Droits et devoirs d’un médecin remplaçant un confrère

La première règle « absolue » concernant le médecin remplaçant émanant du conseil national de l’ordre des Médecins : « Le médecin remplaçant, qu’il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin installé ».

Droits et devoirs du médecin remplaçant

De cette injonction découlent des droits et des devoirs du médecin remplaçant, sous les aspects de juridiction (ou responsabilité) ordinale, civile et pénale, et de devoirs ou engagement dans la continuité des soins.

Ces droits et devoirs s’exercent tout au long de l’activité de remplacement sur le territoire français et d’outre-mer.

Le médecin remplaçant non thésé ne peut exercer qu’avec une licence de remplacement. Il faut bien retenir que la licence de remplacement n’est pas une autorisation de remplacement, uniquement un document permettant de faire la preuve que le remplaçant est médecin. (en savoir plus sur la licence de remplacement).

L’autorisation de remplacement délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins est strictement personnelle et doit être demandée par le médecin remplacé avant le remplacement. Le remplaçant, quant à lui, est intégralement responsable de ses actes professionnels, de ses décisions, au même titre que le médecin remplacé, devant la juridiction ordinale civile et pénale.

La juridiction ordinale

Durant le remplacement médical, l’étudiant en médecine ou le médecin thésé relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre National des Médecins (Code de déontologie, art. 1er). La juridiction ordinale veut dire « Section disciplinaire de l’ordre des médecins », et peut être saisie en cas de problème.

Quelle responsabilité du médecin remplaçant sur les actes réalisés?

Le médecin remplaçant remplace, comme il se doit, son confrère. Ce qui veut dire que le médecin remplaçant n’existe pas en tant que tel dans la convention médicale entre les médecins installés et l’assurance-maladie, mais au travers du médecin remplacé. Par conséquent, le médecin remplaçant utilisera tous les documents du médecin remplacé (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées…).

Il faut que sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses) le médecin remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace. Il lui suffit de biffer le nom du médecin remplacé et de mettre le sien à la place en indiquant sa qualité de remplaçant.

Bon à savoir : Le médecin remplaçant thésé peut rédiger des ordonnances à son nom en dehors du remplacement et ajouter « acte gratuit ». Ces ordonnances peuvent être établies sur du papier libre, mentionnant le RPPS du médecin remplaçant, la date et le lieu de rédaction de l’ordonnance.

Remplacer sous le même secteur

Le médecin remplaçant utilisant les ordonnances du médecin remplacé doit exercer sous le même secteur conventionné que le médecin remplacé. Si celui-ci est en secteur 1, le médecin remplaçant sera en secteur 1. Si celui-ci est en secteur 2, même principe, dépassement d’honoraires compris ! Cela sous-entend que le médecin remplaçant ne peut pas faire un dépassement d’honoraires supérieur à celui du médecin remplacé !

Attention : Dans un cabinet à activité plurisectorielle, il est possible de remplacer plusieurs médecins à la fois mais, dans ce cas, le médecin remplaçant doit utiliser les feuilles de soins de chaque médecin pour chaque patientèle propre.

La rétrocession d’honoraires pendant un remplacement

Le médecin remplacé rémunère son remplaçant par une rétrocession d’honoraires. Si le médecin remplaçant fait des erreurs de nomenclature et de tarification, le médecin installé en subira les conséquences car c’est lui qui est inscrit à la sécurité sociale. Le remplaçant travaille avec ses feuilles de soins.

Le médecin remplaçant a une totale autonomie pour exercer avec des droits et des devoirs qui lui sont attachés, en particulier la Responsabilité Civile Professionnelle, le code de déontologie médicale. Il est responsable de ses actes, de ses erreurs, et en particulier des erreurs de nomenclature et donc de tarification.

Ce qui veut dire que le médecin remplaçant utilise la même tarification de secteur que le médecin qu’il remplace, mais attention ! Il faut être très vigilant sur la nomenclature et sur la tarification car toute erreur ira directement auprès du médecin remplacé. Celui-ci pourra imputer au remplaçant une partie des erreurs sur sa rétrocession d’honoraires.

Notre recommandation : « Côtez bien et comptez bien vos actes ! »

De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant (ou sa carte de déplacement pour les remplaçants parisiens).

La rétrocession d’honoraires reste libre entre les deux médecins, évaluée entre 60% et 100%.

(Article mis à jour en mars 2020)