Internes : les absences pour maladie
Dans ce 4ème article de la série consacrée à la protection sociale des internes en médecine, odontologie, pharmacie, Docndoc aborde le sujet des absences pour maladie. Quelle procédure suivre pour déclarer votre absence ? Que se passe-t-il en cas de longue malade et prolongation de l’arrêt ? Quid de la rémunération ?
>>> Lire l’article : Suivi de l’interne par la médecine du travail
Transmettre l’arrêt de travail sous 48H
Un congé maladie entraine une impossibilité de travailler en raison d’une maladie. Un congé maladie dit ordinaire n’implique pas de pathologie de longue durée. Les arrangements à l’amiable entre les confrères, les chefs de cliniques et de services sont régulièrement réalisés au sein des centres hopitalo-universitaires. Toutefois, une législation est présente. En effet, l’interne a les droits de tout assuré social.
La demande initiale de congé maladie ordinaire est réalisée par l’envoi d’un arrêt de travail dans les 48 heures à la CPAM volet 1 et 2 et à l’employeur volet 3 comme tout assuré social. L’employeur, généralement le chef de service ou le directeur des affaires médicales, gère les arrêts de travail de l’interne.
Quel rémunération l’interne perçoit-il ?
Durant les trois premiers mois de congé maladie, l’interne perçoit la totalité de la rémunération selon l’article R 61 53–10 du code de santé publique. Il perçoit 50 % de la rémunération les six mois suivants.
Bon à savoir : la rémunération des indemnités journalières en cas de congé maladie comprend également :
- Les indemnités pour logement, nourriture, énergie ;
- La prime de responsabilité des internes de médecine générale quand ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisés ;
- Ainsi que les internes de médecine pharmacie et odontologie à partir de la quatrième année d’internat
Les congés sans rémunération, appelés congé sans solde, sont au maximum de 15 mois après les 9 mois de congés maladie. Ils peuvent être accordés à l’interne s’il ne peut reprendre ses fonctions après ses neuf mois de congé maladie.
| Congés maladie | |
| Les trois premiers mois | 100 % de rémunération |
| Les six Mois suivant | 50 % de rémunération |
| Supérieur à neuf mois | 15 mois maximum de congé maladie autorisé 0 % de rémunération |
Congé de longue durée et prolongation d’un arrêt maladie
En cas de congé de longue durée, la demande doit être transmise au chef de service et au directeur des affaires médicales de l’établissement de rattachement avec des pièces justificatives, comme tout assuré social.
Concernant la prolongation d’un arrêt maladie, l’interne doit faire sa demande avec un arrêt de travail à envoyer dans les 48 heures à la CPAM volet 1, 2 et au directeur des affaires médicales ainsi qu’au chef de service, volet 3.
Il est possible qu’il y ait la saisine du comité médical. Le comité médical d’établissement (CME) transmet son avis à l’administration qui prend ensuite la décision de poursuivre ou non la prolongation de l’arrêt-maladie.
>>> Lire l’article : Le statut de l’interne en médecine, en pharmacie, en dentaire