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URSSAF et médecin remplaçant : tout ce qu’il faut savoir

L’affiliation à l’URSSAF est-elle obligatoire pour un médecin remplaçant ?

Elle est obligatoire dès un remplacement médical supérieur à 7 jours (soit 14 vacations), quel que soit votre statut, c’est-à-dire le 8ème jour effectif ou la 15ème vacation. L’affiliation prend effet dès le 1er jour d’activité déclarée, même si le remplacement médical a été effectué l’année précédente.

Conseil: bien s’inscrire à l’URSSAF de sa région car il y a quelques variations régionales .Tout est informatisé, inutile de tricher ! 

L’affiliation à l’URSSAF est obligatoire pour tout interne, médecin thésé ou salarié en temps plein ou en temps partiel, et quel que soit votre âge (valable pour les très jeunes remplaçants de moins de 26 ans)

L’adresse de déclaration doit correspondre au domicile du médecin remplaçant.

L’URSSAF : comment ça marche?

L’URSSAF renseigne le centre des impôts de votre domicile.

Le médecin remplaçant, non installé par définition, n’est pas obligé de la payer en début d’activité.

Si vous prouvez que votre activité n’est pas habituelle (inférieure à 2 mois par ans), vous pouvez demander un dégrèvement partiel ou total, en fonction de votre situation. C’est un impôt local, calculé sur les impôts du domicile du remplaçant (de 200 à 2000 euros).

Cette taxe est déclenchée par le service des impôts des entreprises (SIE) du centre de vos impôts.

Si vous êtes médecin thésé, elle déclenche (en domino) l’appel à cotisation de la CARMF.

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, les cotisations et contributions des deux premières années sont calculées sur une base forfaitaire. Cette base s’élève à 19 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale au titre de la première et de la deuxième année d’activité.

Le conseil de l’expert :

Le paiement par chèque fortement conseillé car la désinscription est plus facile (l’URSSAF continue les prélèvements et il est plus compliqué de se faire rembourser).

Attention au mois d’août, car, bien sûr, il y a un prélèvement début août.

Pour en savoir plus :

guide du médecin remplaçant

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