L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C’est une démarche personnelle. Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle ou auprès du CDOM de votre résidence si vous êtes remplaçant.
Article fondateur : Article R.4112-1 du code de la santé publique
Demander l’inscription auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du lieu d’exercice.
« Les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le CDOM dont ils relèvent. […] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l’article L. 4127-1 du code de la santé publique […] »
Attention : donc, vous devez être inscrit dans le département dans lequel vous exercez. Si vous avez plusieurs activités dans différents départements, inscrivez-vous au Tableau du CDOM dans lequel vous avez l’activité la plus importante.
Attention, si changement de lieu d’exercice, il faut déposer une nouvelle demande d’inscription pour un transfert de dossier selon
certaines modalités.
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