Tout savoir sur le contrat d’un médecin remplaçant

Le remplacement d’un médecin est l’opportunité de découvrir un mode d’exercice, de partager des expériences entre confrères et de découvrir un nouveau territoire avant de s’y installer plus durablement. Chez Docndoc, nous encourageons les médecins remplaçants à se rendre dans les territoires endormis qui sont engagés pour la lutte contre les déserts médicaux. En effet, de nombreuses collectivités territoriales sont prêtes à accueillir des médecins remplaçants. Ainsi, elles proposent un cadre de travail propice à l’épanouissement professionnel et personnel. Cependant, attention ! Le remplacement d’un médecin doit suivre des règles. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon à ce sujet.

>>> Lire l’article : Docndoc accompagne les collectivités territoriales dans le recrutement de médecins

Qui peut remplacer un médecin ?

Le remplacement d’un médecin doit suivre des règles, en particulier la rédaction d’un contrat de remplacement. On rappelle que tout médecin inscrit au tableau de l’Ordre Des Médecins peut se faire remplacer par :
– Un confrère inscrit au tableau ;
– Un étudiant en médecine (interne) titulaire d’une licence de remplacement ;
– Un confrère enregistré comme prestataire de service sur la liste du conseil national de Ordre Des Médecins.

Le médecin remplaçant doit exercer la même spécialité que le médecin remplacé. Il est accepté par dérogation, des remplacements de médecin possesseur d’une licence de diplôme d’études spécialisées complémentaires DESC dans le cadre de spécialités différentes.

Le médecin remplaçant peut exercer en milieu hospitalier, s’il est praticien hospitalier temps partiel, chef de clinique assistant (CCA), interne, praticien attaché contractuel. Le médecin remplaçant CCA doit, cependant obtenir l’avis favorable du chef de pôle et du responsable de sa structure d’exercice pour effectuer des remplacements dans la limite de 30 jours la première année, et de 45 jours la deuxième année de son clinicat.

Le contrat de remplacement est obligatoire

Pour réaliser un remplacement, il doit impérativement avoir un contrat de remplacement qui a une valeur juridique, et qui doit être signé par le médecin remplacé et le médecin remplaçant.
L’article du Code de Santé Publique 4127–65 décrit que ce contrat doit être adressé par le médecin remplacé à son conseil départemental d’Ordre Des Médecins avant le début du remplacement toutefois il existe des dérogations en cas d’urgence.

Attention : bien calculer le délai de transmission de ce contrat avant le remplacement !

Il y a un cas particulier pour un remplacement d’urgence dont le contrat peut se faire par signalement sans délai par courriel au conseil départemental avec un envoi postérieur et dès que possible de ce contrat.

Avertissement sur la concurrence !

L’article 96 du code de déontologie médicale rappelle que « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exerce en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. À défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’ordre ».

Attention à cet article qui décrit très clairement l’impossibilité de s’installer après avoir remplacé dans un périmètre de 40 km minimum. Cependant, les intéressés peuvent négocier cet article après en avoir informé le conseil départemental de l’Ordre. Des clauses de renoncement peuvent être établies par contrat.

Un remplacement est temporaire

On rappelle également que le remplacement est personnel et temporaire, et ne doit pas être régulier ou de longue durée. Le remplacement doit être justifié par un motif valable. Les dates calendaires au jour de remplacement sont précisées.
Tout contrat de remplacement est pour une durée maximale d’un an, ou trois mois dans le cadre d’une année est réduite à trois mois pour un remplacement par un interne ayant une licence de remplacement.

De nombreuses dérogations sont envisageables aussi bien pour les médecins inscrits à l’Ordre Des Médecins, que pour les internes. Il est impossible de remplacer simultanément deux confrères. Il est impossible de se faire remplacer simultanément par deux remplaçants. En revanche, des dérogations sont possibles.

Mention des conditions financières

Le contrat de remplacement doit mentionner les conditions financières des vacations avec le pourcentage de rétrocession des honoraires. On rappelle encore que c’est l’unique mode de rémunération admis dans le cadre d’un remplacement libéral.

Le principe du remplacement du médecin est très clair. Le médecin remplacé ne doit pas tirer bénéfice du remplacement. Par exemple, un médecin remplacé ayant une activité mixte salarié et libéral, doit se faire remplacer pour son activité libérale, les conditions financières négociées avec son remplaçant ne doivent pas être source de profit.

La responsabilité du médecin remplaçant

Le médecin remplaçant exerce sous sa seule responsabilité. Il est donc soumis à une obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Dans le cas des internes qui réalisent des remplacements, on conseille de conserver l’avis du conseil départemental des Ordres Des Médecins et l’autorisation de l’ARS car en cas de litige d’Assurance ou ordinal ce document lui sera demandé.

La non déclaration d’un contrat de remplacement, ou un avis défavorable du conseil de l’Ordre Des Médecins entraîne une non prise en charge de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cas de litige.

>>> Lire l’article : Remplacement libéral : comment déclarer les avantages en nature ?