Aides à l’installation en Ile-de-France
Pour augmenter l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, l’Agence régionale de santé étend les aides à l’installation en Île-de-France. À quoi correspondent ces aides ? Quels sont les montants ? Quel est le nouveau zonage ? Docndoc vous informe sur ce dispositif qui vise à attirer les professionnels de santé.
Les aides apportées par l’ARS se caractérisent sous forme d’aides financières. Dans les zones rouges, des « aides supplémentaires » sont proposées, parmi lesquelles :
- l’aide au secrétariat ;
- le maintien en activité des médecins, qui aurait dû partir à la retraite ;
- le soutien complémentaire aux médecins maîtres de stage qui accueillent des internes dans leur cabinet.
L’objectif de ce nouveau zonage est d’encourager les médecins à s’installer dans les régions en difficulté. Par la suite, la cartographie sera révisée, en fonction des chiffres liés aux départs et aux futures installations. En effet, le plan du gouvernement propose une révision régulière pour faciliter l’accès aux soins des patients, partout en France.
Quel est le rôle de l’Agence régional de santé ?
L’Agence régionale de santé, ou ARS, est un site institutionnel dont la fonction est de mettre en place la politique de santé dans la région. Sa cible est composée d’acteurs de la santé : les médecins, les pharmaciens, les remplaçants, les dentistes, les paramédicaux… et des collectivités locales, élus, associations, ordres des professionnels.
Sa mission vise la prévention aux soins jusqu’à l’accompagnement médico-social. Son action se fait par le biais d’un Portail d’accompagnement aux professionnels de santé, le PAPS, qui permet d’obtenir des informations de proximité pour accompagner les étudiants, les internes, les remplaçants, les professionnels de santé à chaque étape de leur vie professionnelle.
Grâce à cet outil, elle favorise l’information autour de l’installation et les modes d’exercice des professionnels. Le PAPS sert de guichet unique pour les professionnels de santé dans leur démarche en région.
La région Ile-de-France classée zone de désert médical
Depuis maintenant 10 ans, la région Île-de-France est confrontée à une diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, du fait du vieillissement de la démographie médicale et du manque d’attractivité de la région. L’Île-de-France est devenue zone de désert médical dans la classification de la démographie médicale du conseil de l’ordre des médecins !
L’ ARS, dont une des missions est de définir les zones géographiques nécessitant du soutien, de l’aide à l’installation et du maintien de médecins sur le territoire, déclare un nouveau zonage des médecins inscrit dans le plan du gouvernement pour l’égal accès aux soins dans les territoires.
En Île-de-France, un arrêté a été pris par le directeur général de l’ARS, Christophe devys.
- Des zones d’intervention prioritaires représentant plus de 4,4 millions d’habitants soit 37 % de la population francilienne éligible aux aides à l’installation et au maintien de l’assurance-maladie avec des contrats conventionnels CAiM, COTRAM COSMCOM CSTM, et des aides de l’État PTMF, PRMR, CESP ;
- Des zones d’action complémentaires représentant 4,7 millions d’habitants supplémentaires soit 39 % de la population francilienne éligible aux seules aides de l’État.
Le nouveau zonage multiplie par 5,2 la population des territoires dans lesquelles les médecins, et notamment les médecins généralistes, peuvent bénéficier d’aides de l’assurance-maladie.
Les huit départements d’Île-de-France vont donc pouvoir bénéficier de soutien financier quel que soit le type d’aide.
Dans les zones d’interventions prioritaires, on retrouve: Dammartin-en-Goële, Saint-Soupplets, Mitry-Mory, Claye-Souilly Villeparisis, Saint-Thibault-des-Vignes, Chelles, Lognes, Roissy-en-Brie, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple, Lizy-sur-Ourcq, La-Ferté-sous-Jouarre, La-Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny Rozay-en-Brie, Mormant, Nangis, Provins, Nogent-sur-Seine, Mormant, Le-Châtelet-en-Brie, Bray-sur-Seine, Champagne-sur-Seine, Montereau-Fault-Yonne, La-Chapelle-Reine, Nemours, Souppes-sur-Loing, Moissy-Cramayel, Vaux-le-Pénil, Le-Mée-sur-Seine, Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry, Dammarie-les-Lys, Melesherbes, Puiseaux.
Et dans les zones complémentaires: Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux, Esbly, Coulommiers, Lagny-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Noisiel, Émerainville, Ozoir-la-Ferrière, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Lieusaint.RS
L’intérêt de ce zonage élargi est d’attirer les médecins généralistes et les remplaçants, dans les territoires les plus en difficulté, appelés zone de déserts médicaux. L’ARS évalue chaque année, territoire par territoire, le bénéfice de ses zonages.
Le CAIM
Le Contrat d’aide à l’installation des médecins offre jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si le médecin généraliste exerce au moins 4 jours par semaine, avec une majoration de 2 500 € s’il exerce une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
On rappelle que cette aide ne peut être obtenue pour un médecin remplaçant.
Pour bénéficier de ce contrat d’aide à l’installation, le médecin doit : s’installer depuis moins d’un an dans une zone d’intervention prioritaire, exercer en secteur 1 ou en secteur 2 au minimum 2,5 jours par semaine au sein d’un groupe de coordination territoriale (CPTS).
Le Médecin Généraliste doit également participer à la permanence des soins ambulatoires. La durée d’engagement est de minimum 5 ans. Tout aide obtenue une fois n’est jamais renouvelée, dans une autre région.
Le contrat de début d’exercice : CDE
Le contrat de début d’exercice permet d’obtenir un complément de rémunération calculée entre un montant minimal d’honoraires de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois, si le médecin généraliste exerce au moins 9 demi-journées par semaine. Pour un médecin spécialiste, le plafond est de 9 500 €.
Pour obtenir cette aide, le médecin généraliste ou le médecin spécialiste doit être installé depuis moins d’un an, dans une zone d’intervention prioritaire ou dans une zone d’action complémentaire, comme en Île-de-France.
Il doit d’autant plus exercer un minimum de 2,5 jours par semaine au sein de soins coordonnés (CPTS). La durée d’engagement pour cette aide est de trois ans non reconductible.
Là encore, il est impossible de renouveler ce contrat d’aide à l’installation. Si l’on additionne le contrat d’aide à l’installation du médecin de 2 500 € au montant minimal d’honoraires de 4 500 € d’aide de début d’exercice, la somme est déjà de 7 000 € minimum !
En Île-de-France, il existe également une subvention du conseil régional. Cette subvention permet d’accompagner les médecins généralistes et les médecins spécialistes dans les travaux d’installation et ou pour l’acquisition de l’équipement, médical , informatique et de sécurité.
Focus sur le département de l’Essonne : Pour financer les travaux d’aménagement, d’extension ou de modernisation des locaux professionnels, et pour permettre d’acquérir un équipement des locaux et du matériel professionnel, le département s’engage à participer au financement à hauteur de 50 % de la dépense jusqu’à un plafond de 7500 € !
Les conditions requises sont d’exercer en secteur un sans dépassement d’honoraires, à temps plein, dans l’Essonne, en salariat ou libéral.
Le contrat de solidarité territoriale des médecins : CSTM
Le contrat de solidarité territoriale des médecins propose également une aide à l’activitécorrespondant à 25 % des honoraires si le médecin spécialiste ou le médecin généraliste consulte au sein d’une ZIP avec un plafond de 50 000 € par an.
Ce contrat prend également en charge les frais de déplacement pour se rendre dans la ZIP. Pour y adhérer, il faut être installé hors zip, être conventionné, s’engager à réaliser une partie de l’activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP. Ce contrat est pour 3 ans, avec tacite reconduction.