Le remplacement médical pour les nuls
Qui peut réaliser des remplacements ?
Les internes non thésés : ils doivent avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France (décret n° 2014 – 1075 du 22 septembre 2014 relatif à la mise à jour de l’annexe 41 – 1 mentionnée à l’article d.4131 – 1 du code de la santé publique) ou dans un état européen (décret n° 2014 – 1075 du 22 septembre 2014 relatif à la mise à jour de l’annexe 41 – 1 mentionnée à l’article d.4131 – 2 du code de la santé publique); et être inscrit en 3ème cycle des études médicales.
Tout médecin thésé non installé (ou ayant un diplôme étranger équivalent), français ou étranger, inscrit à l’ordre départemental des médecins, et à jour de cotisation, peut également remplacer un confrère.
En règle générale, avoir une licence de remplacement à jour délivrée par l’ordre des médecins permet de remplacer un médecin en France.
Qui peut se faire remplacer ?
Tous les médecins ont besoin d’une pause !
- Si vous êtes un médecin libéral, vos médecins remplaçants utilisent leur carte CPS s’ils sont thésés ou leur carte CPF (Carte Professionnel de Santé en Formation) s’ils ne sont pas non thésés.
À défaut, votre médecin remplaçant peut utiliser les feuilles de soins. Cela permettra de comptabiliser les CS, pour la rétrocession, en ouvrant une session « remplaçant » sur le logiciel du cabinet et pratiquer les télétransmissions des actes.
- Si vous êtes médecin salarié, le remplacement se fait souvent après un accord (arrangement) oral avec les confrères salariés dans le même établissement, sans rémunération supplémentaire.
- Si vous faites appel à un médecin remplaçant extérieur à l’établissement de santé, celui-ci est directement rémunéré par la direction financière ou le DRH de l’établissement.
Obtenir sa licence de remplacement
Elle est obligatoire pour les médecins non inscrits au tableau de l’ordre, c’est-à- dire les remplaçants non thésés, et doit être obtenue auprès du CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) du département de la faculté.
La licence de remplacement est valable jusqu’au 30 novembre de l’année suivante et renouvelable pendant 6 ans après la date d’entrée en 3ème cycle.
Médecins remplaçants, pensez à faire une demande de renouvellement chaque année pour remplacer dans toute la France en toute légalité !
Les documents indispensables pour un remplacement médical
- Licence de remplacement
- Autorisation de remplacement émise par le CNOM : à chaque fois que vous remplacez un médecin différent. celle-ci n’est valable que pour la période de remplacement. Ce document vous est envoyé après demande du médecin remplacé, normalement avant le début du remplacement ou exceptionnellement après en cas d’urgence.
- Contrat de remplacement : entre vous et le médecin installé spécifiant notamment les dates de remplacements et le pourcentage de la réversion d’honoraires.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : une activité de remplacement met en jeu votre responsabilité civile propre en cas de faute ou de litige avec un patient.
