazzaville), du Gabon, du Mali, du Sénégal, du Tchad et du Togo. »
Le Cameroun n’en fait pas partie
Mais le Conseil National de l’ordre des médecins stipule
En votre qualité de médecin, de nationalité étrangère, mais assimilé à un ressortissant communautaire, compte tenu de votre statut marital ou votre droit de séjour, vous devez apporter la preuve de votre statut (acte de mariage et pièce d’identité du conjoint, carte de résident longue durée UE-Carte bleue européenne, Documents de l’OFPRA).
Donc, vous pouvez déposer une demande d’inscription au tableau d’ordre en qualité de pédiatre (tous les diplomes doivent être obtenus) et constituer le dossier au conseil national de l’ordre des médecins
plusieurs pièces justificatives vous seront demandées
bonne journée
bien à vous
Helene
says:
Merci pour votre retour et pour toutes ces informations.
Cependant j’ai lu dans certains forums qu’avant l’inscription au conseils de l’ordre en France , le médecins diplômé à l »étranger devra justifier de 3ans d’exercice dans le pays ayant délivré sont diplôme .Suis-je également soumise à cette condition au regard de mon statut de conjointe de citoyen Français? ou alors immédiatement après l’obtention de mon diplôme de spécialiste en Italie je pourrais immédiatement soumettre mon dossier au conseils de l’ordre en France,
Merci
Docndoc
says:
bonjour
voir réponse ci dessus
bonne journée
bien à vous
Helene
says:
Bonsoir ,
merci pour votre retour , cependant j’aimerais également savoir si en dépit de mon statut marital d’épouse de citoyen Français je suis tout de même soumis aux 3 ans d’exercices requis dans le pays de délivrance de mon diplôme en occurrence L’Italie?
Merci
Docndoc
says:
Bonjour
Votre formation doit être finie et validée en Italie
Si vous n’êtes pas encore diplomée et spécialisée en Italie, alors vous devrez faire les 3 ans d’exercice, si tous vos diplomes sont validés (médecine tronc commun et spécialiste) alors vous pouvez exercer directement en France
Vous devez demander l’autorisation d’exercer aupres du conseil de l’ordre des Médecins
bonne journée
bien à vous
Anass alaoui
says:
Titulaire d’un diplôme étatique marocain médecin généraliste et ayant une expérience professionnelle d’une année en ministère de santé au Maroc, je veux savoir la piste pour travailler en France d’une façon permanente merci de nous donner la liste pour postuler et déposer la candidature si c’est possible
Docndoc
says:
Bonjour
Vous devez suivre la procédure des épreuves de vérification des connaissances (EVC)
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice. Elles s’adressent aux praticiens, quelle que soit leur nationalité dès lors qu’ils ont obtenu leur diplôme dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).
Puis exercer une France pendant 3 ans dans un cebtre hospitalier
Puis demander une autorisation d’exercice à l’ordre national des médecins
Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, ces praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.
Bon a savoir
les personnes de nationalité extracommunautaire titulaires d’un diplôme délivré par un Etat membre relèvent des procédures organisées par les articles L4111-2 I bis (médecins et chirurgiens-dentistes) et L4221-9 et L4221-13 (pharmaciens) du code de la santé publique. Sans publication par le Ministère de la Santé d’arrêté fixant un nombre d’autorisations à délivrer, aucun dossier reçu dans le cadre de ces procédures ne sera traité.
Dr D
says:
Bonjour,
CItoyen Franco-Marocain, diplôme de médecine Belge, médecin généraliste « Marocain » avec parallèlement 5 ans d’urgences en Belgique.
Quelle reconnaissance pour la France?
Cordialement
Dr. D
Docndoc
says:
Bonjour
les personnes de nationalité extracommunautaire titulaires d’un diplôme délivré par un Etat membre relèvent des procédures organisées par les articles L4111-2 I bis. Il s’agit de procédure à quota pour lesquelles le CNG ne peut pas passer les dossiers en commission, en l’absence de poste ouvert par le Ministère de la santé. Sans publication par le Ministère de la Santé d’arrêté fixant un nombre d’autorisations à délivrer, aucun dossier reçu dans le cadre de ces procédures ne sera traité.
Votre diplôme de médecin belge ne suffit pas à la reconnaissance de votre diplôme en France. En effet en France,
=> L’exercice de la médecine se fait obligatoirement dans une spécialité, vous devez donc être titulaire d’un diplôme de spécialité (obtenu après un internat de spécialisation).
=> La médecine générale est également une spécialité (3 années de spécialisation en France);
Les Attestations de Formation spécialisée et les Attestations de Formation Spécialisées Approfondies (AFS/AFSA – DFMS/DFMSA) ne sont pas considérés comme étant des diplômes de spécialisation. Il s’agit de formations théoriques continues.
Vous devez suivre la procédure DREESSEN
Bonne journée
Bien à vous
LAW
says:
Bonjour, je suis médecin hors l’UE.
Pour trouver un terrain de stage, est-ce que un diplôme étranger en médecine sera valide pour la candidature de stage dans un service hospitalier en France ? Quelles des étapes à suivre pour trouver un stage?
Merci
MARC
says:
Bonjour
Je suis citoyen EU, j’ai un diplôme de base/ licence en médecine délivré par République Moldavie (Hors UE, mais reconnu par la Roumanie), et un diplôme de spécialité délivré par la Roumanie (donc UE,selon 2005/CE).
De quelle procédure je relève pour pouvoir exercer en France en tant que praticien ?
Merci beaucoup
Docndoc
says:
Bonjour
la licence de médecine a été delivrée par un pays hors EU
Donc vous devez suivre la procédure PADHUE pour venir exercer en France
Même si votre diplome a été reconnu par la Roumanie (Pays EU). Chaque pays reconnait les diplomes hors EU et n’ont pas toujours les mêmes procédures. Donc la reconnaissance par la Roumanie de votre diplome Moldave n’a pas de valeur en France.
Concernant le diplome de spécialité, vous devez , apres la procédure PADHUE, obtenir les épreuves de vérification des connaissances (EVC), aupres du CNG
https://www.cng.sante.fr/procedures-dautorisation-dexercice/obtenir-autorisation-dexercice/medecin
bonne journée
bien à vous
MARC
says:
Bonjour,
Je suis roumain, j’ai une licence en médecine délivrée par République Moldavie (hors UE), mais reconnue par la Roumanie, et j’ai fait mon internat en Roumanie (UE, selon la directive 2005/CE). Quelle est la procédure à suivre pour avoir le droit d’exercer en tant que praticien en France?
Merci
Docndoc
says:
bonjour
voir réponse ci dessus
bonne journée
mohamed
says:
bonjour, je suis pharmacien biologiste avec deux diplomes, docteur en pharmacie de roumanie UE et de specialité en biologie médicale de russie, est ce que je dois passer le EVC ou bien j’aurais l’autorisation d’exercice automatiquement vu que j’ai deux diplomes européens … comment ca se passe
merci
Docndoc
says:
Bonjour
vous pouvez exercer en France après avoir obtenu une autorisation d’exercice. C’est la directive 2005/36/CE qui régit les conditions de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les Etats membres de l’Union Européenne.Cela est valable pour votre diplôme roumain de pharmacien
Vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l’autorisation d’exercice, elle est cependant valable dans toute la France.
Pour le diplome russe de biologiste , vous devez suivre la procédure PADHUE
Bonne journée
Bien a vous
mohamed
says:
Bonjour, je viens de recevoir ce mail du CNG
Situation
Nationalité : Marocaine (ressortissant hors Union européenne)
Diplôme de docteur en pharmacie de Roumanie (UE)
Cette situation relève de la procédure prévue à l’article L.4221-9 (pharmacie) du code de la santé publique, soumise à un quota d’autorisations par professions et par spécialités fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. Sans publication par le Ministère de la Santé d’arrêté fixant un nombre d’autorisations à délivrer, aucun dossier reçu dans le cadre de ces procédures ne sera traité.
Je suis donc au regret de vous informer que cette procédure n’est pas ouverte.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre site internet https://www.cng.sante.fr/ – rubrique Autorisation d’exercice → pharmaciens
med
says:
Bonjour, je suis pharmacien biologiste j’ai obtenue mon diplome de docteur en pharmacie de roumanie UE et diplome de specialité de biologie médicale de russie, je voudrais savoir le processus pour pouvoir exercer en france autant que pharmacien biologiste, est ce que je dois passer par les épreuves de verification des connaissances ou bien j’aurai directement l’autorisation d’exercice pour pouvoir m’inscrire à l’ordre des pharmaciens vu que j’ai deux diplomes européen ?
Merci
Docndoc
says:
bonjour
voir réponse
bonne journée
Bien à vous
Rick
says:
Bonjour , je Suis Medecin en Espagñe , travaille comme especialiste en Medicine de Familia et communautaire par voie MIR depuis 2018, actuellement j,ai mon boulot la bas en plein temps donc, j’aimerais bien exercer ma profesión en France , commment je dois proceder pour integrer el sisteme? Merci d’avance pour votre reponse .
Docndoc
says:
Bonjour
Vous pouvez effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE) des ressortissants de l’union européenne
L’exercice de la médecine se fait obligatoirement dans une spécialité, vous devez donc être titulaire d’un diplôme de spécialité (obtenu après un internat de spécialisation).
=> La médecine générale est également une spécialité (3 années de spécialisation en France).
Il y a 2 procédures
Votre diplome est reconnu par l’espagne: vous devez suivre la procédure HOCSMAN
Votre diplome est délivré par l’espagne, vous devez suivre la procedure DREESSEN
Reportez vous aux indications fournies à la page Commission des autorisations d’exercice (CAE)
https://www.cng.sante.fr/procedures-dautorisation-dexercice/obtenir-autorisation-dexercice/commission-dautorisation-dexercice-cae
bonne journée
Docndoc
says:
Bonjour
Voir les commentaires ci dessus
bonne journée
LAW
says:
Bonjour,
Je suis titulaire du médecine à Hong Kong et puis j’ai exercé pendant 4 années là-bas. Maintenant, je suis en train de faire un master de santé publique (diplôme national) en France.
Quelle démarche à faire afin d’exercer en France comme médecin?
Merci.
Docndoc
says:
Bonjour
Il faut suivre la procédure de Validation des acquis (VAE), Procédure des PADHUE car vous êtes un praticien hors Union Européenne
Le master de santé publique n’est pas un diplôme médical reconnu pour exercer en France
bonne journée
LAW
says:
Bonjour,
Merci de votre réponse. J’ai lu que pour bénéficier l’attestation de PADHUE, je dois prouver avoir exercé sur le territoire national pour au cours de l’année. Je voudrais en savoir plus comment je peux exercer sur le territoire avant que j’aie le PADHUE.
Est-ce que VAE et PADHUE sont les deux procédures différents?
Merci.
Rickard Cayo
says:
Bonjour , je Suis Medecin en Espagñe , travaille comme especialiste en Medicine de Familia et communautaire par voie MIR depuis 2018, actuellement j,ai mon boulot la bas en plein temps donc, j’aimerais bien exercer ma profesión en France , commment je dois proceder pour integrer el sisteme? Merci d’avance pour votre reponse .
Docndoc
says:
Bonjour
Vous pouvez effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE) des ressortissants de l’union européenne
L’exercice de la médecine se fait obligatoirement dans une spécialité, vous devez donc être titulaire d’un diplôme de spécialité (obtenu après un internat de spécialisation).
=> La médecine générale est également une spécialité (3 années de spécialisation en France).
Il y a 2 procédures
Votre diplome est reconnu par l’espagne: vous devez suivre la procédure HOCSMAN
Votre diplome est délivré par l’espagne, vous devez suivre la procedure DREESSEN
Reportez vous aux indications fournies à la page Commission des autorisations d’exercice (CAE)
https://www.cng.sante.fr/procedures-dautorisation-dexercice/obtenir-autorisation-dexercice/commission-dautorisation-dexercice-cae
bonne journée
Docndoc
says:
Bonjour
Pour exercer sur le territoire avant le Padhue, vous devez trouver un terrain de stage d’accueil dans un service hospitalier de votre spécialité
Ce stage doit durer au minimum 6 mois et au maximum 3 ans
Puis vous validez les VAE; puis vous entamez les démarches de praticien PADHUE
bonne journée
LAW
says:
Bonjour,
Merci de votre réponse. Pour trouver un terrain de stage, est-ce que un diplôme étranger en médecine sera valide pour la candidature de stage dans un service hospitalier en France ? Quelles des étapes à suivre pour trouver un stage?
Merci
Serge
says:
Bonjour,
J ai un diplome de medecine de base obtenu en 2013 au Royaume Uni, et un PhD obtenu en 2017, il me restait en 2017 une annee pour terminer ma specialisation, j’ai depuis fait principalement de la recherche, avec quand meme 400 heures de clinique, comment puis je terminer cette specialisation aujourd’hui en France?
Je suis francais.
Merci d;avance
Docndoc
says:
Bonjour
L’attestation de formation spécialisée (AFS) s’adresse à de jeunes médecins étrangers en cours de spécialisation, auxquels est offerte la possibilité de passer deux à quatre semestres en France. Cette formation s’effectue avec l’accord du responsable universitaire du pays d’origine.
Selon le Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, les étudiants étrangers en médecine sont autorisés à suivre une formation complémentaire en France. Pour en bénéficier, ils doivent fournir :
→ Une promesse d’accueil par un établissement de santé publique
→ Leur projet professionnel justifiant le projet de formation envisagé
→ La justification d’un niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie
→ Les garanties suffisantes pour la santé publique notamment au vu des compétences professionnelles du praticien
bonne journée
Viktoria
says:
Bonjour,
Mon ami est chirurgien en Russie, peut-il exercer en France? Y a t’il des nouvelles lois concernant les médecins de Russie depuis 2024?
Cordialement
Docndoc
says:
Bonjour,
Non, il n’y a aucune nouvelle loi.
La Russie est hors UE, donc le parcours de PADHUE s’excerce pour le professionnel.
Bonne journée
Olivier
says:
Bonjour,
Un ami ophtalmo Qatari exerçant a Doha depuis plus de 10 ans, souhaiterait monter un cabinet en France dans une zone dépourvue d’ophtalmo et exercer une grande partie de l’année.
Est-ce possible et quelle procédure devrait il suivre ?
merci
Docndoc
says:
Bonjour
Il faut suivre la procédure de Validation des acquis (VAE)
Procédure des PADHUE car le médecin est un praticien hors Union Européenne
bonne journée
Marie
says:
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant l’inscription à l’ordre des médecins pour un cas particulier.
Un médecin de nationalité marocaine, son parcours est le suivant : titulaire d’un baccalauréat français, ayant fait ses études de médecine générale en Roumanie et bientôt diplômé en tant que spécialiste en Roumanie.
Donc tous ses diplômes de médecin sont roumains, la langue française n’a pas de secret pour lui, le souci qui se présente est peut-être sa nationalité hors UE.
Est-ce que le parcours académique du médecin est compatible avec les critères d’inscription à l’ordre des médecins en France ?
Quels documents et quelles démarches spécifiques sont nécessaires pour l’inscription à l’ordre des médecins dans cette situation ?
Je vous remercie par avance pour votre assistance et vos éclaircissements.
Cordialement, Marie
DOCNDOC
says:
Bonjour
concernant son activité professionnelle : Le diplôme de médecin provenantd’un état de l’union européenne, le médecin diplômé en Roumanie doit demander son homologation au conseil National de l’ordre des médecins français.
concernant sa nationalité : le médecin doit avoir les autorisations d’entrée et de rester sur le territoire français (visa, carte de séjour etc) en cours de validité (préfecture de police)
ces 2 conditions réunies, il pourra exercer ou il veut (libéral et salariat) et la durée indéterminée
une fois les formalités administratives résolues, n’hésitez a l’inscrire sur docndoc.fr, nous avons des postes et des missions très intéressantes partout en France pour les médecins, pour tout type d’exercice professionnel 🙂
bonne journée
cordialement
Linda
says:
Bonjour
Ma cousine est medecin géneraliste en algerie depuis 9ans quelles sont les demarches à effectuer pour pouvoir exercer en france? Je vous remercie pour votre réponse.Cordialement
DOCNDOC
says:
Bonjour, l’Algérie est un pays hors union européenne. Son statut dépendant donc des praticiens devant faire une équivalence de diplôme avec des épreuves de validation des connaissances (EVC) puis demander une Procédure d’autorisation d’exercice aupres du service CNG (https://www.cng.sante.fr/).
Il devra demander une autorisation d’exercice (AE) en fonction de son statut (procedure Hocsman), fournir les documents demandés. Il passera en commission et en fonction des postes ouverts par le ministère, sa demande sera traitée (environ 3 mois)
bon courage
bien cordialement
Kevin
says:
Ma femme est péruvienne et est médecin-chirurgien diplômée au Pérou.
Elle a obtenu en 2023 son homologation en Espagne, avec le titre correspondant à la DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.
En lisant les différents commentaires (Chili, Argentine…), je vois finalement que plusieurs personnes sont dans le même cas.
Mes questions sont donc :
– L’homologation Espagnole ne vaut pas pour diplôme espagnol ?
– La reconnaissance de cette homologation en France ne donne pas le droit à la reconnaissance automatique du médecin ?
– Quelle procédure suivre dans notre cas ?
Merci par avance
DOCNDOC
says:
Bonjour
l’homologation espagnole ne vaut pas diplome espagnol mais elle facilite les démarches apures du conseil National de l’ordre des médecins
la reconnaissance n’est pas automatique pour exercer en tant que chirurgienne
en revanche, il y a une procédure simplifiée pour les diplômes homologues : Le prestataire de services
cette demande est à faire auprès du CNOM
voici le lien pour avoir toutes les informations
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/realiser-libre-prestation-services
bonne journée
bien confraternellement
Anne Walker
says:
Bonjour,
Je suis française, j’ai obtenu mon DCEM et CSCT en France puis je suis partie rejoindre mon mari Britannique au Royaume-Uni, mon diplôme de médecin généraliste a été délivré par le Royaume-Uni quelque mois après le Brexit.
Malheureusement le Royaume-Uni est maintenant considéré comme un état tiers et je ne bénéficie plus de la reconnaissance automatique prévue par l’UE. Je n’obtiens aucune réponse du CNG depuis plus de 2 ans.
Compte tenu que mon diplôme de base est Français et que j’ai passé le CSCT savez vous s’il existe une procédure autre que de passer l’EVC puis le stage de 2 ans en hôpital ? Seriez vous au courant d’un éventuel recours possible ? (J’ai déjà contacté plusieurs conseils de l’ordre départementaux ainsi que le ministère de la santé et le premier ministre mais malheureusement tout le monde me répond qu’il faut s’adresser au CNG).
Merci
Docndoc
says:
Bonjour
Depuis la sortie du Royaume Uni vous devez suivre la procédure PADHUE (praticien diplomé hors union européenne)
Toutefois, le royaume uni fait part de l’espace économique européen, donc vous pouvez tenter de faire une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE).
L’arrêté du 13 mai 2024 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel de la République française du 14 mai 2024 :
257 autorisations peuvent être délivrées pour les médecins
55 pour les pharmaciens
30 pour les chirurgiens-dentistes
8 pour les sages-femmes
Un second arrêté publié au Journal officiel de la République française du 14 mai 2024 fixe les conditions de recevabilité des dossiers et les modalités de leur évaluation.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dématérialisée du CNG à partir du 15 mai jusqu’au 15 septembre inclus (à 17h00 au plus tard, heure de Paris), délai de rigueur
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-de-dossier-pour-passage-en-commission-d-auto
Qui peut faire une demande d’autorisation d’exercice (AE) ?
1-Lauréats des épreuves de vérification des connaissances ;
2-Les personnes de nationalité européenne (ou du Liechtenstein, Norvège et Islande) titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE : VOTRE CAS
3- Les personnes relevant du décret du 7 août 2020.
vous avez également la possibilité de faire un fellowship
Qu’est-ce que le Fellowship ?
Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers. Ce dispositif nécessite l’octroi d’une autorisation temporaire de plein exercice de la médecine au sein d’équipes françaises de CHU ou d’établissements publics ou privés à but non-lucratif, pour une durée de 3 mois à 2 ans maximum.
Cette formation leur permet l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence dans leur spécialité en disposant pour cela du plein exercice en France pendant la durée de cette formation.
Ce dispositif est distinct et ne poursuit pas les mêmes objectifs que les dispositifs d’accès au plein exercice pérenne en France ouverts aux praticiens à diplôme hors Union Européenne avec lesquels il ne doit pas être confondu.
Qui peut bénéficier du Fellowship ?
Il s’adresse aux praticiens spécialistes – médecins, chirurgiens-dentistes-pharmaciens – titulaires d’un diplôme de spécialité issu d’un pays non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ou la Suisse.
bonne journée
bien à vous
Julie
says:
Bonjour,
Mon mari est espagnol. Son diplôme de médecine générale est chilien et a été reconnu par l’Espagne. Il a ensuite effectué sa spécialité en Espagne 4 ans et a travaillé 3 ans comme praticien attaché associé en France. De quelle procédure relève t’il?
Merci beaucoup
DOCNDOC
says:
Bonjour
votre mari a apriori rempli les conditions pour exercer en France (validation du PAE) et PAC en France de 2 ans
Suite à la validation de ses semestres par son chef de service, votre mari dépose une demande à l’ordre national des médecins pour une inscription et un rpps,
seulement 30% d’entre eux sont validés, aux autres le CNOM demande une année supplémentaire, certains sont refusés jusqu’à 3 fois…
bonne journée
bien confraternellement
Kiratovic
says:
Bonjour,
Je suis un chirurgien dentiste ressortissant de la Russie et j’ai une autorisation d’exercer au Maroc. Est ce que si possible d’obtenir une réglementation automatique de mon diplôme en France?
Merci d’avance
DOCNDOC
says:
Bonjour,
Vous ne pouvez pas exercer en France. Vous devez passer une équivalence de 5 ans.
Bonne journée,
L’équipe docndoc
Viktoria
says:
Bonjour,
Y a t’il des changements depuis 2024? Ou faut-il toujours passer par les 5 ans ?
Merci
Cordialement
Docndoc
says:
Bonjour
non, rien n’a changé, il faut toujours passer par les 5 ans
bien à vous
Nathalie
says:
Bonjour!!! Mon ami est medicin en Espagne d’origine Argentine et aimerai travailler en France en tant que medecin. Comment doit il faire pour officialiser ses diplome.
Merci
DOCNDOC
says:
Bonjour,
pour faire valider vos diplômes,
soit votre ami a un diplome espagnol
Vous devez solliciter auprès du Centre National de Gestion (CNG) la délivrance d’une autorisation d’exercice.
Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience professionnelle, la commission pourra subordonner la délivrance d’une autorisation d’exercice à l’accomplissement de fonctions hospitalières d’une durée qu’elle déterminera.
Une fois les fonctions hospitalières prescrites effectuées et après validation par la commission, une autorisation d’exercice pourra vous être délivrée.
Vous devrez enfin vous inscrire au Conseil départemental de l’Ordre des médecins pour commencer votre exercic
Soit votre ami a son diplome non espagnol mais argentin alors Vous devez solliciter auprès du Centre National de Gestion la délivrance d’une autorisation d’exercice.
Pour pouvoir présenter votre dossier à la commission d’autorisation d’exercice, vous devez :
être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE (concours ou examen selon votre situation)
justifier de 3 années d’exercice, en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé.
Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Tél : 01 77 35 61 00
Site web : https://www.cng.sante.fr
bon courage pour la suite
l’équipe de docndoc
DOCNDOC
says:
Bonjour
il doit obtenir la validation des acquis après les épreuves de PAE, d’une durée de 2 ans, affectation imposée en hôpital. Puis être PAC dans un hôpital français pour une durée de 2 ans supplémentaires.
Suite à la validation des semestres par le chef de service, le candidat dépose une demande à l’ordre des médecins pour une inscription et un rpps,
seulement 30% d’entre eux sont validés, aux autres on demande une année supplémentaire , certains sont refusés jusqu’à 3 fois.
Bonne journée
bien confraternellement