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Comment exercer en France pour un médecin diplômé à l’étranger ?

Vous êtes un médecin militaire, un médecin résidant à l’étranger, vous êtes titulaire d’un diplôme européen ou hors Union Européenne, vous êtes un médecin exerçant à Saint-Pierre et Miquelon ou en Guyane, vous exercez au Québec ou encore vous êtes un ressortissant médecin du Golfe (Emirats Arabes Unis, Sultanat d’Oman, Qatar, Koweit ou Bahreïn) ? Il existe des lois pour faciliter l’obtention de votre équivalence de diplôme, et vous permettre d’exercer en France, que vous soyez généraliste ou spécialiste.

En France, si un médecin (généraliste ou spécialiste) veut exercer la médecine de manière légale, il doit impérativement s’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins, sous peine de poursuites pour exercice illégal. Il est possible, cependant, pour certains médecins résidant à l’étranger, ou titulaires de diplômes étrangers, d’exercer légalement en France (de manière permanente ou provisoire).

Pour ce faire, les médecins peuvent faire appel à diverses dérogations, autorisations ministérielles ou, dans certains cas, une reconnaissance automatique des qualifications professionnelles.

Enregistrement des médecins au conseil de l’Ordre des médecins

Le CDOM vous enregistre selon des diplômes ou attestations qui lui ont été présentés.
(Plus d’informations sur l’inscription au Conseil de l’Ordre)

En cas de changement de situation professionnelle (prise ou arrêt de fonction supplémentaire, intégration au corps de réserve sanitaire, cessation temporaire ou définitive d’activité…) ou de résidence (changement des coordonnées de correspondance), vous devez en informer le CDOM dans le délai d’un mois. Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre de tout changement de résidence pendant une période de trois ans à compter de la cessation de votre activité.

S’inscrire au Tableau quand on est médecin militaire

Depuis janvier 2018, votre inscription est valable à partir du moment où vous avez arrêté votre activité de médecin du Service de Santé des Armées. Vous devez, bien sûr, remplir les conditions requises d’inscription précitées (moralité, compétences professionnelles et aptitudes physiques et psychologiques).

Possibilité d’exercice provisoire ou permanente pour un médecin résidant à l’étranger

Vous êtes inscrit sur une liste spéciale, mise à jour par le CNOD. Cette inscription ne confère aucune possibilité d’exercice en France mais permet, lors du retour en France, de pouvoir exercer provisoirement dans le département de votre nouvelle résidence professionnelle, et ce à compter du dépôt de votre demande d’inscription et jusqu’à ce que le Conseil départemental ait statué par une décision explicite.

Reconnaissance automatique pour les médecins européens ou à diplôme européen

Les ressortissants d’un des états membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen ou Suisse ou assimilés, bénéficient du régime de la reconnaissance automatique de la directive 2005/36/CE consolidée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L’article L.4131-1.2 du code de la santé publique liste les diplômes de base et de spécialité ouvrant droit à la reconnaissance automatique des qualifications. Ces diplômes doivent comporter les attestations de conformité ou de droits acquis ou de validité juridique délivrée par les autorités compétentes.

Les médecins en possession de diplômes conformes peuvent bénéficier de la reconnaissance automatique. Le CDOM vérifie la régularité des diplômes, titres, certificats et attestations, avant d’en accorder la reconnaissance automatique, puis statue sur la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.

La maîtrise de la langue doit être également vérifiée ainsi que les qualifications professionnelles. Il appartient aux médecins d’en apporter la preuve par tous moyens (test de compétences linguistiques en France ou dans votre Etat membre d’origine, diplômes universitaires français,…).

En cas de doute sur la connaissance de la langue française, le Président du Conseil départemental de l’Ordre pourra demander un entretien.

Stage d’adaptation pour les médecins à diplôme hors Union Européenne

Si vous ne pouvez bénéficier de la reconnaissance automatique de vos qualifications professionnelles le CDOM émet un refus d’inscription. Vous pouvez vous adresser au Centre National de Gestion et bénéficier d’une procédure dite du Régime Général d’autorisation ministérielle d’exercice, encadrée par des textes réglementaires précis.

Une dérogation par le Ministre chargé de la santé est possible, après avis d’une commission composée notamment de professionnels de la spécialité en question :

  • Soit de la procédure DREESSEN
  • Soit de la procédure HOCSMAN

Selon l’article L.4111-2, II du code de la santé publique, la procédure HOCSMAN concerne les médecins, ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui sont titulaires de titres de formation délivrés par un État tiers mais reconnus dans un État autre que la France permettant d’y exercer légalement la profession au moins trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet État, membre ou partie.

S’agissant des deux procédures, la commission ministérielle qui peut vous proposer, ou imposer de choisir entre un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude, si les compétences d’exercices sont qualifiées d’insuffisantes.

L’inscription des médecins étrangers à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Guyane

Le représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser, par arrêté, un « médecin de nationalité étrangère à exercer son activité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Les médecins autorisés à exercer la médecine en Guyane par le directeur de l’Agence régionale de Santé de Guyane peuvent exercer en Guyane, sous réserve de leur inscription au Tableau de l’Ordre. En revanche, ce médecin ne peut pas exercer dans un autre département, ou territoire français.

Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications avec le Québec

La France et le Québec ont adopté une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles, pour 29 spécialités visées.

Les médecins adressent leur demande d’inscription par lettre recommandée avec avis de réception au Conseil national de l’ordre des médecins. Si le dossier est complet, le Conseil national de l’ordre des médecins dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis qui doit être transmis au Ministère chargé de la santé. Il incombe ensuite au Ministre chargé de la santé de se prononcer sur l’autorisation individuelle d’exercice du médecin.

Fonction d’interne pour les médecins du Golfe

Les accords de coopération conclus avec l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Bahreïn, le Sultanat d’Oman, le Koweït et le Qatar permettent à leurs ressortissants médecins, en cours de spécialisation dans leur pays (ou d’ores et déjà spécialistes), de s’inscrire en France en DES et DESC de la spécialité de leur choix. Ils sont accueillis comme faisant fonction d’interne pour la réalisation de leur DES et DESC.

A titre dérogatoire, les médecins saoudiens et émiriens peuvent déposer un dossier auprès du Centre National de Gestion afin d’obtenir une autorisation d’exercice ministérielle, en vue d’effectuer leur dernière année de DESC en tant que praticien attaché temps plein.

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