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La téléconsultation : usages et mésusages

Temps de lecture : 7 minutes
La télémédecine a pour vocation de faciliter l’accès des professionnels de santé aux patients, en transformant les pratiques des soignants et des patients.

En 2020, avec les bouleversements occasionnés par la crise sanitaire, trois médecins généralistes sur quatre avaient déjà mis en place la téléconsultation pour pouvoir s’occuper de leurs patients confinés (à domicile, en Ehpad…), en quarantaine, ou incapables de se déplacer. Entre mars et avril 2020, au plus fort de la crise, c’est près de 5,5 millions de téléconsultations qui ont été remboursées par l’Assurance Maladie !
La téléconsultation est ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité.
Si elle fait évoluer les pratiques, la téléconsultation répond tout de même à des obligations déontologiques, des réglementations spécifiques pour la sécurité des données médicales, et demande une nouvelle organisation de travail au cabinet, et du patient chez lui.

Les enjeux de qualité spécifiques à ces actes sont aussi liés à la qualité de la communication entre le patient et le professionnel de santé. Cette communication est verbale, non verbale et liée à la connexion !
C’est un nouvel outil qu’il faut apprendre à maîtriser, mais ce n’est pas une nouvelle manière de travailler !

Si vous n’avez pas encore testé les outils de téléconsultation… Nous avons recensé les informations les plus importantes pour vous éclairer sur cette “nouvelle” pratique de plus en plus utilisée.

La téléconsultation en pratique pour les médecins et les patients

La téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné.
Qui peut la pratiquer ?
  • Tous les médecins libéraux conventionnés, tous secteurs d’exercice et toutes spécialités médicales
  • Les médecins salariés d’établissements de santé
  • Les médecins salariés de centres de santé
Celle-ci peut être proposée à tout patient, à condition que le médecin ait jugé pertinent que la prise de charge soit faite à distance et non en face à face.
Les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être orientés initialement par leur médecin traitant ou un médecin correspondant. Les patients doivent être connus du médecin téléconsultant (à savoir avoir effectué une consultation en présentiel minimum avec le praticien).

Les médecins remplaçants peuvent réaliser des téléconsultations s’ils font un remplacement fixe, c’est-à-dire qu’ils connaissent la patientèle ou s’ils revoient un patient pour la 2ème fois (renouvellement d’ordonnance par exemple). Toutefois, le médecin remplaçant peut s’inscrire sur une plateforme de téléconsultation “salariale” et pratiquer la téléconsultation avec des primopatients.

L’orientation préalable n’est pas requise pour les patients de moins de 16 ans, et pour certaines spécialités dont l’accès direct est possible, comme la gynécologie, l’ophtalmologie, la stomatologie, la chirurgie orale ou la chirurgie maxillo-faciale, la psychiatrie, la neuropsychiatrie ou la pédiatrie.

La réglementation applicable à la téléconsultation

1⃣ Réaliser la téléconsultation par vidéotransmission via une solution de téléconsultation sécurisée
2⃣ Recueillir le consentement libre et éclairé du patient
3⃣ Renseigner le dossier patient
4⃣ S’assurer que le prestataire de télémédecine est bien conforme à la réglementation

Organisez votre temps ! La téléconsultation permet une flexibilité horaire. Donnez-nous vos disponibilités pour assister à un webinaire sur les usages et mésusages de la téléconsultation en remplissant le formulaire plus bas !

Comment s’organiser dans son quotidien au cabinet ?

👉 Prévoir des plages dédiées à la téléconsultation : que ce soit tous les jours aux mêmes heures, ou bien un jour complet par semaine… Imaginons que vous vous absentiez : gardez le contact avec vos patients plus fragiles avec une téléconsultation sur votre lieu de villégiature ou pendant le weekend !

👉 Définir les modalités de prise de rendez-vous, que ce soit à la demande du patient, ou au travers de votre secrétaire médicale : il est essentiel de définir des limites de consultations, sinon, vous vous faites vite déborder par cette activité !

👉 Définir la procédure d’information du patient sur les modalités de réalisation de la téléconsultation. Vous devez vous assurez de la bonne connexion et de la compréhension de votre consultation auprès de vos patients.

👉 Si vous en avez, former votre / vos secrétaire(s) sur la procédure à suivre
Il faut disposer de locaux adaptés ! L’idéal est bien sûr de téléconsulter dans votre cabinet, ce qui vous permettra de respecter la confidentialité de vos échanges. Il est également important de connaître l’endroit où se trouve votre patient (chez lui, sur son lieu de travail, dans une cabine d’officine… ?) au cas où vous devriez organiser une prise en charge rapide, ou bien en cas de mauvaise connexion pendant la consultation.

Quels sont les matériels adaptés pour faire une téléconsultation ?

Il vous faut un outil vidéo de webconférence installé sur votre ordinateur ou tablette, avec une taille d’écran et une qualité d’image suffisantes pour que le patient puisse vous voir correctement, ainsi qu’un débit internet correct.

Attention, il vous faudra bien choisir le logiciel en fonction de la manière dont le lien sera adressé au patient. Le lien doit être rendu inactif à la fin de la consultation ! C’est vous qui dirigez la consultation, comme en présentiel.
Les outils informatiques que vous choisissez devront être sécurisés, notamment en cas de mise en place d’une messagerie, ou d’échanges de données médicales entre le patient et vous. Vous recevez des bilans biologiques, des sérologies qui doivent rester confidentielles entre vos patients et vous.

Ne communiquez jamais votre adresse de messagerie personnelle pour échanger avec vos patients !

La réglementation RGPD dans le cadre de la téléconsultation

Il convient de sécuriser l’accès aux données, mais également de prévoir une authentification forte.

N’oubliez pas d’informer votre assureur de la mise en place d’une activité de télémédecine. Votre RCP doit vous couvrir en cas de litiges avec vos patients.

Attention, vous devrez également utiliser un hébergeur de données de santé agréé ou certifié, en cas d’externalisation des données (exemple : Outscale, Santeos, MGEN, Jouve… liste complète ici)

Vous devez aussi utiliser un système d’information communicant qui permet le versement des comptes rendus des actes dans le dossier médical. Vérifiez que votre opérateur de téléconsultation vous permet de réaliser celà.

Comment juger de la pertinence d’une téléconsultation ?

Avant tout, vous devez évaluer la situation clinique du patient pour déterminer si la téléconsultation est adaptée ou non. Par exemple, la téléconsultation n’est pas recommandée en cas d’examen physique indispensable, d’annonce de mauvais pronostic ou d’urgence médicale. Une consultation d’annonce doit se faire en présentiel.

Vous devez également vous assurer que les données du patient sont disponibles. Veillez à pouvoir évaluer la capacité du patient à communiquer à distance et à utiliser les outils informatiques. La réception des bilans demandés aux patients vous incombent, et vous devez vérifier la transmission (sécurité, rapidité) et leur versement dans le dossier du patient.

8 conseils pour communiquer avec son patient dans le cadre d’une téléconsultation

Quelques conseils à respecter pour optimiser au mieux votre échange avec le patient :

1⃣ Ne pas tourner le dos au patient
2⃣ Ne pas sortir du champ de la caméra
3⃣ Bien cadrer sa tête au centre du champ de la caméra
4⃣ S’assurer de la bonne compréhension du patient, et le cas échéant, des personnes l’accompagnant (attention aux patients malentendants ou aux sujets âgés)
5⃣ Veiller à ce que la luminosité soit adaptée
6⃣ Rester à une bonne distance face à la caméra
7⃣ Favoriser l’expression du patient ou des personnes l’accompagnant
8⃣ Faire attention à ne pas être dérangé(e) pendant la consultation

Comment facturer une téléconsultation ?

Les patients peuvent vous régler de plusieurs manières. Ce moyen de paiement doit lui être précisé en amont de la téléconsultation, à l’oral ou à l’écrit :
  • envoi d’un chèque après la consultation
  • virement bancaire après la consultation
  • via une solution de paiement en ligne que vous proposez
La facturation est effectuée par le médecin téléconsultant.
Les cotations à appliquer sont les suivantes :

TCG pour les médecins conventionnés secteur 1 et OPTAM, ou pour les actes sans dépassement d’honoraires du secteur 2. Pour un acte en présentiel, la cotation aurait été G/CS.

TC pour les médecins généralistes de secteur 2 facturant avec dépassement d’honoraires. Pour un acte en présentiel, la cotation aurait été C/CS.
Comme pour les actes en consultation classique, les majorations sont possibles pour toutes les spécialités, sous les mêmes conditions et les mêmes valeurs, et ce y compris pour la majoration de 20 euros des actes DROM.

Vous pouvez ensuite transmettre la feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, si le patient n’a pas de Carte Vitale, ou bien en mode SESAM dégradé, comme en présentiel lorsque le patient a oublié sa Carte Vitale.

Quelles aides au financement sont possibles pour les médecins téléconsultants ?

Une aide forfaitaire à l’équipement a été mise en place par la CPAM depuis 2019.

Cette aide versée aux médecins libéraux les aide à acquérir plus facilement les équipements nécessaires, via l’intégration de deux nouveaux indicateurs ajoutés au forfait structure :

50 points (= 350 euros) pour s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour ses équipements informatiques ou s’abonner à des plateformes de télémédecine

25 points (= 175 euros) pour s’équiper en outils connectés
Parmi ces outils connectés, on retrouve notamment des stéthoscopes, otoscopes, glucomètres, ECG, spiromètres, tympanomètres…

Opérés depuis le domicile ou la structure où se trouve le patient, ces outils ne sont donc pas utilisés par le médecin traitant lui-même. Ils servent à lui envoyer les informations médicales nécessaires au bon traitement de ses patients.
Cet article s’appuie sur les recommandations des travaux de la Haute Autorité de Santé parus en 2019 sur la pratique de la téléconsultation.

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