Médecins : quelles aides financières pour vous installer en 2022 ?

L’installation, une sinécure ? Il n’est pas toujours évident de savoir, quand on est jeune médecin et que l’on vient d’obtenir sa thèse, où l’on peut poser sa mallette de manière pérenne ! Vaut-il mieux racheter la patientèle d’un médecin, ou créer la sienne ? Vous sentirez-vous plus à l’aise si vous vous installez seul, en cabinet de groupe ou en exercice coordonné avec d’autres professionnels de santé ? Êtes-vous fait pour travailler en maison de santé ?

Pour éviter de vous perdre dans les méandres des multiples aides financières et incitatives, destinées à faciliter votre choix de lieu d’installation ou de remplacement, nous avons mis en lumière plusieurs dispositifs mis en place pour renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses, qui pourront vous permettre de vous lancer dans le grand bain en 2022.

Lire l’article : Médecin généraliste : les raisons d’exercer en maison de santé

S’installer dans un « territoire oublié »

Un des nombreux impacts de la crise sanitaire a été de changer le regard des jeunes médecins sur leur métier et sur la vie en général. Au final, n’est-ce pas essentiel de privilégier une qualité de vie au travail avec un cadre agréable où exercer ?

Aujourd’hui, il existe de nombreux attraits à exercer en zone de désertification médicale et les aides financières proposées par les mairies, collectivités territoriales et régions sont légion. Ce type d’aides permet de conforter des projets d’installation et de renforcer l’attractivité des territoires fragiles. Certains territoires comme l’Aveyron, proposent même des aides au logement ou à l’hébergement dès l’internat.

L’ACRE, une exonération des charges accessible à tous

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) n’est pas spécifique à l’activité médicale. Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite « exonération de début d’activité ». Elle permet également d’être accompagné pendant les 1ères années d’activité. Elle est en général accordée d’office lorsque vous vous inscrivez à l’URSSAF (dans les 45 jours suivant votre inscription).

Selon les revenus touchés par le remplaçant débutant en libéral, elle permet certaines exonérations de cotisations sociales (maladie, allocations familiales, maternité, invalidité, décès et retraite de base), et ainsi une forte possibilité d’économies.

En résumé, l’exonération est totale si vos revenus ne dépassent pas 30 852 € par an. L’exonération est dégressive si vos revenus se situent entre 30 852 € et 41 136 € par an. Enfin, l’exonération n’est pas applicable si vos revenus dépassent 40 524 € par an.

Attention, certaines cotisations restent dues :

• La CURPS, sauf pour les médecins remplaçants
• La CSG et la CRDS
• La CFP (contribution à la formation professionnelle)

Pour les médecins remplaçants, cette aide n’est possible que si vous n’optez pas pour le régime simplifié RSPM.

Il existe aussi d’autres coups de pouce financiers significatifs si vous débutez votre activité en zone d’intérêt prioritaire (ZIP).

Le CDE, une aide pour les médecins en début d’exercice (installés et remplaçants)

Pour qui ?
▶ Pour tous les jeunes médecins installés (inscrits depuis 1 an à l’Ordre)
▶ Pour les médecins remplaçants (thésés ou internes)

Auparavant, il existait de nombreux contrats de début d’exercice aux noms barbares : le PTMG, le PTMA, le PTMR, le PIAS. Dorénavant, l’ARS a mis en place un contrat unique, qui regroupe ces différents contrats, sur une durée de 3 ans renouvelable. C’est le fameux CDE (Contrat de Début d’Exercice).

Ce dispositif garantit un certain revenu, dont le montant dépend des honoraires perçus et du plafond d’aide pendant la 1ère année de remplacement ou d’exercice. Ce plafond d’aide est mensuel pour les nouveaux installés, et trimestriel pour les remplaçants.

Ce contrat apporte aux médecins remplaçants une aide en cas de congé parental (congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption), qui est de 100€ par jour environ, ainsi qu’un accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet.

Quelles conditions pour y avoir droit ?

1. Vous devez être soit médecin remplaçant, soit médecin installé (généraliste ou spécialiste) depuis < 1 an
2. Vous devez vous installer dans une zone ZIP ou ZAC (zones prioritaires en terme d’accès aux soins, selon les modalités de l’ARS) ou dans un rayon de 10km autour de ces zones
3. Vous devez pratiquer des tarifs de secteur 1, ou être adhérent OPTAM pour les médecins conventionnés, et ainsi avoir un contrat de maitrise des dépassements d’honoraires
4. Vous devez vous inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné (maison de santé, CPTS, ESP…) au moment de la signature du CDE, ou vous engagez à le faire dans les 2 ans qui suivent

Le CESP, un coup de pouce pour encourager l’engagement dans les déserts médicaux

En prévision du grand nombre de départs à la retraite des médecins (ce qui est déjà actuellement le cas), le CESP (contrat d’engagement de service public) prévoit que les étudiants en médecine se voient accorder une allocation mensuelle à partir de la 2e année d’études, d’un montant de 1 200 euros.

L’objectif, toujours le même, est de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles, où la continuité des soins est menacée. En effet, les jeunes étudiants s’engagent à exercer, à la fin de leurs études, dans une zone déficitaire en soins, et ce pour la même durée pendant laquelle ils ont reçu l’aide financière. Il est possible, bien sûr, d’exercer en libéral comme en salariat.

Le CAIM, une aide financière non négligeable pour l’installation en zone déficitaire

Ce contrat d’aide à l’installation permet de donner au médecin un apport financier conséquent pour couvrir ses frais d’installation, et ce, pour toutes les spécialités. Sur une durée de 5 ans (non renouvelables), le médecin qui s’installe en zone sous dense pourra ainsi toucher jusqu’à 50 000 euros d’aide (50% à la signature et 50% un an plus tard).

Attention, cette aide n’est pas cumulable avec les autres aides. Notez bien aussi que cette somme d’argent est assujettie à tous vos prélèvements sociaux et fiscaux.

Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour le CDE :

1. Vous devez vous installer ou être installé dans une zone dont l’accès aux soins fait défaut, depuis moins d’un an
2. Vous devez pratiquer des tarifs de secteur 1 (ou secteur 2 avec OPTAM ou OPTAM-CO)
3. Vous devez exercer en groupe ou appartenir à une CPTS ou une ESP

Quels mode et lieu d’exercice sont faits pour vous ?

Chez Docndoc, nous oeuvrons chaque jour auprès des collectivités territoriales, des mairies et des régions pour promouvoir le mieux-vivre des communes rurales et péri-urbaines. Nous mettons en lumière le niveau de la qualité de vie, les avantages certains pour élever une famille et ne plus être soumis au stress des métropoles.

C’est dans cette optique que nous organisons un webinaire sur le thème de l’installation, en partenariat avec le département de l’Aveyron. Libéral ou salariat, comment choisir ? Inscrivez vous, c’est gratuit !