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Comment s’inscrire au Conseil de L’Ordre des Médecins ?

En France, l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine. En effet, sans cette inscription, les autorités peuvent vous poursuivre pour exercice illégal de la médecine. L’inscription au Conseil de l’Ordre des médecins est une démarche personnelle ! Retrouvez dans cet article, toutes les démarches à suivre pour s’inscrire au tableau de l’Ordre des médecins.

>>> Lire l’article : Médecins étrangers : comment exercer la médecine en France

Où faire son inscription ?

Vous devez vous inscrire auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle. Si vous êtes médecin remplaçant, vous devez vous inscrire auprès du CDOM de votre résidence.

Article fondateur : Article R.4112-1 du code de la santé publique

Demander l’inscription auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du lieu d’exercice.

« Les médecins qui exercent dans un département sont inscrits au Tableau établi et tenu à jour par le CDOM dont ils relèvent. […] Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul Tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l’article L. 4127-1 du code de la santé publique […] »

Vous devez vous inscrire dans le département dans lequel vous exercez. Toutefois, si vous avez plusieurs activités dans différents départements, inscrivez-vous au Tableau du CDOM dans lequel vous avez l’activité la plus importante. Attention : si changement de lieu d’exercice, il faut déposer une nouvelle demande d’inscription pour un transfert de dossier selon certaines modalités.

>>> Lire l’article : Docndoc, la plateforme pour tous les médecins

Comment faire la demande d’inscription au conseil de l’Ordre des médecins ?

Pour faire la demande d’inscription au conseil de l’Ordre des médecins, vous devez envoyer la demande par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, accompagné d’un dossier constitué de :

  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Une copie des titres et certificats exigés à l’article L.4131-1 du code de la santé publique accompagnée le cas échéant d’une traduction en langue française, faite par un traducteur agréé ,
  • Un extrait de casier judiciaire (pour les non-résidents français : avec un certificat dite de bonne situation professionnelle, datant de moins de trois mois et délivré par une autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance) ;
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à votre encontre ;
  • Un certificat de radiation, d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit ou enregistré datant de moins de trois mois OU une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit ou enregistré, OU, à défaut, un certificat d’inscription ou d’enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen datant de moins de trois mois ;
  • Tous éléments de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession ;
  • Un curriculum vitae actualisé et détaillé.

Finalisation de l’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins

Ensuite, le CDOM vous remet un formulaire d’inscription pour en prendre connaissance et anticiper votre inscription. Ce questionnaire doit être imprimé et complété manuellement. Tout document incomplet, mal rempli ne sera pas pris en compte.

Vous devez le renvoyer au CDOM en :

  • double exemplaires remplis, datés et signés
  • accompagnés de deux photos d’identité récentes

Si le CDOM accepte les attestations de réussite provisoirement, vous devrez obligatoirement donner vos diplômes définitifs, conformément aux dispositions des articles L.4113-1 du code de la santé publique. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec votre CDOM pour finaliser la procédure d’inscription.

Le guide sur l’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins

25 Comments “Comment s’inscrire au Conseil de L’Ordre des Médecins ?”

  • Andreea

    says:

    Bonjour, je suis assistance médicale diplôme en Roumanie, je veux travailler en France mais je ne sais pas comment? Comment valider mon diplome en france ou quel établissement m’aiderai dans cet démarche ? Merci cordialement .

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour et bonne année
      Pour travailler en France en tant qu’assistante médicale, vous devez d’abord vous assurer que votre diplôme est reconnu en France. En effet, la reconnaissance des qualifications étrangères est essentielle pour valider votre capacité à travailler.
      L’ENIC-NARIC (Centre national d’information sur la reconnaissance des diplômes) fournit des informations sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France. Vous pouvez consulter leur site internet ou les contacter pour savoir si votre diplôme d’assistante médicale est équivalent à un diplôme français et si des démarches supplémentaires sont nécessaires.
      Si votre diplôme n’est pas reconnu, vous devrez obtenir une équivalence de diplôme et suivre un programme de formation complémentaire pour vous adapter aux exigences françaises
      Voici des associations professionnelles d’assistantes médicales qui peuvent vous fournir des informations sur les démarches administratives et la reconnaissance de votre diplôme. L’une des associations les plus connues est l’Association Française des Assistantes Médicales (AFAM).
      Certaines régions ou employeurs peuvent aussi exiger un test de compétence linguistique en français (comme le TCF ou le DELF) pour s’assurer que vous êtes apte à comprendre et communiquer avec les patients et les professionnels de santé en France.
      bonne journée
      bien à vous

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  • BOUYA

    says:

    Bonjour,
    Je suis médecin généraliste diplômé au Cuba, je suis actuellement en deuxième année de spécialisation en Gynécologie à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville en République du Congo. Est-il possible que je vienne exercer en France ? Si oui, qu’elle est la procédure à suivre ?
    Mon mari est Franco congolais résidant en France dans l’Essonne 91 (région parisienne).
    Je suis de nationalité Congolaise.

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour et Bonne année
      Pour exercer en France vous devez avoir terminé et validé votre spécialité
      Puis vous devez suivre la procédure EVC
      Etape 1 (durée : environ 1 an)
      Vous devez vous inscrire au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions se font généralement aux alentours du mois de mai pendant un mois. Attention à ne pas rater la période d’inscription, sans quoi vous devrez attendre l’année suivante. Le concours des EVC se déroule en fin d’année au centre d’examen de Rungis (Île de France).
      Etape 2
      Après votre réussite aux EVC, vous êtes désormais lauréat : vous serez affecté(e) par le CNG pour accomplir un parcours de consolidation des compétences appelé PCC (2 années de fonctions hospitalières rémunérées sur le statut de praticien associé. Les lauréats des sessions antérieures à celle de 2021 continuent à postuler auprès des service(s) agréé(s) pour la formation des internes du DES de la spécialité dans laquelle ils ont concouru).
      Etape 3
      Une fois ces conditions remplies, vous pouvez demander une autorisation d’exercice de votre profession en France. Vous passerez donc devant la commission d’autorisation ministérielle compétente. Pour cela, il vous faut préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice (AE) à envoyer au bureau des autorisations d’exercice.
      Bonne journée
      cordialement

      Répondre

  • Adeline

    says:

    Bonjour,
    Je suis une Française en couple avec un Italien depuis 14 ans. Je désire rentrer dans mon pays avec mon compagnon qui est urgentiste diplômé en Italie. Nous avons donc envoyé un dossier complet à l’ordre des médecins du département où nous irions vivre à notre retour (contact familial) comprenant le dossier rempli, les diplômes et les traductions assermentées, les attestations de tous les stages pratiques et théoriques, les copies des différents contrats de travail ainsi que l’extrait de casier judiciaire. Ce dossier (qui faisait presque 50 pages en tout) a été envoyé en recommandé avec accusé de réception début septembre.
    Nous avons bien reçu l’accusé de réception comme quoi le dossier a été reçu et depuis plus rien… Quand devons-nous commencer à nous préoccuper ?? Nous avons dépassé ça y est les 3 mois et nous ne savons toujours pas si le dossier est considéré comme complet ou pas, si il a commencé à être traité… Bref mon compagnon n’ose plus venir en France de peur de ne pas avoir de travail à son arrivée (vu qu’il ne sait toujours pas si la demande a été non pas acceptée mais au moins étudiée).
    Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourriez nous apporter.

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Il est possible que le dossier soit encore en cours de traitement
      Nous vous conseillons de contacter à nouveau l’Ordre des Médecins du département où vous souhaitez vivre (par email ou téléphone) en précisant que vous avez déjà envoyé votre dossier et que vous souhaitez savoir s’il a été pris en compte et s’il est complet. Mentionnez la date d’envoi et demandez un délai estimé de traitement.
      demandez également la confirmation formelle que votre dossier est bien complet et a été pris en charge.
      Sur le site du conseil national de l’ordre, il est mentionné
      « Le Conseil départemental dispose d’un délai de trois mois maximum, à compter de la réception de votre dossier complet, pour statuer sur votre demande (article L.4112-3 du code de la santé publique).
      Ce délai peut être prorogé de deux mois, par le Conseil départemental lorsqu’une expertise a été ordonnée corrélativement à un doute sérieux émis sur votre compétence professionnelle ou votre aptitude psychologique ou physique (article R.4112-2 du code de la santé publique).
      Passé ce délai, si aucune décision ne vous est notifiée, il s’agit d’une décision de refus implicite, que vous pourrez contester devant le Conseil régional de l’Ordre compétent.
      Les décisions d’inscription ou de refus d’inscription sont notifiées à l’intéressé dans la semaine qui suit la décision du Conseil, par LRAR. Ces décisions sont également notifiées sans délai et dans la même forme au Conseil national et au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
      Les décisions de refus d’inscription pour les ressortissants de l’UE ou de l’EEE ou de la Suisse, est en outre notifiée à l’autorité compétente de l’Etat membre ou partie d’origine et, le cas échéant, à l’Etat membre ou partie de provenance ainsi qu’à l’Etat membre ou partie d’accueil connus à la date de la notification »

      Donc, nous vous conseillons vivement de relancer le CDOM pour connaitre les raisons de leur « non réponse »
      Bonne journée
      cordialement

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  • NAVARRO Juan Carlos

    says:

    Je suis le Dr. NAVARRO, Médecin Psychiatre exerçant en Espagne.
    Je suis inscrit dans la liste de médecins prestataires de services de l ´Ordre National des Médecins depuis 2020 et j’ai fait remplacements de manière intermittente par toute la France. Chaque année j’ai demandé le renouvellement de l’attestation d´inscription dans cette liste et j´ai bien reçu une réponse affirmative sans aucun problème.
    J´ai envoyé comme d’habitude la demande de renouvellement à cette liste le 23/08/2024 mais jusqu´à aujourd´hui je n´ai pas reçu aucune réponse à ma demande.
    C´est-à-dire TROIS MOIS après avoir soumis la demande de renouvellement dans l´Ordre je continue sans obtenir une réponse.
    J´ai essayé de contacter à la Juriste Conseiller de l´Ordre qui s’occupe de mon dossier, en demandant une réponse et à chaque fois elle m´a dit que je dois attendre sans me donner d´informations précises sur la raison de ce retard.
    Ma question est: Quel est le délai maximum dont dispose l´Ordre pour répondre à cette type de demandes??.
    Est- ce que je peux exiger à l´Ordre l’envoi de cette réponse (soit positive, soit négative)? et comment est-ce que je peux faire cette réclamation pour le reçevoir??
    Je vous remercie pour votre attention et votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Le Conseil départemental dispose d’un délai de trois mois maximum, à compter de la réception de votre dossier complet, pour statuer sur votre demande (article L. 4112-3 du code de la santé publique).
      la règle est » L’absence de réponse au terme de ces 3 mois vaut autorisation. » mais je vous conseille de vérifier auprès du conseil de l’ordre et de faire une relance par écrit (mail) , de préférence en recommandé avec accusé de réception. Cette relance doit mentionner :
      La date de votre demande initiale, un rappel courtois du délai légal de réponse et une demande explicite de réponse ou d’explication sur le retard
      Bonne journée
      bien à vous

      Répondre

  • Maria Ramos

    says:

    Je n’ai pas un lieu especique pour travaille, je deja fait la demande en 2013 et en 2015 ils ont dit q je dois faire un Etage de Adaptation. Ils avont deja mon dossier avec tous les documents traduits per une traducteur officiale.
    Maintenant je continuer avec le processus de inscription que je deja commence en 2015 et que je pas fini perce que decide travaille comme anesthesiste remplacant pendat 7 annees dans tout la France. Maintenant je veux continuar avec la inscription a cdoms a Paris. Merci

    Répondre

  • Maria Ramos

    says:

    Bonjour. Je suis Dominicaine avec nationalite espagnole depuis 1993, anesthesiste depuis 1995, maintenant plus 25 ans comme anesthesiste a Espagne ou je fait mon formation comme anesthesiste. En 2012 je demande mon inscription au Conseil de l’Odre a Paris, je ils envoie tous le documents q ils ont demande et depuis ils on dit que je dois faire un Etage d’Adaptation pendant deux ans et que je peut etre embouge comme Practicien Attache Associe dans un hopital agree. Je decide faire l’Etage d’Adaptation. Mon salaire a etre trop petit comme practicien attache et donc je cherche et trabaille comme remplacant pendant 7ans dans tout la France ( 2013-2019)..En 2019 je retourne a Barcelona. Maintenant je veux retourne a France et faire la jnscription au Conseil du Ordre. Vous avont deja mon ancient dossier et j’ai tout les contrats, papiers de salaires, carte vital etc tous les documents q pour vous demostre mon travail la ba pendant 7annees. Que je dois faire maintenant pour me inscription a L’ordre du Médecins. J’espere votre response urgent SVP. Merci. Dr Ramos

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Vous devez demander une demande d’inscription au conseil départemental de l’ordre des médecins du lieu ou vous désirez travailler
      Déposer une demande d’inscription et constituer le dossier
      Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, accompagné d’un dossier comportant les documents suivants :
      Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
      Une copie des titres et certificats exigés à l’article L.4131-1 du code de la santé publique accompagnée le cas échéant d’une traduction en langue française, faite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE ou de la Suisse ;
      Un extrait de casier judiciaire et un certificat dite de bonne de situation professionnelle, datant de moins de trois mois et délivré par une autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance ;
      Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à votre encontre ;
      Un certificat de radiation, d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle vous étiez ou êtes encore inscrit ou enregistré datant de moins de trois mois OU une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez jamais été inscrit ou enregistré, OU, à défaut, un certificat d’inscription ou d’enregistrement dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen datant de moins de trois mois ;
      Tous éléments de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession ;
      Un curriculum vitae actualisé et détaillé.

      Le conseil départemental de l’Ordre des médecins vous remet un formulaire d’inscription en double exemplaire que vous devez leur retourner dûment complété, daté et signé, accompagnés de deux photos d’identité actuelles.

      Bonne journée
      cordialement

      Répondre

  • Khaoula El Bouzekraoui

    says:

    Bonjour monsieur, madame
    Je suis une médecin généraliste formée au Maroc, j’aimerais m’enregistrer à l’ordre des médecins en France pour venir y travailler. Quelle est la procédure à suivre ?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide et vous souhaite une bonne journée.
    Meilleures salutations
    Khaoula El Bouzekraoui

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Vous devez suivre la procédure des épreuves de vérification des connaissances (EVC)
      Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice. Elles s’adressent aux praticiens, quelle que soit leur nationalité dès lors qu’ils ont obtenu leur diplôme dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Les diplômes de ces praticiens leur permettent l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de pharmacien dans leur pays de délivrance.
      bonne journée
      bien à vous

      Répondre

  • amine

    says:

    Bonjour,
    Je suis médecin de nationalité marocaine et j’ai eu mon diplome de médecine en Belgique, je demande c’est quoi la procédure d’inscription à l’ordre de médecin dans ce cas là
    Merci à vous

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Votre diplôme de médecine obtenu en Belge est reconnu en France, quelque soit votre nationalité
      Vous pouvez demander une autorisation d’exercice au conseil national de l’ordre des médecins qui vous orientera vers les documents necessaires pour votre inscription
      bonne journée
      bien à vous

      Répondre

  • Messaoudi Lamine

    says:

    Étant medecin Algerien specialiste en MPR ayant déjà fait mes preuves comme FFI pendant 3 semestres et possédant 2 fiches de paye dans ce poste …est t il possible de s inscrire au conseil de l ordre des médecins sans pour autant passer par les épreuves cités …il.me semble qu il ya une exception dans ce cas particulier ..merci de me répondre

    Répondre

    • Docndoc

      says:

      Bonjour
      Vous devez parler des PADHUE de la liste « C » • liste C= PADHUE ayant exercé avant le 1er janvier 2002 et justifiant de 2 mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006.
      Pour ce cas, les dates d’exercice sont importantes
      Le justificatif de salaire ne s’applique que pour un praticien attaché ou assistant associé. Cette mesure ne s’applique pas aux FFI
      Bonne journée
      bien confraternellement

      Répondre

  • Nino

    says:

    Bonjour, je suis médecin agrée diplôme en Georgie, je veux travailler en France mais je ne sais pas comment? ou quel établissement m’aiderai dans cet démarche? Merci cordialement

    Répondre

    • DOCNDOC

      says:

      Bonjour
      La Géorgie est un pays hors Union Européenne
      . Son statut dépendant donc des praticiens devant faire une équivalence de diplôme avec des épreuves de validation des connaissances (EVC) puis demander une Procédure d’autorisation d’exercice aupres du service CNG (https://www.cng.sante.fr/).
      Il devra demander une autorisation d’exercice (AE) en fonction de son statut (procedure Hocsman), fournir les documents demandés. Il passera en commission et en fonction des postes ouverts par le ministère, sa demande sera traitée (environ 3 mois)
      bon courage
      bien cordialement

      Répondre

  • Vera

    says:

    Je suis un médecin ukrainien, mais je ne suis pas un réfugié. Comment inscrire au conseil des ordres des médecins français

    Répondre

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